Participer à une évaluation environnementale

La Commission compte sur le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pour mener des activités de consultation avec le public dans le cadre du processus d’évaluation environnementale (EE).

La participation du public constitue un élément essentiel du processus d’EE. Le public peut participer au processus de différentes façons, notamment :

  • Participer à une audience publique de la Commission relativement à une EE
  • Participer à certaines réunions publiques de la Commission
  • S’informer davantage sur le Programme de financement des participants de la CCSN, qui est disponible aux parties intéressées admissibles, y compris les membres du public et les groupes autochtones, pour participer au processus d’EE et de délivrance de permis
  • Assister à une consultation publique relativement :
    • aux lignes directrices provisoires de l’EE
    • aux résultats d’examens techniques
    • au rapport d’EE provisoire
  • Consulter les EE en cours pour accéder aux avis de consultation et demander des documents publics relatifs à l’EE
  • Transmettre ses commentaires à cnsc.ea-ee.ccsn@canada.ca
  • Demander qu’on ajoute son nom à la liste de transmission d’une EE particulière
  • Consulter le Registre canadien d’évaluation environnementale
  • Consulter les journaux locaux ou le babillard de la bibliothèque publique pour accéder aux avis sur les séances d’information locales en matière d’EE

Des informations supplémentaires sur les possibilités de participer à une EE peuvent être trouvées dans l’ébauche du REGDOC-2.9.1, Politique, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement.

Si vous-même ou votre collectivité désirez en apprendre davantage au sujet du processus d’EE, veuillez communiquer avec la Division de l’évaluation environnementale de la CCSN:

Courriel : cnsc.ea-ee.ccsn@canada.ca

Téléphone: 1-800-668-5284

Télécopieur : 613-995-5086

Courrier :

Commission canadienne de sûreté nucléaire
Division de l’évaluation environnementale
280, rue Slater
C.P. 1046, station B
Ottawa, ON
K1P 5S9