Rapport d’étape de la CCSN sur l’accessibilité - 2024
Renseignements généraux
La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des personnes, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.
À la CCSN, nous valorisons et reconnaissons la diversité de notre effectif. Nous nous engageons à créer et à maintenir un milieu de travail inclusif, exempt d’obstacles et non discriminatoire, afin que tous les membres du personnel puissent mettre à profit leurs compétences et leur expérience de manière efficace pour remplir le mandat de la CCSN. Il s’agit notamment de veiller à ce que les membres du personnel aient une chance égale de participer à toutes les activités liées au travail.
Nous croyons aussi qu’il faut offrir des programmes d’accessibilité et de mesure d’adaptation pour s’assurer que les membres du personnel sont pleinement en mesure de participer à leur expérience d’emploi à la CCSN et que leur bien-être et leur dignité sont respectés. À cette fin, et en réponse à la Loi canadienne sur l’accessibilité, nous avons créé le Plan sur l’accessibilité de la CCSN 2022-2025 (Plan sur l’accessibilité).
Le Rapport d’étape de la CCSN sur l’accessibilité - 2024 fait le point sur les objectifs fixés dans le Plan sur l’accessibilité, lequel est axé sur l’obtention de résultats qui garantissent que :
- des personnes en situation de handicap sont employées dans l’ensemble de l’organisation
- les personnes en situation de handicap sont motivées, bénéficient d’un soutien en temps opportun et de possibilités d’avancement professionnel, et sont dotées des moyens nécessaires pour réaliser leur plein potentiel
- les personnes en situation de handicap, tant au sein du personnel que des parties intéressées, ont un accès équitable à l’environnement bâti, aux programmes et services, aux technologies de l’information et des communications ainsi qu’à un contenu accessible rédigé en langage clair
- les membres du personnel de tous les niveaux connaissent les objectifs de la Loi canadienne sur l’accessibilité, c’est-à-dire réaliser la participation pleine et égale de toutes les personnes, en particulier les personnes en situation de handicap, à notre société ainsi que recenser, éliminer et prévenir de façon proactive les obstacles à l’accessibilité
- les politiques, les programmes et les services sont accessibles et favorisent l’équité, la diversité et l’inclusion au sein de la CCSN
Les consultations et la rétroaction des personnes en situation de handicap sont essentielles, car leurs commentaires continueront d’orienter la mise en œuvre du plan et de ses prochaines versions. Nous encourageons notre personnel et les membres du public à continuer de formuler des commentaires.
Comment soumettre des commentaires
Nous accuserons réception des commentaires en utilisant la même méthode que celle utilisée par leurs auteurs. Nous ne pourrons évidemment pas accuser réception des commentaires anonymes, mais nous les traiterons comme il se doit.
Les membres du public et le personnel de la CCSN peuvent transmettre leurs commentaires sur le Plan sur l’accessibilité, le processus de rétroaction et les rapports d’étape à la conseillère en ressources humaines de la Division des stratégies pour les personnes et de l’expérience en milieu de travail de l’une ou l’autre des façons suivantes :
Par la poste
Conseillère en ressources humaines
a/s de Rétroaction au sujet du Plan sur l’accessibilité de la CCSN
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Par télécopieur
Conseillère en ressources humaines
a/s de Rétroaction au sujet du Plan sur l’accessibilité de la CCSN
1-613-995-5086
Veuillez noter que nous ne sommes pas en mesure d’accuser réception des commentaires soumis par télécopieur ni d’y répondre pour des raisons de sécurité et de respect de la vie privée.
Commentaires anonymes
Si vous préférez soumettre vos commentaires de façon anonyme, remplissez le formulaire en ligne. Notez toutefois que nous ne sommes pas en mesure d’accuser réception des commentaires anonymes ni d’y répondre.
Par courriel
Envoyez un courriel (accessibilityplan-planaccessibilité@cnsc-ccsn.gc.ca) à la conseillère en ressources humaines.
