Commission canadienne de sûreté nucléaire - faits saillants de 2022

Le 1^er janvier, le Secrétariat et le secrétaire de la Commission sont devenus le Greffe et le registraire de la Commission. Quoique cela n’a pas d’incidence sur la façon dont les participants aux séances interagissent avec la Commission, ce changement signale un engagement envers une transparence accrue et un accès amélioré aux documents utilisés dans les séances de la Commission. Le changement de nom reflète que la Commission est une cour d’archives et confère également au registraire de la Commission un nouveau rôle officiel de conseiller juridique qui aide la Commission en veillant au respect des règles d’équité procédurale. Ceci afin de préserver la séparation entre la Commission et le personnel de la CCSN, maintenir l’indépendance de la Commission et de ses séances et d’assurer la surveillance juridique et la gouvernance des fonctions de la Commission. Ce changement est aussi l’occasion de moderniser les processus de la Commission afin d’être à l’écoute des attentes envers la clarté, la transparence et l’accès à l’information et de pouvoir relever les défis à mesure que le secteur nucléaire continue d’évoluer.

En 2022, le greffe a également utilisé une nouvelle approche fondée sur les enjeux pour établir son ordre du jour pour l’audience sur l’IGDPS et a permis aux intervenants de soumettre des questions. Les intervenants auront également la possibilité de présenter des observations écrites finales avant qu'une décision ne soit rendue. Des changements comme celui-ci font partie de l'évolution du processus public de la Commission, qui consiste notamment à répondre aux demandes des participants qui souhaitent davantage de clarté et d'options pour participer.

En tant qu’organisme de réglementation, nous savons que des points de vue diversifiés sont essentiels pour renforcer notre saine culture de sûreté, encourager l’innovation et la collaboration et prendre de meilleures décisions. Une diversité de voix – y compris celles des femmes qui sont historiquement sous-représentées dans le secteur nucléaire – apporte un plus large éventail de points de vue et d’idées, ce qui se traduit par de meilleurs résultats en matière de sûreté. C’est pourquoi nous participons régulièrement à des initiatives visant à accroître l’équité, la diversité et l’inclusion au sein du secteur nucléaire et que nous tirons parti de ces occasions de prendre la parole, car cela nous permet d’entrer en contact avec des femmes intéressées à travailler dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM). La présidente Rumina Velshi joue un rôle clé de chef de file au sein du Groupe pour l’avancement des femmes en nucléaire (GAFN) depuis sa création en 2020, lequel vise à aider les femmes à faire carrière dans le secteur nucléaire. Encore sous la direction de la présidente, la CCSN continue de mener des initiatives comme le Groupe d’impact international de champions de l’égalité des genres dans les organismes de réglementation nucléaire, une communauté de dirigeants d’organismes de réglementation nucléaire et d’organisations qui sont voués à aborder les questions liées au genre au sein de leurs institutions et pays et en collaboration avec des partenaires internationaux.

En vue du Mois national du génie en mars, la présidente Rumina Velshi et le vice-président et conseiller scientifique principal, Peter Elder, ont collaboré en février avec les responsables du programme Women in Engineering and IT de l’Université Carleton pour donner une présentation aux étudiantes en ingénierie. Cette présentation a permis de mettre en lumière l’importance de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans les domaines des STIM et a souligné les avantages des carrières en STIM. De plus, en partenariat avec le Mois national du génie en Ontario, et pour souligner celui-ci, nous avons organisé un événement de réseautage rapide à l’intention des jeunes professionnels qui envisagent une carrière en STIM. Cet événement a mis en vedette des personnes qui sont de grandes sources d’inspiration et des modèles, dont notamment trois membres de notre personnel.

Le 24 février, la Russie a lancé une invasion militaire contre l’Ukraine, attaquant de nombreuses villes et mettant en danger les quatre centrales nucléaires de ce pays.

Nous avons immédiatement commencé à surveiller la situation tout en consultant nos homologues fédéraux et internationaux et en recevant des mises à jour régulières au fur et à mesure de l’évolution de la situation, afin d’anticiper les incidences potentielles pour les Canadiens, ici au pays, mais aussi pour ceux en Europe.

En tant qu’organisme de réglementation nucléaire du Canada, nous devions diffuser de l’information aussi factuelle et de la façon la plus rapide que possible, répondre aux demandes des médias et accorder des entrevues aux médias nationaux et locaux afin de fournir des renseignements sur l’évolution de la situation et de rassurer les Canadiens sur la sûreté et la sécurité des centrales nucléaires au Canada.

