Historique du document REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel : Opérateurs d’appareil d’exposition

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Sommaire

Conformément au Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement, le REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel : Opérateurs d’appareil d’exposition, stipule, au moyen d’un document de référence, les exigences et l’orientation relatives au processus d’accréditation et de renouvellement de l’accréditation d’un opérateur d’appareil d’exposition (OAE). Cette information est détaillée dans un document de l’Association canadienne de normalisation (Groupe CSA). Quand l’information réglementaire est disponible, le présent document renvoie directement à cette information afin de favoriser la clarté et d’éviter les contradictions.

Statut

Étapes importantes Dates Liens
Publication 1er mars 2017 REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel : Opérateurs d’appareil d’exposition [HTML] [PDF | 8 pages, 255 Ko]

Information

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Direction de la gestion de la sûreté
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca

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