Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement nucléaire, des installations dotées d'un petit réacteur de recherche et des installations de catégorie IB dotées d'un accélérateur

Mis à jour le 25 juillet 2017

Avis de réunion publique et de financement des participants

Le 13 ou le 14 décembre 2017, la CCSN tiendra une réunion publique pendant laquelle son personnel présentera le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016. Ce rapport présente l’évaluation effectuée par le personnel de la CCSN sur le rendement en matière de sûreté des titulaires de permis et des installations autorisés par la CCSN pour le traitement de l’uranium et des substance nucléaires au Canada en 2016.

Les membres du public et les groupes autochtones qui ont un intérêt ou une expertise concernant le dossier en cause sont invités à commenter le rapport par écrit. Dans le cadre de son Programme de financement des participants, la CCSN offre un financement total de 25 000 $ pour aider les participants à examiner le rapport et à présenter des mémoires à la Commission.

Dates importantes :

Chaque année de 2012 à 2014, la CCSN a publié un rapport de surveillance réglementaire sur le rendement des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada. En 2015, afin d'harmoniser les exigences de déclaration pour les installations autorisées par la CCSN, le rapport a inclus pour la première fois le rendement des installations dotées d'un petit réacteur nucléaire de recherche et des installations de catégorie IB dotées d'un accélérateur de particules.

2015 (PDF) (HTML) | 2014 (PDF) (HTML) | 2013 (PDF) (HTML) | 2012 (PDF)

Faits saillants du rendement : Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement nucléaire, des installations dotées d'un petit réacteur de recherche et des installations de catégorie IB dotées d'un accélérateur : 2015

Ce rapport porte sur trois domaines de sûreté et de réglementation (DSR) : Radioprotection, Protection de l'environnement et Santé et sécurité classiques. Ces trois DSR donnent une bonne indication globale du rendement en matière de sûreté des installations décrites dans le rapport. Le rapport traite par ailleurs des programmes d'information publique, des cotes attribuées aux 14 DSR, des événements à déclaration obligatoire, des modifications majeures apportées aux installations et des secteurs suscitant un intérêt accru en matière de réglementation.

En 2015, le rendement des 14 DSR pour ces installations a été le suivant :

  • les installations de traitement de l'uranium ont obtenu une cote « satisfaisant » ou mieux
  • les installations de traitement de substances nucléaires ont obtenu une cote « satisfaisant » ou mieux, exception faite de Best Theratronics Ltd., qui a reçu une cote « inférieur aux attentes » pour ce qui est de la gestion des urgences et de la protection-incendie
  • les installations dotées d'un petit réacteur nucléaire de recherche ont obtenu une cote « satisfaisant » ou mieux
  • les installations de catégorie IB dotées d'un accélérateur de particules ont obtenu une cote « satisfaisant » ou mieux, exception faite du Centre canadien de rayonnement synchrotron, qui a obtenu une cote « inférieur aux attentes » pour ce qui est de la gestion de la performance humaine

Le personnel de la CCSN a conclu qu'en 2015 chacune des installations réglementées et décrites dans ce rapport a pris les dispositions appropriées afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des travailleurs et du public, de protéger l'environnement, et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.