Rapport d'étape de la CCSN sur l'accessibilité – 2023
PDF (518 Ko, 26 pages)
Renseignements généraux
La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.
À la CCSN, nous valorisons et reconnaissons la diversité de notre effectif. Nous nous engageons à créer et à maintenir un milieu de travail inclusif, exempt d’obstacles et non discriminatoire, afin que tous les membres du personnel puissent mettre à profit leurs compétences et leur expérience de manière efficace pour remplir le mandat de la CCSN. Il s’agit notamment de veiller à ce que les membres du personnel aient une chance égale de participer à toutes les activités liées au travail.
Nous croyons également qu’il faut offrir des programmes et un soutien en matière d’accessibilité et d’adaptation afin de préserver le bien-être et la dignité du personnel qui sollicite ces services. À cette fin, et en réponse à la Loi canadienne sur l’accessibilité nous avons créé le Plan sur l’accessibilité de la CCSN 2022-2025.
Le Rapport d’étape de la CCSN sur l’accessibilité pour 2023 fait le point sur l’état d’avancement des objectifs établis dans le Plan sur l’accessibilité, lequel est axé sur l’obtention de résultats qui garantissent que :
- des personnes handicapées sont employées dans l’ensemble de l’organisation
- les personnes handicapées sont motivées, bénéficient d’un soutien en temps opportun et de possibilités d’avancement professionnel, et sont dotées des moyens nécessaires pour réaliser leur plein potentiel
- les personnes handicapées, tant au sein du personnel que des parties intéressées, ont un accès équitable à l’environnement bâti, aux programmes et services, aux technologies de l’information et des communications ainsi qu’à un contenu accessible rédigé en langage clair
- les membres du personnel de tous les niveaux connaissent les objectifs de la Loi canadienne sur l’accessibilité, c’est-à-dire réaliser la participation pleine et égale de toutes les personnes, en particulier des personnes handicapées, à notre société ainsi qu’à recenser, éliminer et prévenir de façon proactive les obstacles à l’accessibilité
- les politiques, les programmes et les services sont accessibles et favorisent l’équité, la diversité et l’inclusion au sein de la CCSN
Les consultations et la rétroaction des personnes handicapées sont essentielles, car leurs commentaires continueront d’orienter la mise en œuvre du plan et de ses prochaines versions. Nous encourageons notre personnel et les membres du public à continuer de formuler des commentaires.
Comment soumettre des commentaires Modifié
Nous accuserons réception des commentaires en utilisant la même méthode que celle utilisée pour les transmettre. Nous ne pourrons évidemment pas accuser réception des commentaires anonymes, mais nous les traiterons comme il se doit.
Les commentaires concernant le Plan sur l’accessibilité, le processus de rétroaction et le Rapport d’étape peuvent être communiqués à la conseillère en ressources humaines de la Division de l’expérience au travail et stratégies de gestion des personnes de l’une ou l’autre des façons suivantes :
Par la poste
Conseillère en ressources humaines
a/s de Rétroaction au sujet du Plan sur l’accessibilité de la CCSN
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Par télécopieur
Conseillère en ressources humaines
a/s de Rétroaction au sujet du Plan sur l’accessibilité de la CCSN
1-613-995-5086
Veuillez noter que nous ne sommes pas en mesure d’accuser réception des commentaires soumis par télécopieur ni d’y répondre pour des raisons de sécurité et de respect de la vie privée.
Commentaires anonymes
Si vous préférez soumettre vos commentaires de façon anonyme, remplissez le formulaire en ligne. Notez toutefois que nous ne sommes pas en mesure d’accuser réception de commentaires anonymes ni d’y répondre.
Par courriel
- Envoyer un courriel (accessibilityplan-planaccessibilité@cnsc-ccsn.gc.ca) au conseiller ou à la conseillère en ressources humaines
Par téléphone
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (heure de l’Est)
- 1-613-995-5894 (sans frais au Canada) ou 1-800-668-5284 (au Canada seulement)
- Par téléscripteur (ATS) au 1-800-926-9105
Ce que nous faisons de vos commentaires
Nous consignerons et examinerons l’ensemble des commentaires, questions et suggestions soumis officiellement par le personnel et le public au sujet de notre Plan sur l’accessibilité et/ou de notre Rapport d’étape. Les commentaires reçus seront transmis aux responsables des processus opérationnels de la CCSN chargés de mettre en œuvre notre stratégie dans les domaines clés établis dans la Loi canadienne sur l’accessibilité. Tous les commentaires seront examinés en vue d’être pris en compte dans les priorités, les engagements et les rapports d’étape de la CCSN.