Par téléphone
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (heure de l’Est)
- 1-613-995-5894 ou 1-800-668-5284 (au Canada seulement)
- Par téléscripteur (ATS) au 1-800-926-9105
Ce que nous faisons de vos commentaires
Nous consignerons et examinerons l’ensemble des commentaires, questions et suggestions soumis officiellement par le personnel et le public au sujet de notre Plan sur l’accessibilité ou de nos rapports d’étape. Les commentaires reçus seront transmis aux responsables des processus opérationnels de la CCSN chargés de mettre en œuvre notre Plan sur l’accessibilité dans les domaines clés établis dans la Loi canadienne sur l’accessibilité. Tous les commentaires seront examinés en vue d’être pris en compte dans les priorités et les engagements de la CCSN.
Demander un format de rechange
Vous pouvez demander une copie des rapports d’étape, du Plan sur l’accessibilité ou de la description du processus de commentaires dans un format de rechange. Communiquez avec la conseillère en ressources humaines par courriel, courrier, téléphone ou télécopieur pour demander l’un des formats de rechange suivants :
- imprimé
- gros caractères (police plus grande et plus claire)
- braille (système de points en relief que les personnes aveugles ou malvoyantes peuvent lire avec leurs doigts)
- audio (enregistrement d’une personne lisant le texte à voix haute)
- formats électroniques compatibles avec les technologies d’adaptation
Sommaire
Conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, nous présentons le deuxième rapport d’étape de la CCSN sur le Plan sur l’accessibilité de la CCSN 2022-2025, qui fait le point sur les mesures prévues pour chacun des domaines prioritaires :
- Emploi : améliorer le recrutement, élargir les bassins de recrutement, réduire les obstacles dans les processus d’embauche
- Environnement bâti : fournir un environnement bâti assurant un accès exempt d’obstacles au personnel et aux membres du public dans les installations gérées par la CCSN
- Technologies de l’information et des communications (TIC) : faire en sorte que le personnel de la CCSN et les personnes desservies par l’organisation connaissent, comprennent, consultent et utilisent ses renseignements ainsi que ses outils et services numériques
- Communications, autres que les TIC : offrir un contenu, sur papier et sur les plateformes numériques, qui fournit des renseignements accessibles et inclusifs pour tous les membres du personnel de la CCSN et les membres du public
- Acquisition de biens, de services et d’installations : veiller à tenir compte de l’accessibilité au moment de faire des achats qui seront utilisés par le personnel et le public
- Conception et prestation de programmes et de services : veiller à ce que les membres du personnel de la CCSN aient les moyens nécessaires pour concevoir et offrir des programmes et des services externes qui sont pleinement accessibles
- Transport : ce domaine prioritaire de la Loi canadienne sur l’accessibilité ne s’applique pas à la CCSN; la CCSN suit les lignes directrices fournies par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), qui supervise les immeubles du gouvernement
Nous continuons de centrer nos efforts sur l’établissement de bases solides. Nous continuerons de nous adapter en fonction des consultations, de la nouvelle réglementation et des commentaires des personnes en situation de handicap afin d’offrir un lieu de travail inclusif et exempt d’obstacles.
Deux ans plus tard : où en sommes-nous?
Le Plan sur l’accessibilité de la CCSN 2022-2025 a été publié en décembre 2022. Nous avons réalisé des progrès importants dans la mise en œuvre des mesures établies dans le Plan sur l’accessibilité, mais il reste encore du travail à faire. Le plan original contenait 40 mesures à prendre sur 3 années, soit de 2022 à 2025. En 2023, nous avons ajouté 6 mesures, pour un total de 46. En 2024, nous avons ajouté 2 mesures supplémentaires, pour un nouveau total de 48. De ce nombre, 15 ont été achevées et 30 sont en cours. Selon les échéanciers, les 3 mesures restantes seront achevées en 2025.