Le 3 mars, nous avons publié la première de nos nombreuses déclarations publiques sur la situation en Ukraine. En tant que membre de l’Association internationale des organismes de réglementation nucléaire, nous avons, avec les huit autres pays membres, offert notre expertise et notre soutien à l’organisme de réglementation nucléaire ukrainien pour assurer la sûreté continue de ses installations nucléaires. Tout au long du conflit, l’Agence internationale de l’énergie atomique a présenté au monde entier les renseignements les plus fiables et les plus crédibles sur la sûreté nucléaire en Ukraine. Nous continuons de mettre l’accent sur la transparence, la collaboration mondiale et la communication publique efficace dans le cadre de la surveillance de la sûreté des installations nucléaires en Ukraine.

Cette expérience nous a aussi menés à revoir nos approches à la sécurité nucléaire, particulièrement dans le contexte d’une guerre, tant au Canada qu’à l’international.

Avec plus de 900 professionnels répartis dans tout le pays, notre organisation compte des employés diversifiés, travailleurs et dévoués qui s'efforcent d'assurer la sécurité des Canadiens et de notre environnement. Les employés de la CCSN font un travail important et stimulant et sont des experts dans leurs domaines respectifs, travaillant en collaboration pour remplir notre mandat.

Grâce à ce talent et à cette expertise, plusieurs personnes et groupes de la CCSN ont reçu des prix en 2022. Par exemple, le contrôleur général du gouvernement du Canada a décerné à Bibi Roy le Prix de la vision de la vérification interne pour son leadership parmi ses pairs – ce qui s'inscrit dans une tendance de reconnaissance par la famille fédérale que notre équipe de vérification interne et d'évaluation est la meilleure de sa catégorie et qu'elle peut en être fière. Nous sommes également fiers de Julie Burtt, spécialiste en radiologie et en sciences de la santé, qui a reçu un prix d'excellence des diplômés bien mérité pour son excellence professionnelle et son leadership de la part de l'Université d'Ottawa lors du gala des prix de distinction des anciens.

Nous sommes déterminés à créer un milieu de travail sûr, diversifié et inclusif pour tous les membres de notre personnel afin d’attirer les meilleurs dans leurs domaines. En avril, nous avons organisé notre toute première Foire sur l’équité, la diversité et l’inclusion qui comprenait plusieurs présentations offertes aux employés, et nous avons lancé trois nouveaux réseaux d’employés – le Réseau de la diversité, le Réseau de la fierté et le Réseau de l’accessibilité. Près de 700 membres du personnel ont bénéficié d’un espace sûr pour poser des questions, saisir des occasions de réseautage et continuer de bâtir une communauté pour les groupes en quête d’équité.

La priorité accordée à l’équité, à la diversité et à l’inclusion profite à notre culture organisationnelle tout en nous permettant de nous améliorer dans notre rôle d’organisme de réglementation. Le fait de réunir des voix et des perspectives diverses renforce notre travail et accroît l’innovation, tout en veillant à ce que les membres de notre personnel se sentent en sécurité et qu’ils puissent se perfectionner et donner le meilleur d’eux-mêmes au travail. En outre, un milieu de travail diversifié et inclusif nous permet d’être en accord avec les besoins plus larges de la population, car nous sommes un organisme de réglementation au service de la population canadienne.

En mai, les sujets de l’heure ont été les petits réacteurs modulaires (PRM) et notre préparation à la réglementation de cette nouvelle technologie. Profitant de l’occasion pour assister à un certain nombre de conférences internationales, nous avons mis l’accent sur notre état de préparation à la venue des PRM et insisté sur la nécessité de renforcer la collaboration internationale et l’importance de la normalisation à l’échelle mondiale.

Lors d’une discussion entre experts à la conférence 2022 sur les PRM et les réacteurs avancés organisée par Reuters Events, la présidente Rumina Velshi a donné un aperçu de nos activités de préparation à la venue des PRM et a souligné l’importance de la collaboration et de l’échange d’information à l’échelle internationale, notant que les organismes de réglementation ne peuvent pas travailler de manière isolée. Elle a aussi mis l’accent sur la valeur du protocole de coopération entre la CCSN et la Nuclear Regulatory Commission des États-Unis, qui vise à améliorer les examens techniques des technologies de réacteurs avancés et de PRM.