Demander un format de rechange Modifié
Vous pouvez demander une copie du Rapport d’étape, du Plan sur l’accessibilité ou de la description du processus de rétroaction dans un autre format en utilisant l’une des méthodes énumérées dans la section précédente. Les formats de rechange suivants sont disponibles :
- imprimé
- gros caractères (police plus grande et plus claire)
- braille (système de points en relief que les personnes aveugles ou malvoyantes peuvent lire avec leurs doigts)
- audio (enregistrement d’une personne lisant le texte à voix haute)
- formats électroniques compatibles avec les technologies d’adaptation
Sommaire
Conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, nous présentons le premier Rapport d’étape sur le Plan sur l’accessibilité de la CCSN 2022-2025, qui fait le point sur les mesures prévues pour chacun des domaines prioritaires :
- Emploi : améliorer le recrutement, élargir les bassins de recrutement, réduire les obstacles dans les processus d’embauche
- Environnement bâti : fournir un environnement bâti assurant un accès exempt d’obstacles au personnel et aux membres du public dans les installations gérées par la CCSN
- Technologies de l’information et des communications (TIC) : faire en sorte que les membres du personnel de la CCSN et les personnes desservies par l’organisation connaissent, comprennent, consultent et utilisent ses renseignements ainsi que ses outils et services numériques
- Communications, autres que les TIC : offrir un contenu, sur papier et sur les plateformes numériques, qui fournit des renseignements accessibles et inclusifs pour tous les membres du personnel de la CCSN et les membres du public
- Acquisition de biens, de services et d’installations : veiller à tenir compte de l’accessibilité au moment de faire des achats qui seront utilisés par le personnel et le public
- Conception et prestation de programmes et de services : veiller à ce que les membres du personnel de la CCSN aient les moyens nécessaires pour concevoir et offrir des programmes et des services externes qui sont pleinement accessibles
- Transport : ce domaine prioritaire de la Loi canadienne sur l’accessibilité ne s’applique pas à la CCSN; la CCSN suit les lignes directrices fournies par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), qui supervise les immeubles du gouvernement
Nous avons entamé notre démarche en matière d’accessibilité et centrons nos efforts sur l’établissement de bases solides. Nous continuerons de nous adapter en fonction des consultations, de la nouvelle réglementation et des commentaires des personnes handicapées afin d’offrir un lieu de travail inclusif et exempt d’obstacles.
Un an plus tard : où en sommes-nous? Modifié
Le Plan sur l’accessibilité de la CCSN 2022-2025 a été publié en décembre 2022. Nous avons réalisé des progrès importants dans la mise en œuvre des mesures établies dans le Plan sur l’accessibilité, mais il reste encore du travail à faire. Le plan original contenait 40 mesures à prendre sur 3 années, soit de 2022 à 2025. Depuis sa publication, nous avons ajouté 6 mesures, pour un total de 46. De ce nombre, 10 ont été achevées et 27 sont en cours. L’échéancier associé à 1 mesure a été modifié pour tenir compte des plans de travail, et les 9 autres mesures sont en bonne voie et devraient être lancées comme décrit dans le plan.
En tant qu’organisation, nous avançons dans la bonne direction et nous continuerons de créer un environnement de travail inclusif et exempt d’obstacles.
Au moment de la publication du présent document, aucun nouvel obstacle n’avait été recensé. La CCSN continue d’examiner les commentaires et de collaborer avec les différents responsables des processus opérationnels dans chacun des domaines prioritaires.
Rétroaction
Avec la publication du Plan sur l’accessibilité de la CCSN en 2022 et la publication du présent Rapport d’étape, les membres du personnel et le public ont la possibilité de faire part de leurs commentaires sur le plan, sa mise en œuvre et les obstacles auxquels font face les personnes qui travaillent avec ou pour la CCSN.
Les commentaires peuvent être transmis sous forme de plaintes, de compliments ou de suggestions. Ils peuvent être envoyés de façon à identifier leur auteur pour permettre un suivi, ou de façon anonyme.
Nous accusons réception des commentaires et y répondons, à moins qu’ils ne soient soumis de façon anonyme. Des procédures internes ont été mises en place pour garantir l’examen des commentaires et la production de rapports connexes afin de tenir compte de la rétroaction dans les prochaines versions du Plan sur l’accessibilité et des rapports d’étape.
La rétroaction au sujet du Plan sur l’accessibilité est gérée par une conseillère en ressources humaines au sein de la Division de l’expérience au travail et stratégies de gestion des personnes de la CCSN.
Rétroaction reçue à ce jour
Depuis la publication du Plan sur l’accessibilité en décembre 2022, nous avons reçu 2 courriels de membres du personnel. Les commentaires formulés étaient des suggestions sur la manière dont notre milieu de travail pourrait devenir plus inclusif. L’une des suggestions était que nous devrions veiller à une meilleure communication concernant le formulaire de déclaration volontaire et sensibiliser le personnel à la possibilité de s’identifier comme personne handicapée. La deuxième suggestion consistait à publier un conseil mensuel sur l’accessibilité numérique afin de sensibiliser le personnel aux moyens permettant de s’assurer que le travail qu’il effectue est accessible.
Consultations
Les consultations auprès des personnes handicapées ont été essentielles à l’élaboration du Plan sur l’accessibilité, et leurs commentaires continueront d’orienter la mise en œuvre du plan et de ses prochaines versions. Des consultations internes et externes sont tenues afin d’obtenir un large éventail de points de vue lors de la préparation du Rapport d’étape 2023.
