Base de référence du fardeau administratif : Mise à jour 2016

La Base de référence du fardeau administratif permet aux Canadiens d'avoir une image exacte du nombre total d'exigences prévues dans les règlements et les formulaires connexes qui imposent un fardeau administratif aux entreprises. Cette base a pour but de favoriser l'ouverture et la transparence du système de réglementation fédéral.

Dans le cadre de la réglementation du secteur nucléaire, la CCSN impose des exigences aux titulaires et aux demandeurs de permis pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protéger l'environnement. La CCSN ne compromettra jamais la sûreté.

Tous les règlements fédéraux qui sont administrés par la CCSN et qui renferment des exigences pour les entreprises sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Le dénombrement total au 30 juin 2014 a été de 8 169. Du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016, le dénombrement total des exigences de la CCSN qui imposent un fardeau administratif n'a pas changé. Par conséquent, le dénombrement à jour au 30 juin 2016 est resté le même que le dénombrement de référence au 30 juin 2014.

Titre du règlement Numéro DORS Nombre d'exigences en 2016
Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires 2000-202 96
Règlement sur la radioprotection 2000-203 55
Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I 2000-204 125
Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II 2000-205 3 284
Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium 2000-206 170
Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement 2000-207 3 650
Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires (2015) 2015-145 124
Règlement sur la sécurité nucléaire 2000-209 41
Règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non­prolifération nucléaire 2000-210 556
Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire 2000-211 68
Total   8 169

Les dénombrements de la CCSN pour les années antérieures sont disponibles sur demande.

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Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.