Alors que nous continuons à nous préparer pour l’avenir, nous veillons à ce qu’aucun obstacle inutile n’entrave le processus de réglementation des PRM. Le secteur nucléaire continue d’évoluer et cette année, le gouvernement du Canada a fait d’importants investissements dans les PRM, en allouant 50 millions de dollars à la CCSN pour l’aider à se préparer à réglementer les technologies de réacteurs avancés. Ce financement fédéral nous a aidés à nous préparer et à renforcer notre capacité à évaluer les demandes de permis attendues à l’égard des PRM. Cette capacité est particulièrement importante étant donné que le projet proposé à Darlington, en Ontario, a reçu près d’un milliard de dollars en financement fédéral. Si la Commission accorde un permis à ce projet, le Canada deviendra un chef de file du G-7 dans le déploiement des PRM à l’échelle du réseau (c’est-à-dire des petits réacteurs modulaires qui font partie du réseau électrique), et une attention réglementaire appropriée sera requise.

En juin, nous avons célébré le Mois national de l’histoire autochtone et la Journée nationale des peuples autochtones, tout en poursuivant nos efforts pour consulter et mobiliser les groupes autochtones du Canada et établir des relations avec eux. Nous avons notamment travaillé à la conclusion d’ententes pour une mobilisation à long terme avec un certain nombre de Nations et communautés autochtones. En 2022, nous avons signé des ententes avec la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island et les Premières Nations dénées d’Athabasca représentées par le Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné. Ces ententes fournissent un forum structuré pour un dialogue et une collaboration continus.

En juin, nous avons aussi entamé la tournée de notre campagne d’échantillonnage 2022 du Programme indépendant de surveillance environnementale. Notre personnel s’est rendu dans des collectivités de partout au Canada pour prélever des échantillons, afin de s’assurer que les personnes et l’environnement à proximité des installations et des sites nucléaires sont protégés. Ce programme permet d’instaurer un climat de confiance avec les Nations et communautés autochtones, car nous travaillons directement avec ces communautés pour élaborer et exécuter des plans d’échantillonnage propres aux sites. De nombreuses communautés autochtones ont participé à des travaux sur le terrain pour prélever des échantillons d’air, d’eau, de sol, de sable, de sédiments, de végétation et de nourriture, ainsi que des aliments traditionnels et des plantes médicinales.

Nous avons également été heureux d’annoncer ce mois-ci notre intention d’accueillir le premier atelier international de mentorat de l’Agence pour l’énergie nucléaire au Canada, qui sera coprésidé par la présidente Velshi, Emily Whetung‑MacInnes, chef émérite de la Première Nation de Curve Lake, et Yeonhee Hah, vice-présidente de l’Institut coréen de sûreté nucléaire. Prévu en mai 2023, l’atelier réunira des jeunes filles autochtones et des mentors accomplis dans le domaine des STIM. Il associera le savoir autochtone à la science occidentale pour susciter l’intérêt des participantes et les inciter à envisager une carrière dans les domaines des STIM.

Le mois de juillet a été consacré à notre travail en matière de sûreté internationale avec notre participation à la septième réunion d’examen des parties contractantes de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (Convention commune). La Convention commune, dont le Canada est une partie contractante, est un accord international qui régit tous les aspects de la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.

Notre premier vice-président et chef de la réglementation des opérations, Ramzi Jammal, a représenté le Canada à titre de chef de la délégation canadienne à la septième réunion d’examen, qui s’est tenue à Vienne, en Autriche. Il était accompagné d’experts de la CCSN en matière de déchets et de déclassement, d’autres organismes gouvernementaux et de représentants de l’industrie responsable de la gestion des déchets. Dans sa présentation, M. Jammal a abordé les réponses du Canada aux défis cernés lors d’une réunion précédente en lien avec le déclassement et la remise en état, la recherche d’un site pour le combustible usé et l’élaboration d’une stratégie de gestion des déchets. Il a également fait le point sur les mesures prévues pour améliorer la sûreté grâce à la modernisation de notre cadre de réglementation et à la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact. Il a en outre discuté des plans pour le Canada au cours du prochain cycle d’examen et a réitéré l’engagement du Canada envers une gestion sûre des déchets radioactifs. Ces initiatives clés démontrent notre volonté à définir et à mettre en œuvre des méthodes de gestion des déchets radioactifs à long terme qui n’imposent pas un fardeau indu aux générations futures.

La CCSN devrait diriger la prochaine réunion de la Convention commune en 2025, car elle continue d’être une partie contractante active de la Convention commune et un chef de file mondial dans la gestion des déchets radioactifs.