Consultations internes
À la CCSN, nous continuons de consulter les employés au sujet du Plan sur l’accessibilité par divers moyens. Nous avons tout d’abord utilisé l’intranet de la CCSN pour présenter une bannière itérative qui encourage le personnel à lire le plan et à fournir des observations ou des commentaires pour aider à repérer et à supprimer les obstacles à l’accessibilité dans les espaces de travail physiques, virtuels et numériques. Le site intranet consacré au Plan sur l’accessibilité a été consulté 569 fois.
Dans le bulletin d’information mensuel envoyé à l’ensemble de l’organisation, nous avons publié une série d’articles sur l’accessibilité numérique et fourni des conseils sur la manière de rendre le contenu accessible. Jusqu’à maintenant, 7 articles ont été publiés et d’autres sont à venir. Les articles ont été consultés plus de 230 fois.
Nous avons également envoyé de nombreux courriels au personnel et mené des sondages auprès de celui-ci afin de mieux comprendre comment améliorer l’accessibilité. Nous avons recueilli des commentaires au moyen de ces sondages internes et du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.
En 2022, nous avons créé le Réseau de l’accessibilité, qui est composé de membres du personnel. Ce réseau a été consulté par le biais de réunions et de courriels afin d’obtenir d’autres commentaires au sujet du Plan sur l’accessibilité et des modifications qui devraient y être apportées.
Consultations externes
Nous avons mené des consultations externes auprès du public au sujet du Plan sur l’accessibilité en créant de nombreux messages sur les médias sociaux et en envoyant des courriels aux abonnés afin de promouvoir le Plan et d’encourager l’envoi de commentaires et d’observations.
Les messages diffusés sur les médias sociaux et les courriels aux abonnés dirigeaient les Canadiens et les Canadiennes vers une page du site Web externe de la CCSN où les personnes intéressées pouvaient consulter le Plan et utiliser un formulaire de rétroaction. Nous avons ainsi rejoint 300 personnes en 8 mois.
Domaines prioritaires de la CCSN
Les sous-sections qui suivent décrivent nos objectifs et font le point sur les mesures à prendre pour chacun des domaines prioritaires établis dans la Loi canadienne sur l’accessibilité. Il convient de souligner que les responsables des processus opérationnels s’occupent de leurs domaines prioritaires respectifs en ce qui concerne les ressources et les engagements pris à cet égard.
Emploi
Objectif
Veiller à ce que les membres du personnel vivant avec un handicap, temporaire ou permanent, aient un accès égal et la possibilité de participer pleinement au travail de la CCSN et d’exploiter avec succès leur plein potentiel. Pour ce faire, la CCSN doit respecter les priorités, les programmes, les pratiques et les services afin de repérer, d’éliminer et de prévenir les nouveaux obstacles à l’accessibilité, et y donner suite. Dans les cas où la CCSN ne possède pas les connaissances nécessaires pour gérer une demande d’adaptation particulière, on demandera conseil à un expert externe en la matière.
Mesures
Le tableau des mesures a été révisé pour tenir compte de l’évolution de la situation en 2023.
| Priorité/mesure | Description | Responsable | Mise à jour 2023 |
|---|---|---|---|
| Sensibilisation | |||
| Campagne de déclaration volontaire | La Direction des ressources humaines est en train de concevoir une campagne efficace pour sensibiliser le personnel à l’importance de la déclaration volontaire et l’encourager dans cette démarche. | Direction des ressources humaines (DRH) | En cours |
| Établir un Conseil consultatif sur l’inclusion (CCI) | Un appel a été lancé au personnel de la CCSN, et les membres ont été désignés dans le cadre d’un processus ouvert de demande de candidatures. Les nouveaux membres suivront une formation avant de commencer leurs activités officielles à l’automne 2022. | DRH | Terminé en 2022 |
| Travailler avec le Conseil consultatif sur l’inclusion (CCI)* | Le CCI a été établi. Il aidera la CCSN à adopter des comportements qui créent des espaces sûrs pour l’équité, l’inclusion et l’appartenance, transformant ainsi la culture professionnelle. | DRH |
En cours
Afin de créer un milieu de travail plus inclusif, nous avons élaboré un plan prospectif qui définit des objectifs trimestriels et des occasions d’apprentissage pour le CCI. |
| Gestion du programme d’accessibilité | Définir une gestion claire du programme d’accessibilité, ainsi que la gouvernance et les ressources pour effectuer le suivi et produire les rapports. | DRH |
En cours
Des recherches ont été entamées sur la gestion du programme. Elles devraient prendre fin en août 2024. |
