Assister à une réunion publique de la Commission

Assister aux réunions publiques

De façon générale, le public peut assister aux réunions de la Commission en tant qu'observateur, mais contrairement aux audiences publiques, il n'y a pas d'intervention. Les membres du public qui désirent assister aux réunions en tant qu'observateurs peuvent le faire sans devoir préciser leur intention d'assister à la réunion.

Calendrier des réunions publiques

Habituellement, la Commission tient une réunion publique immédiatement après la clôture d'une audience publique ou le lendemain, mais elle peut également organiser une réunion en tout temps.

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Avis de réunions publiques et ordres du jour

Un avis de réunion publique et un ordre du jour sont publiés avant chaque réunion et affichés sur le présent site Web. L'avis donne de l'information sur l'objet, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Autres documents de réunion

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Point de contact

Communiquez avec le Secrétariat de la Commission.