Aide financière du PFP pour des sujets d’intérêt réglementaire

Consulter la liste des sujets d’intérêt réglementaire
Consulter la liste des séances à venir de la Commission

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre une nouvelle possibilité de financement dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP). La liste des sujets d’intérêt réglementaire du PFP a pour but de guider les experts, les chercheurs, les universitaires et les groupes autochtones dans le choix de sujets pertinents et à valeur ajoutée à présenter à la Commission dans le cadre de ses processus de réglementation. Des travaux de recherche sur ces sujets pourraient avoir déjà été réalisés, mais ne pas avoir encore été présentés à la Commission.

Prendre note : Les informations à valeur ajoutée correspondent à des renseignements nouveaux, distincts et précieux utiles qui contribuent à une meilleure compréhension des effets prévus d’un projet.

Que sont les sujets d’intérêt réglementaire?

La liste des sujets d’intérêt réglementaire de la CCSN comprend des sujets qui ont revêtu un intérêt pour la Commission, les peuples autochtones et le public lors de séances précédentes de la Commission. La CCSN a sélectionné les sujets les plus pertinents pour les séances de la Commission sur les grandes installations nucléaires qui auront lieu au cours des cinq prochaines années. Le calendrier prospectif des séances de la Commission se trouve ici. La liste de sujets sera mise à jour régulièrement afin d’y inclure de nouveaux sujets potentiellement intéressants pour la Commission, les peuples autochtones et le public.

Prendre note : Les grandes installations nucléaires comprennent les mines d’uranium, les centrales nucléaires, les installations de traitement des substances nucléaires et les installations de gestion des déchets nucléaires.

Veuillez prendre note que la liste n’est pas exhaustive et qu’il est également possible de demander un financement pour la présentation de renseignements sur d’autres sujets en lien avec la mission de la CCSN ou des séances à venir de la Commission.

Qui peut présenter une demande?

Toutes les personnes et tous les groupes autochtones et les organismes sans but lucratif sont admissibles s’ils ont réalisé des travaux de recherche, prévoient réaliser des travaux de recherche ou possèdent des connaissances traditionnelles en lien avec les sujets d’intérêt réglementaire de la CCSN ou d’autres sujets pertinents.

Comment puis-je présenter une demande?

Si vous souhaitez demander un financement pour un sujet d’intérêt réglementaire du PFP, veuillez suivre les étapes suivantes :

  1. 7. Choisissez un sujet de la liste des sujets d’intérêt réglementaireou un autre sujet portant sur la mission de la CCSN ou des séances à venir de la Commissionet qui est en lien avec votre domaine d’expertise.
  2. Déterminez votre admissibilité à une aide financière du PFP en examinant les critères d’admissibilité décrits dans le Guide du PFP.
  3. Renseignez-vous sur le processus de demande d’une aide financière dans le cadre du PFP en consultant le Guide du PFP.
  4. Communiquez avec l’administrateur du PFP de la CCSN afin de déterminer si votre proposition est appropriée et cadre avec la portée du financement offert en lien avec les sujets d’intérêt réglementaire du PFP.
  5. Examinez la liste prospective des séances de la Commission de la CCSN et déterminez la séance la plus appropriée pour votre sujet (remarque : tous les récipiendaires d’une aide financière devront présenter leur sujet lors d’une séance connexe de la Commission).
  6. Remplissez et soumettez le Formulaire de demande de financement des participants.

La CCSN acceptera d’examiner toutes les demandes de financement sur une base continue, jusqu’à cinq ans à l’avance et jusqu’à six mois avant une séance connexe de la Commission. Les demandes seront examinées par un comité indépendant d’examen de l’aide financière, qui formulera des recommandations de financement à la CCSN. Les récipiendaires d’une aide financière devront soumettre un rapport à la Commission et présenter un résumé de leur sujet et de leur expertise lors d’une séance connexe de la Commission.

Adam Levine
Administrateur du Programme de financement des participants

613-947-6382
1-800-668-5284
cnsc.pfp.ccsn@canada.ca

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Programme de financement des participants de la CCSN – Sujets d’intérêt réglementaire

Sujets généraux pouvant concerner plusieurs types d’installations

  1. Pratiques et méthodes pour la surveillance environnementale :

    • des eaux de surface et des eaux souterraines
    • des émissions dans l’eau
    • des émissions atmosphériques
    • du contrôle des effluents
    • des effets thermiques
  2. Participation au Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN
  3. Connaissances récentes ou émergentes concernant la surveillance des concentrations d’éléments radioactifs, tels que le tritium ou le sélénium, dans les produits alimentaires locaux, l’eau potable, les produits agricoles et les aliments traditionnels des Autochtones
  4. Analyse comparative des risques et de leurs conséquences dans divers secteurs industriels
  5. Connaissances traditionnelles autochtones et utilisation des terres liées aux territoires qui entourent les installations existantes ou potentielles autorisées par la CCSN