| Établir un Réseau de l’accessibilité dirigé par le personnel | Établi au début de 2022, le Réseau vise à fournir aux membres une tribune pour discuter des enjeux liés au capacitisme et à l’accessibilité, et à assurer la pleine participation des personnes handicapées à la CCSN. | DRH | Terminé en 2022 |
| Continuer d’offrir la formation « L’esprit au travail » aux gestionnaires | Des séances sont offertes régulièrement chaque année. | DRH | En cours |
| Tenir des séances d’apprentissage libre sur la neurodiversité et l’accessibilité | Une séance d’apprentissage libre sur la neurodiversité a eu lieu en juin 2021. La DRH poursuivra la conversation avec le Réseau de l’accessibilité sur la manière d’offrir un contenu supplémentaire et ciblé au personnel de la CCSN selon un calendrier précis. | DRH, en partenariat avec le Réseau de l’accessibilité | En cours |
| Publier 3 articles sur l’accessibilité à l’intention du personnel |
|
DRH |
Terminé
Nous avons publié un article interne sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation et la manière de les demander. Nous avons mis à jour, sur l’intranet, les instructions relatives à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation à l’intention du personnel et des gestionnaires. |
| Politique sur le milieu de travail inclusif | Examiner et mettre à jour au besoin selon le cycle d’examen des politiques de la CCSN. | DRH, en collaboration avec le CCI et tous les réseaux d’employés |
2023-2024
Cette politique sera réexaminée conformément à notre calendrier. |
| Fixer des objectifs d’embauche fondés sur l’équité en matière d’emploi | Établir des objectifs d’embauche sur 3 ans pour chaque groupe visé par l’équité en matière d’emploi, en fonction de la disponibilité sur le marché du travail à l’échelle nationale. Remarque : cette démarche a été réalisée en collaboration avec les groupes d’employés en quête d’équité et d’autres membres du personnel. | DRH | Terminé en 2022 |
| Déterminer et établir des accords de partenariat avec des partenaires ou des programmes de recrutement clés |
|
DRH |
En cours
L’équipe de dotation :
|
| Passer au nouveau Programme d’aide aux employés et à leur famille (PAEF)* | Se tourner vers un nouveau fournisseur offrant une gamme élargie de services afin de répondre aux besoins des employés d’une manière plus globale et inclusive. | DRH |
Terminé
La CCSN s’est tournée vers un nouveau fournisseur afin d’offrir aux employés une expérience inclusive et exempte d’obstacles. Homewood Health dispose d’une liste interne de conseillers qui ont fait une déclaration volontaire et offrent aux clients un service adapté à leur expression de genre, leur orientation sexuelle, leurs antécédents, leur profil linguistique, leurs expériences de vie ou d’autres préférences. Sur le plan des communications, les services de Homewood Health sont offerts en 200 langues, y compris en ATS. Homewood Health propose également des discussions en ligne, en personne et instantanées afin d’éliminer les obstacles au soutien en matière de santé mentale. |
| Facilité d’accès | |||
| Suivre l’évolution du Passeport pour l’accessibilité du GC | La CCSN examinera la documentation et l’information disponibles auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et mettra en œuvre les mesures appropriées. | DRH |
En cours
La documentation a été examinée. Les communautés de parties intéressées seront identifiées et pourront aider à définir des façons de simplifier les mesures d’adaptation et à en faciliter l’accès. |
| Intégrer le Passeport pour l’accessibilité du GC dans les processus de RH |
Intégrer le Passeport pour l’accessibilité dans les domaines suivants :
|
DRH |
2023-2024
Le plan de mise en œuvre sera élaboré en mai 2024 après consultation des principales parties intéressées. |
| Interfaces et documents numériques accessibles | Promouvoir les outils d’accessibilité offerts dans l’environnement MS365 et MS Teams et expliquer comment les utiliser. | Direction de la gestion et de la technologie de l’information (DGTI) et DRH | Terminé en 2023 |
*Nouvelles mesures ajoutées
Environnement bâti
Objectif
Fournir un environnement bâti accessible afin que les membres du personnel et le public puissent accéder sans obstacle aux installations gérées par la CCSN.
La CCSN travaillera de façon proactive avec les personnes handicapées afin d’améliorer les caractéristiques d’accessibilité de l’environnement bâti. Les modèles de travail, comme les modalités de travail hybride dans le cadre desquelles le temps est partagé entre le bureau et le télétravail, seront pris en considération pour évaluer les répercussions sur les personnes handicapées et leurs espaces de travail.
Mesures
Le tableau des mesures a été révisé pour tenir compte de l’évolution de la situation en 2023.
