Consulter les documents de réunion par date
- Avis - Avis de convocation de la réunion de la Commission du 21 juin 2012 - 12-M30
- Avis - Avis - La Commission a indiqué au personnel de la CCSN qu'il devait appliquer par principe l'édition 2009 du Règlement de transport des matières radioactives (TS-R-1) de l'AIEA, dans la mesure où cela ne crée aucun conflit avec le Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires, qui est actuellement appliqué - Réf. 2012-M-04
- Ordre du jour - Ordre du jour de la réunion publique du 21 juin 2012 - réf. CMD 12-M31
- Transcription - Transcription de la réunion publique du 21 juin 2012
- Procès-verbal - Procès-verbal de la réunion de la CCSN tenue le jeudi 21 juin 2012
- Dernière mise à jour :