Centrales nucléaires

  1. Rejet de tritium dans l’environnement, y compris :

    • l’eau tritiée (HTO)
    • le tritium lié aux composés organiques (TLCO)
    • la bioaccumulation du tritium
  2. Incidences des systèmes d’entrée d’eau du circuit de refroidissement sur :

    • l’impaction et l’entraînement du poisson
    • l’habitat du poisson
    • les populations de poissons et les pêches
    • les mammifères et leurs populations
    • les plans d’eau voisins des centrales nucléaires existantes
  3. Incidences des systèmes de décharge d’eau du circuit de refroidissement sur :

    • les effets thermiques
    • l’habitat du poisson
    • les populations de poissons et les pêches
    • les mammifères et leurs populations
  4. Technologies permettant de réduire l’impaction et l’entraînement du poisson par les systèmes d’entrée et de décharge d’eau du circuit de refroidissement des centrales CANDU
  5. Tendances des activités sismiques aux environs des centrales nucléaires canadiennes existantes au Canada et leurs effets potentiels sur ces installations
  6. Études probabilistes de sûreté (EPS), y compris :

    • l’évaluation des risques pour l’ensemble du site
    • la prise en considération de l’équipement d’atténuation en cas d’urgence dans les EPS
    • la prise en considération de la gestion du vieillissement dans les EPS
  7. Approches pour la détermination des dangers externes et des risques d’incendie, y compris :
    • l’analyse statistique pour la prévision des accidents ou des préoccupations de sûreté
    • la prise en considération de l’incertitude liée à la prise de décisions tenant compte du risque
    • la prise en considération des événements externes dans la prise de décisions tenant compte du risque
  8. Connaissances récentes ou émergentes concernant la progression des accidents graves pour les sites à tranches multiples
  9. Gestion du vieillissement des réacteurs CANDU dans la mesure où elle est liée :

    • aux composants principaux
    • aux composants des canaux de combustible
    • aux composants liés à l’enveloppe de pression
    • aux structures de confinement
  10. Préparation aux situations d’urgence, y compris :

    • la planification des urgences aux centrales nucléaires et la sélection de scénarios d’exercices appropriés lors de la planification
    • les pratiques de préparation aux situations d’urgence
  11. Stratégies de déclassement des centrales nucléaires CANDU
  12. Réfection et prolongement de la durée de vie des centrales nucléaires CANDU

Mines et usines de concentration d’uranium

  1. Conception technique, stabilité à long terme et sûreté des installations de gestion des résidus

  2. Pratiques de gestion des doses pour les travailleurs des mines d’uranium
  3. Pratiques de déclassement des usines de concentration d’uranium et des installations de gestion des résidus
  4. Gestion des déchets radioactifs produits par les activités d’extraction d’uranium

Installations de traitement des substances nucléaires

  1. Rejet de tritium dans l’environnement, y compris :

    • l’eau tritiée (HTO)
    • le tritium lié aux composés organiques (TLCO)
    • la bioaccumulation du tritium
  2. Gestion des déchets radioactifs produits par les installations de traitement des substances nucléaires

Installations de gestion des déchets

  • Stratégies de gestion :
    • low-and intermediate-level radioactive wastes
    • radioactive fuel and other high-level radioactive waste

Établissements de recherche et d’essais nucléaires

  1. Pratiques de préparation aux situations d’urgence
  2. Stratégies de déclassement des installations et des laboratoires de recherche nucléaire

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Calendrier prospectif des séances de la Commission (2017-2023)

Vous trouverez ci-dessous un calendrier prospectif des séances de la Commission qui couvre une période de six ans. Le calendrier sera mis à jour à mesure que de nouvelles audiences et réunions sont planifiées. Les séances pourraient changer et les dates ne sont que provisoires. Un avis d’audience ou un avis de réunion sera publié une fois que les dates et le lieu de la séance seront confirmés.