| Priorité/mesure | Description | Responsable | Mise à jour 2023 |
|---|---|---|---|
| Planification des consultations et du portefeuille | |||
| Examiner l’environnement bâti en collaboration avec les personnes handicapées pour trouver comment on pourrait le rendre plus accessible et plus inclusif | Réaliser des sondages après occupation auprès des personnes handicapées dans les 12 mois suivant l’aménagement d’un nouveau Milieu de travail GC. | Direction des finances et de l’administration (DFA) |
2023-2025
Tenant compte des dates d’achèvement prévues pour les étages de bureaux nouvellement reconfigurés, les sondages après occupation devraient être réalisés entre avril et octobre 2024. |
| Examiner des moyens d’effectuer des évaluations de l’accessibilité des immeubles occupés par la CCSN | Embaucher un conseiller en accessibilité; selon les résultats de l’évaluation de l’accessibilité, dresser un plan d’action pour voir s’il serait possible d’améliorer l’accessibilité de l’environnement bâti, ainsi que pour évaluer les répercussions relatives aux coûts et établir un mécanisme de hiérarchisation des mesures. | DFA |
2024-2025
Une demande de contrat pour des services de consultation devrait être lancée en avril 2024. Le plan d’action proposé devrait être prêt d’ici mars 2025. |
| Contribuer aux initiatives du gouvernement du Canada visant à élaborer des normes sur les bureaux et de nouveaux espaces de travail qui favorisent les milieux exempts d’obstacles | Convertir plus de 70 % du portefeuille d’espaces à bureaux de la CCSN aux normes de conception Milieu de travail GC d’ici 2025. | DFA | Décembre 2025 |
| Cadres stratégiques | |||
| Mettre à jour le cadre de gestion des installations de la CCSN | Revoir le cadre de gestion des installations de la CCSN en ce qui a trait à l’environnement bâti afin de favoriser l’accessibilité et l’inclusion. | DFA | Octobre 2025 |
| Veiller au respect des normes sur l’aménagement des bureaux | Surveiller les caractéristiques des immeubles pour veiller au respect des lignes directrices de SPAC et des exigences du code du bâtiment pour tous les immeubles de la CCSN. | DFA |
En cours
La conversion du Bureau des documents du 5e étage aux normes de conception Milieu de travail GC a été achevée en mars 2023. La conversion des étages 6 à 11 du 280, rue Slater aux normes de conception Milieu de travail GC a été achevée en octobre 2023. |
| Mettre en œuvre les recommandations du programme du Passeport pour l’accessibilité du GC | Mettre en œuvre les recommandations relatives à l’aménagement des bureaux et à l’environnement bâti reçues dans le cadre de l’adoption du programme du Passeport pour l’accessibilité du GC. | DFA | En cours |
Technologies de l’information et des communications (TIC) Modifié
Objectif
Faire en sorte que les membres du personnel de la CCSN et les personnes desservies par la CCSN connaissent, comprennent, consultent et utilisent ses renseignements, ses services, ses ordinateurs et/ou autres dispositifs électroniques.
Mesures
Le tableau des mesures a été révisé pour tenir compte de l’évolution de la situation en 2023.
| Priorité/mesure | Description | Responsable | Mise à jour 2023 |
|---|---|---|---|
| Équipe de projet sur l’accessibilité des TIC de la DGTI | Constituer une équipe de projet sur l’accessibilité des TIC à la DGTI. | DGTI | Terminé en 2022 |
| Niveau de maturité des TIC | Évaluer le niveau de maturité des TIC. | DGTI | Terminé en 2023 |
| Plan sur l’accessibilité des TIC |
Créer un programme de mise en conformité concernant l’accessibilité des TIC organisé autour de
6 activités :
|
DGTI |
En cours
Bien que le travail associé à la mise en œuvre des mesures liées à toutes ces activités se poursuivra tout au long de l’exercice 2023-2024, la DGTI s’est engagée à faire avancer de manière significative les activités 4 et 6 au cours de l’exercice. Pour soutenir les capacités de la main-d’œuvre, une page Web qui a été conçue sur le site intranet de la CCSN (également disponible sur SharePoint) offre une compilation de ressources, de références et de matériel de formation sur l’accessibilité. La Norme sur l’acquisition de matériel et de logiciels a été révisée de manière à inclure l’accessibilité des TIC. Elle est actuellement examinée aux fins d’approbation. |
| Intégrer l’accessibilité à la planification et à l’acquisition de nouveaux systèmes et de nouvelles solutions numériques |
|
DGTI | La Norme sur l’acquisition de matériel et de logiciels a été modifiée de manière à inclure l’accessibilité des TIC, et elle est actuellement examinée aux fins d’approbation. |
| Évaluer l’accessibilité des logiciels et des services internes et commerciaux actuels afin de cerner les lacunes et de permettre des fonctions d’accessibilité dans les systèmes, les programmes et les technologies existants |
|
DGTI | En cours |
| Acquérir une maîtrise des principes fondamentaux de l’accessibilité numérique au sein de l’équipe des TI |
|
DGTI |
|
| Élaborer un processus pour recevoir et traiter les commentaires des intervenants concernant l’accessibilité des TIC |
|
DRH DGTI |
En cours |
| Mise en œuvre du plan sur l’accessibilité des TIC | Mettre en œuvre le plan sur l’accessibilité des TIC pour répondre aux exigences du niveau 3 du Modèle de maturité du SCT. | DGTI | Mars 2025 |
Communications, autres que les technologies de l’information et des communications Modifié
Objectif
Veiller à ce que le contenu, en version imprimée et sur les plateformes numériques, fournisse à tous les membres du personnel de la CCSN et au public des renseignements accessibles et inclusifs.