En tant qu’organisation, nous avançons dans la bonne direction et nous continuerons de créer un environnement de travail inclusif et exempt d’obstacles. En outre, nous continuons d’examiner les commentaires et de collaborer avec le Groupe de travail chargé du plan sur l’accessibilité.
Rétroaction
Le personnel de la CCSN et le public peuvent faire part de leurs commentaires sur le Plan sur l’accessibilité, les rapports d’étape et les obstacles qu’ils peuvent rencontrer au sein de l’organisation. Les commentaires peuvent être transmis sous forme de plaintes, de compliments ou de suggestions, et peuvent être envoyés de façon anonyme. Nous accusons réception des commentaires et y répondons, à moins qu’ils ne soient soumis de façon anonyme. Des procédures internes ont été mises en place pour garantir l’examen des commentaires et la production de rapports connexes.
La rétroaction est gérée par une conseillère en ressources humaines au sein de la Division des stratégies pour les personnes et de l’expérience en milieu de travail de la CCSN.
Rétroaction reçue à ce jour
La CCSN n’a pas reçu de commentaires directs au sujet du Plan sur l’accessibilité ou du premier rapport d’étape depuis leur publication respective en 2022 et 2023. Cependant, nous avons reçu des commentaires sur des questions connexes de la part de 2 membres du personnel (1 d’entre eux a soumis ses commentaires de façon anonyme) en mai 2024. Le premier commentaire reçu concernait un obstacle lié à la plateforme des TIC de la CCSN. Le commentaire a été pris en considération, et l’obstacle a été traité et supprimé en quelques jours. Le deuxième commentaire portait sur l’importance du travail à distance pour le personnel présentant un risque élevé de maladie. Ce commentaire étant anonyme, aucun accusé de réception n’a été envoyé. Toutefois, le commentaire a été communiqué au responsable du processus fonctionnel concerné pour qu’il en tienne compte.
Consultations
La CCSN s’engage à consulter les personnes en situation de handicap lors de la préparation et de la publication de son Plan sur l’accessibilité et de ses rapports d’étape. En septembre 2024, un courriel du champion du Réseau de l’accessibilité a été envoyé à tous les membres du personnel de la CCSN pour les inviter à répondre à un sondage en utilisant un lien en ligne ou un document Word accessible. Afin de garantir la prise en considération de multiples perspectives, tous les membres du personnel ont reçu un courriel les invitant à participer au sondage, en indiquant clairement que nous recherchions des contributions de la part de personnes ayant une expérience vécue pertinente (c’est-à-dire présentant des handicaps, bénéficiant de mesures d’adaptation ou ayant d’autres besoins en matière d’accessibilité). L’objectif du sondage était de déterminer si les membres du personnel avaient le sentiment que des améliorations avaient été apportées en matière d’accessibilité et quels obstacles ils avaient rencontrés ou observés dans chacun des domaines prioritaires. Les résultats du sondage nous aideront à déterminer les domaines clés à traiter en priorité pour éliminer les obstacles dans les années à venir et contribueront à l’élaboration du Plan sur l’accessibilité 2025-2028.
Au total, 124 membres du personnel ont répondu au sondage. Au départ, 226 personnes ont participé au sondage, mais 102 ont abandonné à différentes étapes. Toutes les réponses ont été incluses dans les résultats jusqu’au moment de l’abandon. Dans la section démographique du sondage, nous avons demandé aux répondants s’ils s’identifiaient comme des personnes en situation de handicap. Sur les 124 répondants, 116 ont répondu à la question (8 ont sauté cette question), et 17 (15 %) ont déclaré s’identifier comme une personne en situation de handicap.
Les questions du sondage étaient organisées en 4 sections. Vous trouverez ci-dessous un résumé des réponses du personnel.
Résultats de la consultation
Section 1 : J’ai constaté des améliorations en matière d’accessibilité à la CCSN au cours des 12 derniers mois.
| Réponse | Total |
|---|---|
| D’accord | 61 % |
| Ni d’accord ni en désaccord | 35 % |
| En désaccord | 4 % |
Section 2 : Quels obstacles dans chaque domaine prioritaire constatez-vous dans les politiques, programmes, pratiques et services de la CCSN?
