Historique du financement des participants offert pour le projet de mine Millennium de Cameco

Consulter [version PDF du formulaire de demande de financement des participants]

Statut :

La période pour présenter une demande de financement dans le cadre du PFP est maintenant terminée.

Historique du PFP – projet de mine Millennium :

Envoyer le formulaire de demande en utilisant l'un des moyens suivants :

  • Par courriel
  • Par la poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
    À l'attention de l'administrateur du Programme de financement des participants
    C.P. 1046, succursale B
    280, rue Slater
    Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
  • Par télécopieur : 613-995-5086

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec l'administrateur du Programme de financement des participants au 1-800-668-5284 ou au 1-613-947-6382.

Avis de financement des participants : Demande liée au projet de mine Millennium de Cameco

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre aux membres du public, aux groupes autochtones et aux autres parties de l'aide financière pour participer à l'audience de la Commission sur la demande de permis de Cameco pour le projet de mine Millennium.

Cameco a demandé à la CCSN un permis pour une nouvelle mine d'uranium dans le Nord de la Saskatchewan, à mi-chemin entre les opérations existantes de Cameco à Key Lake et à McArthur River.

À ce jour, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE) a offert du financement par le biais du Programme de financement des participants pour appuyer les membres du public et les groupes autochtones qui désirent prendre part au processus d'examen de l'évaluation environnementale (EE) du projet de mine Millennium. Les fonds ont été offerts en deux phases, la phase I pour l'examen des lignes directrices propres au projet et la phase II pour l'Énoncé des incidences environnementales. En plus du financement offert par l'ACEE, la CCSN offre jusqu'à 50 000 $ par le biais de son Programme de financement des participants (PFP) aux membres du public, aux groupes autochtones et aux autres parties intéressées pour qu'ils puissent participer au processus d'audience publique sur la décision concernant le permis.

Les fonds consentis peuvent servir à l'examen du manuel des conditions de permis et des documents à l'intention des commissaires pour l'audience publique de la Commission prévue de façon provisoire pour juin 2014. De l'aide financière pourra ainsi être accordée pour la présentation, à la Commission, de renseignements nouveaux et utiles. Veuillez prendre note que, conformément aux modalités du PFP de la CCSN, ceux qui ont présenté une demande pour participer à la phase d'examen de l'évaluation environnementale pour le projet Millennium ne seront pas admissibles à un financement, puisque l'ACEE a déjà offert un financement pour cette phase du processus d'examen de la réglementation.

Pour demander une aide financière, les personnes intéressées doivent remplir le formulaire de demande de financement des participants et le retourner à la CCSN. Les demandes doivent respecter certaines conditions.

La date limite de présentation des demandes d'aide financière est le vendredi 21 février 2014. Veuillez noter que les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas retenues.

Un comité d'examen de l'aide financière indépendant et externe examinera toutes les demandes de financement et formulera des recommandations sur l'attribution des fonds.

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

Visitez le site Web de la CCSN pour en savoir plus sur le PFP ou pour savoir comment participer à une audience publique de la Commission. Pour toute question au sujet de cette possibilité de financement, communiquez avec l’administrateur du PFP.

Les représentants des médias peuvent adresser leurs questions à Aurèle Gervais, au 613-996-6860.