Mesures
Le tableau des mesures a été révisé pour tenir compte de l’évolution de la situation en 2023.
| Priorité/mesure | Description | Responsable | Mise à jour 2023 |
|---|---|---|---|
| Audit du contenu Web | Examiner le contenu pour s’assurer qu’il est conforme aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web du World Wide Web Consortium (W3C). | Direction des communications stratégiques (DCS) |
En cours
Un inventaire du contenu est en cours d’élaboration pour le site Web actuel de la CCSN. Un nouvel inventaire du contenu sera effectué à la suite du projet de migration du site Web de la DGTI. Un audit sur l’accessibilité sera réalisé à la suite d’un exercice de contenu RPS (contenu redondant, périmé et superflu) afin de réduire la quantité de contenu à analyser. Remarque : Le calendrier sera établi en fonction de l’approbation du projet de modernisation du site Web et du financement correspondant par le Comité de la planification intégrée et de la gestion des ressources (CPIGR), qui est prévue pour octobre 2023. Un énoncé des travaux est en cours d’élaboration pour 5 éditeurs de sites Web. Cela devrait aider à examiner l’accessibilité et à mettre à jour le contenu pour qu’il soit conforme aux lignes directrices du W3C. |
| Faire en sorte que le contenu Web soit facile à repérer, à comprendre et à utiliser par tous et toutes, y compris les personnes qui ont des handicaps physiques ou cognitifs | Utiliser un langage clair et simple et rédiger du contenu pour un gouvernement axé sur le numérique, disponible en tout temps, en tout lieu et par tout guichet de service. Suivre le Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca. | DCS |
En cours
Des énoncés des travaux ont été préparés pour 1 rédacteur Web et 2 conseillers en communication Web afin de faire avancer cette priorité dans le cadre du projet de modernisation du Web. L’optimisation du contenu clé afin de répondre aux besoins en matière de langage clair et simple sera abordée selon une approche axée sur les priorités. |
| Mettre à jour l’architecture de l’information du site Web afin d’améliorer la navigation et de simplifier la mise en page | Mettre en œuvre le dernier modèle de Canada.ca et respecter les normes du gouvernement du Canada en matière d’accessibilité et de convivialité. | DCS |
En cours
Le processus d’acquisition de logiciels de la DGTI est en cours afin d’acquérir un logiciel qui permettra de développer une architecture de l’information pour le site Web et les activités connexes dans le cadre du projet de modernisation du site Web. La DGTI travaille actuellement sur son projet de migration vers le Web afin de mettre en œuvre le dernier modèle d’aspect et de convivialité de Canada.ca dans l’habillage du site Web (en-tête et pied de page, et modifications de la navigation). L’optimisation du contenu (derniers modèles de Canada.ca) sera lancée dans le cadre du projet de modernisation du site Web, lorsqu’il passera à la phase de mise en œuvre après avoir été approuvé par le CPIGR. |
| Remplacer tous les graphiques Web par des formats de graphiques accessibles | Projet de modernisation du Web; migration du contenu existant, formatage de nouveaux graphiques. | DCS, DGTI |
En cours
Cette mesure sera intégrée au projet de modernisation du Web suivant une approche progressive axée sur les priorités, section par section, avec l’aide de la DCS. |
| Réduire l’utilisation des documents PDF sur le site Web de la CCSN | Convertir les documents PDF en contenu Web accessible (HTML) ou fournir un ou plusieurs formats de rechange pour les documents PDF actuellement publiés sur le site Web. | DCS |
En cours
L’inventaire initial du contenu du site Web actuel a été réalisé et plus de 15 000 PDF (en anglais et en français) ont été recensés. Ce chiffre est basé sur des recherches effectuées entre mars 2010 et juin 2023. Un deuxième inventaire sera réalisé sur la version migrée du site lorsque la DGTI aura terminé son projet de migration vers le Web. Ensuite, un exercice de contenu RPS sera réalisé afin de réduire le nombre de documents PDF devant être convertis en formats accessibles. |
| Mener des consultations auprès des personnes handicapées ou des organismes qui les représentent au sujet des obstacles dans ces domaines, ou leur demander des conseils | Poursuivre les efforts pour apporter des améliorations durables à l’accessibilité du site Web de la CCSN et répondre aux besoins des personnes handicapées. | DCS |
En cours
L’équipe du projet de modernisation du Web s’affaire à élaborer un plan d’expérience utilisateur. Ce plan comprendra des enquêtes sur le site qui pourront aider à identifier les personnes, y compris les personnes handicapées, susceptibles d’être intéressées par l’ajout de leur nom à la liste de diffusion des utilisateurs souhaitant participer à de futures activités liées à l’expérience utilisateur sur le Web qui auront un impact sur l’amélioration de l’accessibilité du site Web de la CCSN. |
Acquisition de biens, de services et d’installations Modifié
Objectif
L’accessibilité est prise en compte lors des achats destinés aux employés et aux citoyens.
