Historique du document sur le financement offert aux participants concernant la demande de permis pour l’installation nucléaire de Gentilly-2

Consulter [version PDF du formulaire de demande de financement des participants]

Statut :

L’offre d’aide financière en lien avec la demande de permis pour l’installation nucléaire de Gentilly-2 a pris fin. Lire le Rapport décisionnel du PFP.

Historique du PFP – Gentilly-2

Télécharger le formulaire de demande de financement des participants

Présenter le formulaire de demande en utilisant l'un des moyens suivants :

  • Par courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
  • Par la poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
    a/s de l'administrateur du Programme de financement des participants
    C.P. 1046, succursale B
    280, rue Slater
    Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
  • Par télécopieur : 613-995-5086

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec l'administrateur du Programme de financement des participants au 1-800-668-5284 ou au 1-613-947-6382.

Avis d’aide financière : Demande de permis pour l’installation nucléaire de Gentilly-2

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre un financement pour aider le public, les groupes autochtones et les autres parties intéressées à examiner la demande de permis d’Hydro-Québec et les documents connexes, et à présenter des commentaires à la Commission.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique le 4 ou 5 mai 2016 à Ottawa (Ontario) pour étudier une demande d’Hydro-Québec concernant un permis d’une durée de dix ans afin de poursuivre ses activités en lien avec la préparation des travaux de déclassement de l’installation nucléaire de Gentilly-2, qui est actuellement en état de stockage sûr. L’installation de Gentilly-2 est située près de Bécancour, au Québec.

Les fonds offerts aux participants peuvent aller jusqu’à 25 000 $ et sont rendus disponibles pour l’obtention de renseignements nouveaux, distincts et précieux, au moyen d’interventions écrites éclairées et propres au sujet examiné.

Pour demander de l’aide financière, les parties intéressées doivent remplir et retourner le formulaire de Demande de financement des participants. Les demandes doivent respecter certaines conditions générales.

La date limite de présentation des demandes d’aide financière est le vendredi 29 janvier 2016. Veuillez noter que les demandes incomplètes ou reçues en retard ne seront pas retenues.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Pour obtenir plus d’information sur la façon de participer, veuillez consulter les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants sur le site Web de la CCSN.

Pour toute question au sujet de cette possibilité de financement, veuillez communiquer avec :

Adam Levine
Administrateur du Programme de financement des participants
613-947-6382
1-800-668-5284
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca

Les représentants des médias peuvent adresser leurs questions à Aurèle Gervais, au 613-996-6860.