Un élément essentiel de notre mandat est de garantir l’utilisation pacifique et sûre de l’énergie nucléaire et de ses applications. Notre participation à la conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération nucléaire des Nations Unies a été essentielle vers l’atteinte de cet objectif. Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est la pierre angulaire des efforts mondiaux en matière de non-prolifération nucléaire et vise trois domaines : la non‑prolifération, le désarmement et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Tous les cinq ans, les parties au Traité tiennent une conférence d’examen afin d’évaluer sa mise en œuvre et de travailler à son renforcement.

Au cours de la conférence d’examen de cette année, les experts de la CCSN en matière de sécurité et de garanties se sont joints à la délégation canadienne, participant aux réunions, aux négociations et aux discussions, en plus de représenter le Canada à divers événements en marge de la conférence. Kathleen Heppell-Masys, directrice générale, a présenté la déclaration nationale du Canada lors de la séance d’ouverture du Comité sur les utilisations pacifiques, en plus d’intervenir lors des séances de négociation. Elle a également participé à l’événement parallèle portant sur la sécurité nucléaire en tant qu’élément fondamental du régime de non-prolifération. Dans son allocution, elle a souligné l’importance de la confiance et de l’assurance pour garantir la sécurité nucléaire et renforcer les objectifs du TNP. La présidente Rumina Velshi a également participé à la conférence et a pris la parole en tant que panéliste lors d’un événement parallèle des Nations unies portant sur l’intégration de l’égalité des genres dans le Traité sur la non‑prolifération nucléaire. Elle a prononcé un discours et a participé à un débat au cours de la séance, qui visait à dégager des mesures concrètes susceptibles de faire progresser la diversité des genres dans le cadre du cycle d’examen du TNP.

La présidente Velshi a expliqué comment les valeurs d’équité, de diversité et d’inclusion aident le Canada dans ses efforts en vue de remplir ses obligations aux termes du TNP, en soutenant l’innovation, la résilience et une solide culture de sûreté. Elle a profité de l’occasion pour parler des nombreux efforts qu’elle a elle-même déployés pour accroître l’équité dans le secteur nucléaire.

Le mois de septembre nous a offert plusieurs occasions de mobiliser nos homologues internationaux sur des priorités clés liées à la sûreté et de collaborer avec eux. Au début du mois, nous avons accueilli le premier Forum du Canada sur la culture de sûreté propre à chaque pays. Cet événement de deux jours, organisé par l’Agence pour l’énergie nucléaire et l’Association mondiale des exploitants de centrales nucléaires, visait à explorer la façon dont les caractéristiques nationales de notre pays influencent sa culture de sûreté nucléaire. Il réunissait des représentants de l’ensemble du secteur nucléaire canadien, ainsi que des organismes de réglementation internationaux qui ont apporté des perspectives et des points de vue diversifiés. Les discussions et les leçons apprises ont été inestimables et contribueront à renforcer la culture de sûreté dans le secteur nucléaire canadien.

Plus tard en septembre, nous nous sommes rendus à Vienne pour participer à la 66e Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Cette conférence d’une semaine a offert de nombreuses occasions d’établir des liens avec des collègues internationaux et de discuter de sujets revêtant une importance mutuelle. Parmi les principaux sujets d’intérêt figuraient la gestion des déchets et l’état de préparation à réglementer les petits réacteurs modulaires, ainsi que la manière dont les organismes de réglementation peuvent et doivent collaborer pour assurer la préparation à l’échelle mondiale en vue des nouvelles technologies de réacteurs. Des discussions ont également eu lieu sur la diversité au sein du secteur nucléaire, ainsi que sur la situation actuelle en Ukraine et la manière dont la communauté internationale des organismes de réglementation peut apporter son soutien. Pendant qu’elle était à Vienne, la présidente Rumina Velshi a présidé la 50e réunion de l’Association internationale des organismes de réglementation nucléaire, où des organismes de réglementation de partout dans le monde qui partagent la vision de la CCSN ont échangé de l’information et des pratiques exemplaires afin de renforcer la sûreté et la sécurité nucléaires dans le monde.

Le 4 octobre, le commissaire à l’environnement et au développement durable du Bureau du vérificateur général a déposé un audit au Parlement. Dans son rapport d’audit, le commissaire a conclu que la CCSN a « bien géré les déchets radioactifs de faible et de moyenne activité qui représentent 99,5 % des déchets radioactifs produits au Canada ».

Le rapport d’audit indique également que notre personnel applique une approche proportionnelle à la nature des déchets et à la complexité des activités lorsqu’il vérifie la conformité des installations qui gèrent des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité. Une autre constatation de l’audit est que notre personnel utilise des processus systématiques et documentés lorsqu’il élabore des plans fondés sur le risque pour ses activités de vérification de la conformité.