Mesures
Le tableau des mesures a été révisé pour tenir compte de l’évolution de la situation en 2023.
| Priorité/mesure | Description | Responsable | Mise à jour 2023 |
|---|---|---|---|
| Sensibilisation |
Accroître la sensibilisation et promouvoir la formation des agents et agentes d’approvisionnement et des responsables fonctionnels pour qu’ils tiennent compte de l’accessibilité dès les premières étapes du processus d’approvisionnement. Pour les responsables opérationnels, la sensibilisation, la compréhension et l’approche proactive auront une incidence profonde sur la réduction des obstacles et la prévention des nouveaux obstacles. La CCSN a modifié des cours comme suit :
|
DFA |
Terminé
La vidéo de formation est mise à la disposition de tout le personnel sur la page intranet du Système de gestion des contrats de la CCSN. Ce sujet est désormais abordé dans le programme de formation de base sur la passation de marchés. |
| Méthodes de travail | Mettre à jour les méthodes de travail et le site Web des Services de gestion des contrats (SGC) de la CCSN afin d’y inclure des renseignements clairs sur les considérations relatives à l’accessibilité dans les approvisionnements et de fournir des conseils aux responsables opérationnels sur la façon de remplir l’attestation d’accessibilité incluse dans le formulaire de demande de contrat. Mettre à jour le site Web du SGC pour offrir un accès facile à des renseignements clairs afin que les responsables opérationnels tiennent compte de l’accessibilité dans leurs demandes de contrat. | DFA |
Terminée Les questions obligatoires ont été intégrées au formulaire de demande de contrat en 2019-2020, y compris un lien vers la vidéo de formation pour permettre aux responsables opérationnels d’accéder facilement aux renseignements. |
| Orientation sur les cartes de crédit professionnelles | Mettre à jour le site Web des SGC de la CCSN pour y inclure des renseignements clairs sur les considérations relatives à l’accessibilité dans le cadre des approvisionnements et fournir des conseils sur l’achat d’outils fonctionnels lors de l’utilisation de cartes de crédit. Grâce à des renseignements clairs et à des instructions supplémentaires sur l’achat d’outils fonctionnels, les clients pourront prendre des décisions éclairées en matière d’accessibilité. | DFA |
Terminée Le site Web a été mis à jour pour fournir des conseils aux clients sur les considérations relatives à l’accessibilité dans le cadre de l’approvisionnement, et la formation a été mise à jour pour inclure des conseils sur l’achat d’outils fonctionnels lors de l’utilisation de cartes de crédit. |
Conception et prestation des programmes et des services
Objectif
S’assurer que les membres du personnel de la CCSN ont les outils nécessaires pour concevoir et offrir des programmes
et des services externes qui sont accessibles à tous et à toutes.
Mesures
Le tableau des mesures a été révisé pour tenir compte de l’évolution de la situation en 2023.
| Priorité/mesure | Description | Responsable | Mise à jour 2023 |
|---|---|---|---|
| Élaborer et offrir des programmes et des services accessibles | |||
| Listes de vérification dans les modèles, format accessible |
Modifier les listes de vérification dans les modèles pour indiquer que le contenu ou le document doit
être accessible (c’est-à-dire qu’il intègre les principes de conception accessible) avant sa publication
sur le site Web externe.
Exemples :
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Diverses directions de la CCSN |
En cours
La responsabilité du Navigateur a été transférée à la Direction de la politique de réglementation (DPR). Les travaux commenceront au troisième trimestre. |
| Les documents et les présentations affichés sur le site Web externe sont accessibles | Accepter le contenu à publier sur le site Web externe uniquement s’il répond aux normes sur l’accessibilité. |
Responsables : divers propriétaires ou demandeurs de contenu de la CCSN
Avec l’appui de : conseillers et conseillères en communications de la DCS, équipe Web de la DCS, équipe Web de la DGTI |
2024-2025 |
| Les processus de demande en ligne sont accessibles | Veiller à ce que le contenu du site Web externe qui porte sur les demandes de financement ou d’intervention, ou qui est destiné aux titulaires de permis, soit accessible. | Greffe de la Commission, DPS |
2024-2025
DPS : Travaux amorcés en 2023 Les documents sources relatifs au Programme de financement des participants et au Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones de la CCSN sont présentement recensés afin qu’ils puissent être examinés et modifiés sous l’angle de l’accessibilité. |
| Les événements publics ou vidéos affichés sont accessibles | Veiller à ce que les événements publics (séances de la Commission et activités de relations externes) soient accessibles (interprétation en langue des signes, sous-titrage précis dans les événements affichés, etc.). |
Responsable des séances de la Commission : Greffe de la Commission
Responsable des activités de relations externes : DPR Avec l’appui de : DCS |
En cours
Collaboration avec SPAC pour mettre à jour tout le matériel nécessaire afin de garantir l’accessibilité des audiences publiques. L’interprétation en langue des signes fait également l’objet d’un examen avec SPAC. |
| Évaluer systématiquement les programmes et services externes de la CCSN | |||
| Obtenir des commentaires de la part de groupes externes |
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DPR, DPS |
En cours
