Protection des Canadiens

Toutes les installations et activités nucléaires au Canada sont régies par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, entrée en vigueur en 2000.

Le rôle de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est de veiller au respect de cette loi et de ses règlements. La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements sont conçus pour protéger le public, les personnes qui travaillent dans le secteur nucléaire et notre environnement.

La CCSN collabore avec les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux pour fixer les normes de protection de l'environnement et de radioprotection. Plusieurs autres ministères du gouvernement du Canada jouent également un rôle dans la protection des Canadiens. Ainsi, la CCSN collabore avec Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, Santé Canada, Transports Canada, Défense nationale et Forces canadiennes ainsi qu'avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international en ce qui a trait à la réglementation des installations et des activités nucléaires au Canada.

Réglementation des titulaires de permis, des organisations et des installations

S'appuyant sur la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la CCSN réglemente les titulaires de permis et les organisations qui produisent, utilisent, stockent ou transportent des matières nucléaires au Canada.

Dans l'esprit du public, les installations nucléaires sont souvent synonymes de centrales nucléaires. Mais il existe plusieurs autres installations nucléaires réglementées par la CCSN. Ces autres installations incluent les mines et les usines de concentration d'uranium, les installations de traitement et de recherche, les substances nucléaires et les appareils à rayonnement, les déchets radioactifs et les installations de gestion des déchets.

Réglementation des activités

La CCSN réglemente les activités qui se déroulent dans les installations nucléaires du Canada. Son objectif est d'assurer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Ces activités englobent la sécurité, la dosimétrie, le conditionnement et le transport des substances nucléaires, ainsi que l'importation et l'exportation de substances nucléaires.

Par exemple, le Règlement sur la radioprotection de la CCSN limite la quantité de rayonnement auquel les membres du public et les travailleurs du secteur nucléaire peuvent être exposés au Canada. Il exige aussi que les titulaires de permis de la CCSN mettent en œuvre des programmes de radioprotection afin de maintenir les doses de rayonnement au niveau le plus bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre principe (ALARA). Les limites de dose sont définies dans le Règlement sur la radioprotection.

Au Canada, les installations nucléaires doivent se doter d'un personnel qualifié pour mener à bien les activités prévues dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements. La CCSN vérifie les compétences du personnel chargé de la radioprotection pour s'assurer qu'il est bien en mesure de s'acquitter des fonctions énoncées dans le permis.

Normes internationales

Les normes de sûreté nucléaire du Canada sont calquées sur les normes internationales. Pour cela, la CCSN s'appuie sur les travaux menés par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et d'autres organismes comme le Comité scientifique des Nations Unies sur les effets des rayonnements atomiques (UNSCEAR) et la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), ainsi que par Santé Canada et Environnement Canada.

Avec la coopération de ses états membres, l'AIEA publie un certain nombre de normes internationales, y compris des normes de non-prolifération nucléaire. Les normes et les meilleures pratiques de la CCSN dans ce domaine sont conformes à celles de l'AIEA.

La CCSN est responsable de la mise en œuvre de la politique de non-prolifération nucléaire du Canada, qui vise deux objectifs : garantir aux Canadiens et à la communauté internationale que les exportations nucléaires du Canada ne contribuent pas à la fabrication d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs nucléaires explosifs, et promouvoir un régime international de non-prolifération plus efficace et plus complet.

Pour en savoir plus sur la sûreté nucléaire.

Renseignements complémentaires

Site Web de la CCSN

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