Historique du document sur le financement offert aux participants concernant le point d’arrêt du permis pour la phase 2 du projet de remise en état du site Gunnar

État :

Fermé

L’offre de financement aux participants concernant le point d’arrêt du permis pour la phase 2 du projet de remise en état du site Gunnar

  • 12 août 2015 : Rapport décisionnel sur le financement offert aux participants pour le point d’arrêt du permis pour la phase 2 du projet de remise en état du site Gunnar (PDF)

    19 juin 2015 : Fin de la période pour présenter une demande de financement dans le cadre du PFP

  • Télécharger le Formulaire de demande d’aide financière 

  • Présenter le formulaire de demande en utilisant l’un des moyens suivants :

    • Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca

    • Courrier postal : Commission canadienne de sûreté nucléaire
      a/s de l'administrateur du Programme de financement des participants
      280, rue Slater
      C.P. 1046, succursale B
      Ottawa (Ontario)  K1P 5S9

    • Par télécopieur : 613-995-5086
  • Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec l’administrateur du Programme de financement des participants au 1‑800-668-5284 ou au 1-613-947-6382.

Avis au sujet du financement offert aux participants : Point d’arrêt du permis pour la phase 2 du projet de remise en état du site Gunnar

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement aux participants pour aider le public, les groupes autochtones et les autres parties intéressées à examiner les plans détaillés du Saskatchewan Research Council (SRC) relatifs à l’option de remise en état et pour présenter des commentaires à la Commission.

À la suite d’une audience publique tenue en novembre 2014, la Commission a accordé au SRC un permis d’une durée de 10 ans. Elle doit approuver les plans détaillés du SRC relatifs à l’option de remise en état avant de lever le point d’arrêt, ce qui permettrait au SRC de réaliser des activités de restauration dans le cadre de la phase 2 du projet de remise en état.

Du financement, qui peut atteindre 20 000 $, est offert aux participants afin qu’ils fournissent à la CCSN des renseignements nouveaux, distincts et utiles, au moyen de mémoires fondés sur des données fiables et portant sur le sujet examiné.

Pour faire une demande de financement des participants, les parties intéressées doivent remplir et retourner le formulaire de demande de financement des participants. Les demandes doivent respecter certaines conditions.

La date limite de présentation des demandes d’aide financière est le mardi 19 juin 2015. Veuillez noter que les demandes incomplètes ou envoyées après cette date ne seront pas retenues.

Un comité d’examen de l’aide financière indépendant examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Pour obtenir plus d’information sur la façon de participer, veuillez consulter les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants sur le site Web de la CCSN. Nous vous invitons aussi à visionner le vidéo sur le Programme de financement des participants de la CCSN aussi disponible en ligne.

Pour toute question au sujet de cette possibilité de financement, veuillez communiquer avec :

Adam Levine 
Administrateur du Programme de financement des participants
613-947-6382
1-800-668-5284
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca 

Les représentants des médias peuvent adresser leurs questions à Aurèle Gervais, au 613‑996-6860.