Séances de la Commission – 2017
Promoteur Sujet de la séance de la Commission (projet) Date provisoire de la séance de la Commission Type d’installation
Ontario Power Generation Renouvellement du permis et projet d’agrandissement de l’installation de gestion des déchets Western Avril 2017 Installation de gestion des déchets
Énergie Nouveau-Brunswick Renouvellement du permis de la centrale nucléaire de Point Lepreau Avril 2017 Centrale nucléaire
AREVA Resources Inc. Renouvellement du permis de l’usine de concentration de McClean Lake Mai 2017

Usine de concentration d’uranium

Laboratoires Nucléaires Canadiens

Évaluation environnementale du projet d’installation d’évacuation près de la surface à Chalk River

Automne 2017 Installation d’évacuation des déchets
Séances de la Commission – 2018
Promoteur Sujet de la séance de la Commission (projet) Date provisoire de la séance de la Commission Type d’installation
Laboratoires Nucléaires Canadiens

Évaluation environnementale du projet d’installation de stockage de déchets près de la surface et renouvellement du permis du site de Chalk River

Janvier 2018 Installation de recherche et d’essais nucléaires - Installation de gestion des déchets
Ontario Power Generation Renouvellement du permis de la centrale nucléaire de Pickering Juin 2018 Centrale nucléaire
Laboratoires Nucléaires Canadiens

Évaluation environnementale du déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1 et renouvellement du permis du site de Whiteshell

Octobre 2018 Installation de gestion des déchets
Laboratoires Nucléaires Canadiens Évaluation environnementale du projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration Décembre 2018 Installation de gestion des déchets
Séances de la Commission – 2019
Promoteur Sujet de la séance de la Commission (projet) Date provisoire de la séance de la Commission Type d’installation
AREVA Resources Inc. Renouvellement du permis de l’établissement minier de Cluff Lake (déclassement) Mai 2019 Mine et usine de concentration d’uranium (déclassée)
Best Theratronics Ltd. Renouvellement du permis de Best Theratronics Mai 2019 Installation de traitement de substances nucléaires
Séances de la Commission – 2020
Promoteur Sujet de la séance de la Commission (projet) Date provisoire de la séance de la Commission Type d’installation
Bruce Power Renouvellement du permis de la centrale nucléaire de Bruce Mars 2020 Centrale nucléaire
BWXT Nuclear Energy Canada Inc. Renouvellement du permis de BWXT Nuclear Energy Canada pour ses installations de Peterborough et de Toronto   Novembre 2020 Installation de fabrication de combustible nucléaire
Ontario Power Generation Rapport de mi-parcours sur la réfection de la centrale nucléaire de Darlington Novembre 2020 Centrale nucléaire
Séances de la Commission – 2021
Promoteur Sujet de la séance de la Commission (projet) Date provisoire de la séance de la Commission Type d’installation
Cameco Corporation Renouvellement du permis de la mine de Cigar Lake Avril 2021 Mine d’uranium
Laboratoires Nucléaires Canadiens Renouvellement du permis de l’installation de gestion à long terme des déchets de Port Granby Décembre 2021 Installation de gestion des déchets nucléaires
Cameco Corporation Renouvellement du permis de la raffinerie de Blind River Décembre 2021 Installation de gestion des déchets nucléaires
Cameco Corporation Renouvellement du permis de l’installation de fabrication de combustible de Port Hope Décembre 2021 Installation de fabrication de combustible nucléaire
Séances de la Commission – 2022
Promoteur Sujet de la séance de la Commission (projet) Date provisoire de la séance de la Commission Type d’installation
Canadian Light Source Inc. Renouvellement du permis de Canadian Light Source Mars/avril 2022 Accélérateurs de particules utilisés pour la recherche
TRIUMF Accelerators Inc. Renouvellement du permis de TRIUMF Mars/avril 2022 Accélérateurs de particules utilisés pour la recherche
SRB Technologies (Canada) Inc. Renouvellement du permis de SRB Technologies Mai 2022 Installations de traitement et du cycle du combustible d’uranium
Laboratoires Nucléaires Canadiens Renouvellement du permis de l’installation de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port Hope Octobre 2022 Installation de gestion des déchets de faible activité
Séances de la Commission – 2023
Promoteur Sujet de la séance de la Commission (projet) Date provisoire de la séance de la Commission Type d’installation
Ontario Power Generation Renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets de Darlington Janvier/février 2023 Installation de gestion des déchets
Divers Renouvellement des permis des réacteurs SLOWPOKE-2 exploités par le Collège militaire royal du Canada, l’École Polytechnique de Montréal, le Conseil de recherche de la Saskatchewan et l’Université de l’Alberta Avril 2023 Réacteurs de recherche
Ontario Power Generation Renouvellement du permis de la centrale nucléaire de Pickering Juin 2023 Centrale nucléaire
Cameco Corporation Renouvellement du permis de Beaverlodge Septembre 2023 Mine et usine de concentration d’uranium (déclassée)
Cameco Corporation Renouvellement du permis de l’usine de concentration de Key Lake Septembre 2023 Mine et usine de concentration d’uranium
Cameco Corporation Renouvellement du permis de la mine de McArthur River Septembre 2023 Mine et usine de concentration d’uranium
Cameco Corporation Renouvellement du permis de la mine et l’usine de concentration de Rabbit Lake Septembre 2023 Mine et usine de concentration d’uranium (déclassée)