Nous avons accueilli cet audit avec satisfaction, car il nous a permis de recevoir de la rétroaction sur la manière dont nous pourrions nous améliorer. Nous sommes déterminés à maintenir une solide surveillance réglementaire et à renforcer cette surveillance en ce qui concerne les déchets radioactifs.

En 2022, nous avons également vu l'aboutissement des travaux liés à la production d'isotopes médicaux – le lutécium 177 à la centrale nucléaire de Bruce Power et le molybdène 99 à la centrale nucléaire de Darlington d'OPG – ce qui a entraîné la levée des points d'arrêt réglementaires. Non seulement ces projets d'isotopes médicaux étaient innovants de la part des titulaires de permis, mais ils ont également démontré notre capacité à moderniser les processus existants. Cette souplesse nous a permis de communiquer des attentes réglementaires claires aux titulaires de permis et de maintenir nos normes les plus élevées en matière de confiance et de transparence réglementaires.

Le mois de novembre a débuté par une étape importante sur le plan réglementaire : la réception de la première demande de permis de construction d’un petit réacteur modulaire pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington. Cette demande, qui est en cours d’examen, est la première d’une longue série de jalons dans la préparation en vue du déploiement des PRM au Canada et dans le monde entier.

En novembre, nous avons également poursuivi notre mobilisation et notre collaboration internationales grâce à un certain nombre d’événements. Nous avons discuté avec des experts du monde entier et exploré l’avenir de la radioprotection lors du symposium CIPR2021+1. En compagnie de l’Association canadienne de radioprotection, nous avons coparrainé cet événement, qui s’est tenu à Vancouver, en Colombie-Britannique. Le thème principal du symposium CIPR2021+1 portait sur la radioprotection et la prochaine génération, et reflétait la nécessité de revoir et de peaufiner le système de protection radiologique au cours de la prochaine décennie afin de s’assurer qu’il reste adapté pour la prochaine génération. Il s'agit notamment de donner à l'industrie les moyens de réaliser tout le potentiel requis pour un lieu de travail inclusif et équilibré entre les sexes.

L’atelier de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) sur la gestion du combustible usé, des déchets radioactifs et du déclassement dans les technologies de PRM et de réacteurs avancés s’est tenu à Ottawa, offrant une autre occasion de collaboration internationale dans un certain nombre de domaines clés. L’AEN a également organisé une conférence internationale sur le point de vue des organismes de réglementation au sujet de la sûreté nucléaire et de la radioprotection qui se tenait à Fukushima, au Japon, et lors de laquelle la présidente Velshi a participé à divers groupes d’experts et à des discussions sur des thèmes tels que l’importance de la confiance du public et l’égalité des genres. Enfin, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a tenu son symposium sur les garanties internationales, dont le thème pour 2022 était Réfléchir au passé et prévoir l’avenir, ce qui a donné à la délégation canadienne l’occasion de collaborer avec des parties intéressées internationales afin d’anticiper les défis et les possibilités en matière de non‑prolifération nucléaire et de planifier en conséquence.

Nous avons terminé l’année avec une première importante : la publication de notre tout premier Plan sur l’accessibilité.

Le Plan sur l’accessibilité 2022-2025 de la CCSN est l’aboutissement d’un examen échelonné sur toute l’année qu’a réalisé notre Groupe de travail chargé du plan sur l’accessibilité – en consultation avec des personnes en situation de handicap et leurs alliés – afin de cerner les obstacles à l’accessibilité dans notre environnement de travail. Nous avons préparé ce plan en réponse à la Loi canadienne sur l’accessibilité, une loi phare dont l’objectif est de faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040.

Le plan présente un cadre ambitieux et réalisable pour cerner, éliminer et prévenir les obstacles physiques, systémiques et culturels à l’accessibilité dans toute notre organisation. Il garantit également que toute personne qui interagit avec nous, qu’il s’agisse de titulaires de permis, de demandeurs du Programme de financement des participants, de Nations et communautés autochtones, de membres du public ou d’autres parties intéressées, aura un accès sans obstacle et pourra participer pleinement à nos programmes publics, à nos audiences et à nos activités de conformité. Le plan soutient nos objectifs en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, et il s’appuie sur notre engagement à créer un environnement accueillant, inclusif et favorable où chaque personne a une chance égale de réussir.

Nous sommes impatients de mettre en œuvre les recommandations du plan au cours des trois prochaines années, alors que nous continuons à créer un milieu de travail inclusif et à bâtir une main-d’œuvre qui reflète pleinement la diversité de la société canadienne.