Historique du document d'aide financière aux participants offerte pour la demande d'Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington

Statut:

La période pour présenter une demande de financement dans le cadre du PFP est maintenant terminée.

Historique du PFP – Darlington

  • Le 24 juillet 2015 : Mises à jour du rapport décisionnel sur le financement offert aux participants pour la demande d’Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour sa centrale nucléaire Darlington (PDF).
  • Le 20 août 2014 : Rapport décisionnel sur le financement offert aux participants pour la demande d’Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour sa centrale nucléaire Darlington (PDF).
  • Le 29 juillet 2014 : La CCSN annonce la prolongation du permis d’exploitation d’OPG pour une période de douze mois. Communiqué de presse: La CCSN prolonge le permis d'exploitation d'OPG jusqu'en décembre 2015.
  • Le 28 avril 2014 : Fin de la période pour présenter une demande de financement dans le cadre du PFP.
  • Le 10 mars 2014 : L'aide financière aux participants offerte pour la demande d'Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington. Cette offre prendra fin le 28 avril 2014.
  • Télécharger le formulaire de demande de financement des participants
  • Envoyer le formulaire de demande en utilisant l'un des moyens suivants :

    • Par courriel
    • Par la poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
      À l'attention de l'administrateur du Programme de financement des participants
      C.P. 1046, succursale B
      280, rue Slater
      Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
    • Par télécopieur : 613-995-5086
  • Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec l'administrateur du Programme de financement des participants au 1-800-668-5284 ou au 1-613-947-6382

Avis de financement à l'intention des participants : Demande d'Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre aux citoyens, aux groupes autochtones et aux autres parties intéressées de l'aide financière pour examiner la demande d'Ontario Power Generation (OPG) concernant le renouvellement du permis de la centrale nucléaire de Darlington et d'autres documents pertinents directement en lien avec la demande.

OPG a présenté une demande à la CCSN en vue de renouveler le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington, pour couvrir la période nécessaire à l'achèvement de la réfection proposée des quatre tranches de la centrale de Darlington.

Dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP), la CCSN offre jusqu'à 75 000 $ aux citoyens, aux groupes autochtones et aux autres parties intéressées pour se préparer à l'audience publique prévue en novembre 2014 et y participer.

De l'aide financière pourra ainsi être accordée pour la présentation, à la Commission, de renseignements nouveaux et utiles. Un avis d'audience publique révisé sera publié ultérieurement par le Secrétariat de la Commission pour confirmer la date et le lieu de l'audience publique.

Pour demander une aide financière, les personnes intéressées doivent remplir le Formulaire de demande de financement des participants et le retourner à la CCSN. Les demandes doivent respecter certaines modalités.

La date limite de présentation des demandes d'aide financière est le lundi 28 avril 2014. Veuillez prendre note que les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas retenues.

Un comité d'examen de l'aide financière, indépendant et externe, examinera toutes les demandes de financement et formulera des recommandations sur l'attribution des fonds.

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

Pour savoir comment prendre part au processus, veuillez visionner l'Avis d'audience publique ou consulter les pages intitulées Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants sur le site Web de la CCSN.

Pour toute question au sujet de cette possibilité de financement, veuillez communiquer avec l’administrateur du PFP.

Les représentants des médias peuvent adresser leurs questions à Aurèle Gervais, au 613-996-6860.