Les rétroactions sur chacun des domaines prioritaires ont été divisées en thèmes. Certaines rétroactions consistaient en des opinions ou des commentaires généraux qui ne s’appliquaient pas à la CCSN. Tous les commentaires ont été transmis aux responsables des domaines prioritaires; toutefois, certains commentaires généraux ou flous n’ont pas pu être traités de manière exhaustive. Vous trouverez ci-dessous un résumé des thèmes définis comme étant des obstacles pour chaque domaine prioritaire.
Emploi
- Langues officielles
- Les personnes en situation de handicap ont des difficultés à obtenir un niveau de langue seconde ou à suivre une formation accessible en langue seconde
- Pratiques d’embauche
- Des pratiques d’embauche plus accessibles devraient être mises en place, par exemple en fournissant des applications différentes pour aider les personnes neurodivergentes
- Mesures d’adaptation
- Difficulté d’obtenir des mesures d’adaptation, manque de connaissances sur la manière d’accéder aux mesures d’adaptation et aux aides
- Le personnel se sent mal à l’aise lorsqu’il s’agit de s’identifier pour obtenir des mesures d’adaptation
- Le processus de financement des évaluations et des équipements, ainsi que d’acquisition et de fourniture d’articles ou de logiciels pour les mesures d’adaptation est trop long
Environnement bâti
- Conception inaccessible des installations
- Conception des plans de travail et des éviers des cuisines et des salles de bains, et hauteur des fours à micro-ondes
- Problèmes liés aux lecteurs de badges étroits et à leur emplacement
- Entrées
- Portes lourdes, portails de sécurité étroits et dispositifs d’ouverture automatique des portes inactifs ou manquants
- Espaces inaccessibles
- Espace de marche limité dans les salles de réunion
- Distractions sonores et visuelles dans l’espace de travail
- Problèmes d’éclairage
- Filtration de l’air nécessaire pour améliorer la qualité de l’air pour les personnes immunosupprimées
Technologies de l’information et des communications (TIC)
- Interfaces de pages Web
- Page intranet (par exemple, BORIS) et applications inaccessibles
- Équipement
- Les postes de travail de bureau sont dépourvus d’équipement ou inutilisables
- Les salles de réunion ne disposent pas de prises accessibles
- Mauvaise qualité sonore des téléviseurs dans les salles de réunion
- Acquisition de logiciels
- Processus long d’acquisition et d’installation des logiciels
- Transitions numériques
- Absence de messages sur l’accessibilité lors de la transition numérique vers SharePoint et Microsoft 365 pour améliorer les connaissances sur les documents et les sites accessibles
- Manque de formation ou d’information sur l’utilisation des nouvelles technologies numériques
Communications (autre que les TIC)
- Information imprimée
- Manque d’options d’impression pour les employés travaillant à distance
- Langue
- Ne pas respecter les normes de communication du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada sur des questions telles que les niveaux de lecture, en utilisant un langage vague et confus dans les politiques, les conseils et les procédures
- Manque de documents disponibles en français
- Documents inaccessibles
- Manque de connaissances sur la manière de rendre les documents accessibles
- Documents disponibles uniquement en format PDF et documents plus anciens numérisés sous forme d’images
Acquisition de biens, de services et d’installations
- Processus d’approvisionnement inaccessible et compliqué
- Le processus est peu clair, long et complexe, et les ressources et documents sont difficiles à trouver
- Certains fournisseurs ne parlent que l’anglais et ne sont pas en mesure de fournir des documents dans les 2 langues officielles
Conception et prestation des programmes et des services
- Services en ligne accessibles
- Les services en ligne doivent être testés par les utilisateurs et prendre en considération l’accessibilité dès le départ
- Mobilisation et consultation
- Le manque de ressources et de financement peut empêcher les activités de mobilisation d’atteindre certains groupes
- Il peut être difficile d’assister en personne aux travaux sur le terrain du Programme indépendant de surveillance environnementale
- Langue
- Certaines formations ne sont pas disponibles en français
- Des résumés en langage clair et simple ne sont pas disponibles pour tous les programmes et services de l’organisation
Transport
- Accès à l’entrée principale de l’immeuble
- Pas d’espace de stationnement accessible à l’avant de l’immeuble du 280, rue Slater pour déposer et ramasser rapidement les passagers
Attitude
À la fin de la section 2 du sondage, nous avons également demandé aux membres du personnel s’ils avaient été confrontés à des obstacles comportementaux ou s’ils en avaient été témoins. Bien que l’attitude ne soit pas un domaine prioritaire dans le Plan sur l’accessibilité de la CCSN, il s’agit d’un élément important à prendre en considération, car la culture fait partie intégrante de la création d’un environnement accessible et sans obstacle.
