Historique du document concernant l’aide financière offerte aux participants pour le renouvellement du permis d’exploitation d’une installation de traitement des substances nucléaires délivré à Nordion (Canada) Inc.

Statut :

  • 19 mai 2015 : Fin de la période pour présenter une demande de financement dans le cadre du PFP. Aucune demande reçue.
  • 6 février 2015 : L’offre de financement des participants pour le renouvellement du permis de Nordion (Canada) Inc. est maintenant ouverte et prendra fin le 19 mai 2015.
  • Télécharger le formulaire de demande de financement des participants
  • Envoyer le formulaire de demande en utilisant l'un des moyens suivants :

    • Par courriel
    • Par la poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
      À l'attention de l'administrateur du Programme de financement des participants
      C.P. 1046, succursale B
      280, rue Slater
      Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
    • Par télécopieur : 613-995-5086

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec l’administrateur du Programme de financement des participants, au 1 800-668-5284 ou au 1-613-947-6382.

Avis de financement des participants : demande de renouvellement du permis de Nordion (Canada) Inc.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre aux membres du public, aux groupes autochtones et aux autres parties intéressées la possibilité d’obtenir une aide financière pour participer à l’examen de la demande de renouvellement du permis de Nordion. Nordion est située à Kanata (Ottawa), en Ontario.

Nordion, qui traite des radioisotopes à des fins médicales et industrielles, a demandé à ce que son permis soit renouvelé pour poursuivre ses activités.

Une aide financière aux participants pouvant atteindre 25 000 $ est offerte pour la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles dans le cadre d’interventions éclairées et relatives à la question en cause. Cette aide financière doit servir à la préparation et à la participation à l’audience publique de la Commission, qui doit avoir lieu le 19 août 2015, à Ottawa (Ontario).

La date limite pour soumettre une demande de financement des participants à la CCSN est le 19 mai 2015. Les demandeurs intéressés sont invités à présenter leur demande le plus rapidement possible afin de recevoir une décision sur leur demande bien avant la date de l’audience. Veuillez prendre note que les demandes incomplètes ou présentées en retard ne seront pas examinées.

Pour faire une demande de financement des participants, les parties intéressées doivent remplir et retourner le Formulaire de demande de financement des participants. Les conditions de la PFP s’appliquent.

Un comité d’examen du financement, indépendant de la CCSN, examinera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire; et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique, technique ou en ce qui concerne la réglementation de l’énergie nucléaire.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de participer, veuillez consulter les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants sur le site Web de la CCSN.

Visitez le site Web de la CCSN pour en savoir plus sur le PFP ou pour savoir comment participer à une audience publique de la Commission. Pour toute question au sujet de cette possibilité de financement, communiquez avec l’administrateur du PFP.

Les représentants des médias peuvent adresser leurs questions aux Relations avec les médias.