Historique de l’aide financière offerte aux participants pour la modification du permis des Laboratoires de Chalk River

Consulter [version PDF du formulaire de demande de financement des participants]

Statut :

  • L’offre d’aide financière aux participants pour la modification du permis des Laboratoires de Chalk River a pris fin. Lire le Rapport décisionnel du PFP.

Télécharger le formulaire de demande de financement des participants

Présenter le formulaire de demande en utilisant l'un des moyens suivants :

  • Par courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
  • Par la poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
    a/s de l'administrateur du Programme de financement des participants
    C.P. 1046, succursale B
    280, rue Slater
    Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
  • Par télécopieur : 613-995-5086

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec l'administrateur du Programme de financement des participants au 1-800-668-5284 ou au 1-613-947-6382.

Avis d’aide financière : Modification du permis des Laboratoires de Chalk River

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre un financement pour aider le public, les groupes autochtones et les autres parties intéressées à examiner la demande de modification de permis des Laboratoires Nucléaires Canadiens et les documents connexes, et à présenter des commentaires à la Commission.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique le 6 ou le 7 avril 2016 à Ottawa (Ontario) pour étudier la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) en vue de prolonger de 17 mois le permis d’exploitation des Laboratoires de Chalk River. Les Laboratoires de Chalk River sont situés près de Chalk River, en Ontario. 

Les fonds offerts aux participants peuvent aller jusqu’à 25 000 $ et sont rendus disponibles pour l’obtention de renseignements nouveaux, distincts et précieux à la Commission, au moyen d’interventions éclairées et propres au sujet examiné. 

Pour demander une aide financière, les parties intéressées doivent remplir et retourner le formulaire de demande de financement des participants. Les demandes doivent respecter certaines conditions générales

La date limite de présentation des demandes d’aide financière est le vendredi 29 janvier 2016. Veuillez noter que les demandes incomplètes ou reçues en retard ne seront pas retenues.

Un comité d’examen de l’aide financière indépendant et externe examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Pour obtenir plus d’information sur la façon de participer, veuillez consulter les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants sur le site Web de la CCSN.

Pour toute question au sujet de cette possibilité de financement, veuillez communiquer avec :

Adam Levine 
Administrateur du Programme de financement des participants
613-947-6382
1-800-668-5284
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca

Les représentants des médias peuvent poser leurs questions à Aurèle Gervais, au 613-996-6860.