Déclassement des centrales nucléaires

Octobre 2012

Fiche d'information - Déclassement des centrales nucléaires (PDF)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente le cycle de vie complet des centrales nucléaires. Par activités de déclassement, on entend les mesures prises à la fin de la durée de vie utile d'un réacteur par le titulaire de permis. C'est à ce dernier uniquement que revient la décision de mettre un terme à l'exploitation d'un réacteur et de procéder à son déclassement. La CCSN est responsable de veiller à ce que ces activités de déclassement soient effectuées conformément à ses exigences réglementaires dans le but de protéger les travailleurs, la population et l'environnement. Il lui incombe également de faire respecter les engagements internationaux du Canada. En moyenne, les plans de déclassement des centrales nucléaires s'échelonnent sur 50 ans.

Le saviez-vous?

  • C'est au titulaire de permis uniquement que revient la décision de mettre un terme à l'exploitation d'une centrale nucléaire et de procéder à son déclassement.
  • La CCSN est responsable de veiller à ce que ces activités de déclassement soient effectuées conformément à ses exigences réglementaires dans le but de protéger les travailleurs, la population et l'environnement. Il lui incombe également de faire respecter les engagements internationaux du Canada.

Planification des activités de déclassement

Un exploitant qui souhaite obtenir un permis d'exploitation de centrale nucléaire est tenu de présenter un plan de déclassement qui précise la façon dont il compte gérer le démantèlement de sa centrale. Afin d'évaluer comment l'exploitant assurera le financement de ces activités, le personnel de la CCSN se sert d'une garantie financière établie en fonction du plan. En vertu d'un permis d'exploitation régulier, l'exploitant qui le souhaite peut placer l'installation nucléaire en état d'arrêt garanti, comme étape initiale du déclassement.

Préparation en vue du déclassement

Une fois que l'exploitant a présenté sa demande de permis de déclassement, la CCSN l'examine pour déterminer s'il faut procéder ou non à une évaluation environnementale (EE) en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. L'EE permet de déterminer s'il y a des effets importants sur la santé humaine et l'environnement. Parallèlement au processus de délivrance de permis qui découle de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, l'EE permet de vérifier que les activités de déclassement sont menées de façon sûre dans le but de protéger les travailleurs, la population et l'environnement.

Lorsque l'EE a été approuvée, la CCSN peut examiner la demande de permis de déclassement de l'exploitant.

Le processus d'audience rattaché à l'EE et à la délivrance de permis de déclassement donne l'occasion au public de faire connaître son opinion.

Activités de déclassement

Une fois que la CCSN a octroyé le permis de déclassement, la mise en œuvre du plan peut commencer. Les activités de cette phase comprennent la décontamination et le démantèlement de l'installation.

Achèvement des activités de déclassement

Dans cette phase, la CCSN vérifie que toutes les activités de déclassement ont été menées à terme avec satisfaction et que toute la documentation requise a été fournie. à cette étape, elle doit aussi délivrer un permis d'abandon, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Règles strictes en matière de conformité et d'application de la loi

Comme pour toute installation ou activité autorisée, la CCSN surveille les activités de déclassement en fonction de 14 domaines de sûreté et de réglementation. Une équipe spéciale d'experts et d'inspecteurs réalise les inspections de conformité. Les cas de non-conformité sont examinés, et des mesures sont prises rapidement pour faire appliquer la réglementation.

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