DPS : Travaux amorcés en 2023 Un exposé pour le Forum avec les organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE) a été proposé aux représentants des ONGE. Un exposé pour une prochaine réunion sera préparé. Les Nations et communautés autochtones qui travaillent avec le personnel de la CCSN ont été invitées à participer à un événement public sur l’accessibilité. Après la séance d’information générale, une réunion régulière sera organisée pour recueillir des commentaires supplémentaires, si les participants en manifestent l’intérêt. Les sondages auprès des utilisateurs du programme de financement de la CCSN sont en cours de révision afin d’y inclure des questions sur les obstacles rencontrés par les demandeurs dans le cadre du programme. Ce processus pourrait déboucher sur des données susceptibles de contribuer au critère facultatif du Cadre de mesure de l’accessibilité, à savoir celui qui consiste à évaluer le nombre de services et de programmes destinés au public au sein d’une organisation qui ont été déclarés accessibles. |
| Tirer parti des outils et des processus de l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) | Intégrer les considérations relatives à l’accessibilité dans les cycles de révision existants lors de la mise à jour des instruments de réglementation. | DPR |
En cours
Les modèles ACS Plus continueront d’être utilisés dans le cadre du processus de révision et de création de nouveaux instruments de réglementation. À la fin de l’exercice 2023-2024, ces modèles seront réévalués pour déterminer s’il est nécessaire d’apporter plus de détails dans la section relative aux considérations en matière d’accessibilité. |
| Organiser des ateliers externes avec le public | Tenir des ateliers avec les titulaires de permis et les groupes bénéficiant du programme de financement pour obtenir leur rétroaction au sujet du plan sur l’accessibilité en ce qui concerne la prestation des programmes et des services. | DPS, DPR, Greffe de la Commission |
En cours
Une séance « Rencontrez l’organisme de réglementation nucléaire » aura lieu au début de 2024 pour obtenir de la rétroaction au sujet du Plan sur l’accessibilité de la CCSN 2022-2025 et pour recenser les obstacles supplémentaires. |
| Audiences publiques | |||
| Intégrer les considérations relatives à l’accessibilité dans les processus d’audience publique de la CCSN organisés dans des lieux externes | Travailler avec le personnel du Greffe de la Commission de la CCSN pour s’assurer que les exigences en matière d’accessibilité sont intégrées dans les séances publiques, que ce soit dans un immeuble de la CCSN ou du gouvernement du Canada ou dans un lieu public externe. | Greffe de la Commission |
Terminé
Une liste de vérification des éléments à prendre en compte lors de la planification et de la réservation de lieux pour les audiences publiques a été créée. La liste de vérification sera mise à jour en fonction des résultats des ateliers externes avec le public. |
Transport Modifié
Aucun obstacle n’a été relevé pendant les consultations avec le personnel de la CCSN, y compris les personnes handicapées, au sujet du transport. Nous avons examiné attentivement l’ensemble des politiques, pratiques, programmes et services de la CCSN et avons déterminé qu’il n’y avait aucun obstacle à éliminer pour le moment. De plus, la CCSN n’a pas compétence pour obliger les fournisseurs de services de transport privés ou publics à offrir des options de transport plus accessibles; cependant, si cet obstacle devait se matérialiser, le gestionnaire de l’employé aiderait celui-ci à trouver des options de transport accessibles.
Conclusion
La Loi canadienne sur l’accessibilité vise à créer un Canada exempt d’obstacles d’ici janvier 2040. À la CCSN, nous avons un rôle important à jouer pour contribuer à l’atteinte de cet objectif. Nous nous sommes engagés à créer un milieu de travail diversifié, sûr, respectueux, sain et inclusif. Cela signifie que nous nous sommes engagés à recenser, à éliminer et à prévenir les obstacles à la pleine participation des personnes handicapées, à mettre fin à la culture de discrimination fondée sur la capacité et à faire participer les personnes handicapées aux processus décisionnels sur les questions qui les touchent directement.
Nous continuons de tenir compte de l’accessibilité dans notre modèle de travail hybride et prenons des mesures précises pour accroître l’accessibilité dans nos domaines prioritaires. Nous continuerons d’évoluer et d’adapter ce plan d’action pour répondre aux besoins du personnel et du public en situation de handicap.
Liste des acronymes
| CCSN | Commission canadienne de sûreté nucléaire |
| PAIRE | Partenariat en accès, informations et ressources d’emploi |
| DFA | Direction des finances et de l’administration |
| ACS Plus | Analyse comparative entre les sexes plus |
| GC | Gouvernement du Canada |
| Milieu de travail GC | Milieu de travail du gouvernement du Canada |
| DRH | Direction des ressources humaines |
| DGTI | Direction de la gestion et de la technologie de l’information |
| CPIGR | Comité de la planification intégrée et de la gestion des ressources |
| DPR | Direction de la politique de réglementation |
| SPAC | Services publics et Approvisionnement Canada |
| RPS | Contenu redondant, périmé et superflu |
| DCS | Direction des communications stratégiques |
| DPS | Direction de la planification stratégique |
| SCT | Secrétariat du Conseil du Trésor |
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