Vidéos de la CCSN

Nouvelle vidéo sur le processus d'audience de la CCSN

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Transcription

Bonjour, je m'appelle Aurèle et je travaille à la Commission

canadienne de sûreté nucléaire, ou CCSN.

Si une entreprise veut construire, modifier,

exploiter ou déclasser une installation nucléaire

au Canada, elle doit d'abord soumettre une demande de permis

officielle à la CCSN.

Leur demande est examinée par le personnel,

qui fait des recommandations à la Commission -

un tribunal indépendant qui rend des décisions éclairées

et transparentes sur l'octroi de permis

aux principales installations

et activités nucléaires au Canada.

Plusieurs facteurs sont évalués, comme la sûreté et la conception

du projet ainsi que les répercussions potentielles sur

l'environnement ou la santé.

Une audience publique est habituellement organisée quand

une demande porte sur une grande installation nucléaire.

Quand vous imaginez une audience,

pensez à un tribunal où des preuves sont présentées

et des questions posées.

La CCSN publie un avis sur son site Web pour informer le public

qu'une audience va avoir lieu.

L'avis contient de l'information sur l'audience et sur la façon

dont la population peut y participer.

La CCSN publie aussi des avis dans des journaux locaux

pour que le public soit au courant des audiences à venir.

Pour participer, vous pouvez remplir un formulaire en ligne

ou nous l'envoyer par courriel.

Vous pouvez aussi nous appeler.

Vous devez soumettre vos commentaires par écrit

avant la date limite.

Expliquez comment l'activité ou le projet vous touche

et indiquez quelle information expertise vous possédez

qui aidera la Commission à prendre une décision.

Vous pourriez avoir l'occasion de faire une présentation orale

basée sur vos principaux commentaires écrits

durant l'audience.

Toute l'information que vous nous soumettez

est accessible au public.

Les audiences sont diffusées en direct sur le Web

et ensuite affichées sur notre site.

La CCSN offre également du financement pour aider les

membres du public à participer à ses audiences.

À la fin de l'audience publique, la Commission examine toute

l'information qu'elle a obtenue avant de prendre une décision.

Lorsque la Commission délivre ou modifie un permis,

le personnel de la CCSN fait des inspections,

des vérifications et utilise d'autres outils pour veiller

à ce que le titulaire respecte toutes les obligations

réglementaires liées à son permis.

Pour en savoir plus visitez nous en ligne.

Visitez la chaîne YouTube de la CCSN. Vous y trouverez des vidéos sur le secteur nucléaire canadien et les mesures prises par la CCSN pour en assurer la sûreté. Vous pouvez consulter la liste de lecture « Un expert vous répond » ou visionner les faits saillants des audiences et des réunions de la Commission.