- Formation
- De nombreux répondants ont indiqué que le personnel et les gestionnaires ne semblent pas comprendre ou être conscients des handicaps invisibles et de la discrimination fondée sur la capacité physique à l’égard des personnes en situation de handicap
- Le personnel et les gestionnaires devraient recevoir une formation sur les handicaps invisibles et visibles, la discrimination fondée sur la capacité et l’accessibilité afin de promouvoir un changement de culture
- De nombreux répondants ont indiqué que le personnel et les gestionnaires ne semblent pas comprendre ou être conscients des handicaps invisibles et de la discrimination fondée sur la capacité physique à l’égard des personnes en situation de handicap
Section 3 : Pensez-vous que la CCSN applique une approche diversifiée et intersectionnelle de l’accessibilité?
Nous avons reçu un large éventail de réponses : positives, neutres et négatives. La rétroaction comprenait notamment les commentaires suivants :
- « Oui - je suis fier du travail entrepris par la CCSN pour éliminer les obstacles et c’est l’un des facteurs que j’ai pris en considération lorsque j’ai accepté ce poste ».
- « J’ai le sentiment que la CCSN adopte une attitude très inclusive dans la plupart, voire la totalité, de ses activités ».
- « Je pense que la CCSN s’efforce de donner l’impression de s’attaquer à ce problème, mais il est difficile d’évaluer l’efficacité de ces efforts ».
Toutefois, certains répondants estiment que l’intersectionnalité n’est pas pleinement prise en considération au sein de l’organisation. Par exemple, une personne a rapporté ce qui suit :
- « Alors que nous parlons de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus), je ne pense pas qu’il y ait une bonne compréhension de ce qu’est l’intersectionnalité et de ce qu’elle signifie. Nous ne sommes même pas capables de prendre en considération tous les différents types d’exigences en matière d’accessibilité, et encore moins de les examiner dans une optique intersectionnelle ».
Les réponses à cette question indiquent que nous devons travailler davantage à la prise en considération et à la mise en œuvre de l’intersectionnalité dans nos futurs plans sur l’accessibilité, rapports d’étape et consultations.
Section 4 : Pensez-vous que la CCSN veille à ce que les mesures prises pour supprimer les obstacles actuels ne contribuent pas à créer de nouveaux obstacles à l’avenir?
Nous avons reçu diverses réponses à cette question, la majorité d’entre elles étant « Je ne sais pas ». Étant donné la diversité des réponses, il est probable que la question n’était pas assez claire et que le personnel n’avait peut-être pas les connaissances nécessaires pour répondre en toute confiance.
Conclusion
Dans l’ensemble, les résultats du sondage montrent que nous avons progressé dans la sensibilisation à l’accessibilité. Cependant, il reste du travail à faire, car le personnel est toujours confronté à des obstacles dans le milieu de travail. Ces résultats nous ont permis de mesurer les progrès accomplis à ce jour et nous aideront à établir des priorités dans les domaines clés pour éliminer les obstacles au cours du prochain exercice. Les obstacles cernés permettront au Groupe de travail sur l’accessibilité de commencer à planifier les mesures à inclure dans le Plan sur l’accessibilité 2025-2028.
