Historique du document concernant l’aide financière offerte aux participants pour le renouvellement du permis d’exploitation d’une installation de traitement des substances nucléaires délivré à SRB Technologies (Canada)Inc.

Consulter [version PDF du formulaire de demande de financement des participants]

Statut:

La période pour présenter une demande de financement dans le cadre du PFP est maintenant fermé.

Historique du PFP – SRB

    • Par courriel
    • Par la poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
      À l'attention de l'administrateur du Programme de financement des participants
      C.P. 1046, succursale B
      280, rue Slater
      Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
    • Par télécopieur : 613-995-5086

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec l’administrateur du Programme de financement des participants au 1‑800-668-5284 ou au 1-613-947-6382.

Avis au sujet de l’aide financière aux participants : Demande de renouvellement du permis de SRB Technologies (Canada) Inc.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre aux membres du public, aux groupes autochtones et aux autres parties intéressées la possibilité d’obtenir des fonds pour examiner le permis de SRB Technologies (Canada) Inc. (SRB) et fournir de l’information sur le tritium et l’environnement, en lien avec les opérations de SRB. La société SRB Technologies est située à Pembroke, en Ontario.

SRB a demandé un renouvellement de permis de dix ans pour son installation de traitement du tritium. Celle-ci fabrique des panneaux de sortie autolumineux.

L’allocation d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 35 000 $ sera offerte pour la communication de renseignements nouveaux et utiles grâce à des interventions éclairées et relatives au sujet étudié. Ce financement doit servir à se préparer en vue de l’audience publique de la Commission et à y participer.

Pour soumettre une demande d’aide financière, les parties intéressées doivent remplir et retourner le Formulaire de demande d’aide financière. Les demandes doivent respecter certaines conditions générales

La date limite pour soumettre une demande d’aide financière est le vendredi 9 janvier 2015. Veuillez noter que les demandes incomplètes ou envoyées en retard ne seront pas retenues.

Un comité d’examen de l’aide financière indépendant et externe examinera les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Pour obtenir plus d’information sur la façon de participer, veuillez consulter les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants sur le site Web de la CCSN.

Pour toute question au sujet de cette possibilité de financement, veuillez communiquer avec l’administrateur du PFP.


Les représentants des médias peuvent adresser leurs questions aux Relations avec les médias.