Assister à une réunion publique de la Commission

La plupart des réunions de la Commission sont ouvertes au public. Les membres du public qui désirent assister aux réunions en tant qu'observateurs peuvent le faire sans devoir préciser leur intention d'assister à la réunion.

Calendrier des réunions publiques

Habituellement, la Commission tient une réunion publique immédiatement après la clôture d'une audience publique ou le lendemain, mais elle peut également organiser une réunion en tout temps.

• Consultez le calendrier des séances de la Commission.

Avis de réunions publiques et ordres du jour

Un avis de réunion publique et un ordre du jour sont publiés avant chaque réunion et affichés sur le présent site Web. L'avis donne de l'information sur l'objet, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Autres documents de réunion

• Consultez les documents de réunion par date
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Point de contact

Communiquez avec le Greffe de la Commission.