Domaines prioritaires de la CCSN
Les sous-sections qui suivent décrivent nos objectifs et font le point sur les mesures à prendre pour chacun des domaines prioritaires établis dans la Loi canadienne sur l’accessibilité. Il convient de souligner que les responsables de processus fonctionnels s’occupent de leurs domaines prioritaires respectifs en ce qui concerne les ressources et les engagements pris à cet égard.
Emploi
Objectif
Veiller à ce que les membres du personnel vivant avec un handicap, temporaire ou permanent, aient un accès égal et la possibilité de participer pleinement au travail de la CCSN et d’exploiter avec succès leur plein potentiel. Pour ce faire, la CCSN doit respecter les priorités, les programmes, les pratiques et les services afin de repérer, d’éliminer et de prévenir les nouveaux obstacles à l’accessibilité et y donner suite. Dans les cas où la CCSN ne possède pas les connaissances nécessaires pour gérer une demande d’adaptation particulière, on demandera conseil à un spécialiste de l’extérieur.
Mesures
Le tableau des mesures a été révisé pour tenir compte de l’évolution de la situation en 2024.
| Priorité/mesure | Description | Responsable | Mise à jour 2024 |
|---|---|---|---|
| Sensibilisation | |||
| Campagne de déclaration volontaire | La Direction des ressources humaines est en train de concevoir une campagne efficace pour sensibiliser le personnel à l’importance de la déclaration volontaire et l’encourager dans cette démarche. | Direction des ressources humaines (DRH) | En cours |
| Établir un Conseil consultatif sur l’inclusion (CCI) | Un appel a été lancé au personnel de la CCSN, et les membres ont été désignés dans le cadre d’un processus ouvert de demande de candidatures. Les nouveaux membres suivront une formation avant de commencer leurs activités officielles à l’automne 2022. | DRH | Terminé en 2022 |
| Travailler avec le Conseil consultatif sur l’inclusion (CCI)* | Le CCI a été établi. Il aidera la CCSN à adopter des comportements qui créent des espaces sûrs pour l’équité, l’inclusion et l’appartenance, transformant ainsi la culture professionnelle. | DRH | Le CCI s’est réuni tous les trimestres au cours de l’exercice 2023-2024. Le CCI est en cours de reconfiguration pour soutenir notre structure de gouvernance en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) (qui est en cours d’élaboration). |
| Gestion du programme d’accessibilité | Définir une gestion claire du programme d’accessibilité, ainsi que la gouvernance et les ressources pour effectuer le suivi et produire les rapports. | DRH | En cours La préparation des documents décrivant la gestion du programme d’accessibilité a commencé à l’automne 2024 et sera achevée à la fin de l’exercice (mars 2025). |
| Établir un Réseau de l’accessibilité dirigé par le personnel | Fournir aux membres une tribune pour discuter des enjeux liés au capacitisme et à l’accessibilité, et pour assurer la pleine participation des personnes en situation de handicap à la CCSN. | DRH | Terminé |
| Continuer d’offrir la formation « L’esprit au travail » aux gestionnaires | Des séances sont offertes régulièrement chaque année. | DRH | En cours |
| Tenir des séances d’apprentissage libre sur la neurodiversité et l’accessibilité | Une séance d’apprentissage libre sur la neurodiversité a eu lieu en juin 2021. La DRH poursuivra la conversation avec le Réseau de l’accessibilité sur la manière d’offrir un contenu supplémentaire et ciblé au personnel de la CCSN selon un calendrier précis. | DRH, en partenariat avec le Réseau de l’accessibilité | Terminé Début 2024, 3 séances d’apprentissage libre liées à l’accessibilité ont été organisées pour l’ensemble du personnel. Les thèmes des séances étaient les suivants : 1) les comportements et terminologies anti-capacitistes; 2) la neurodiversité, en collaboration avec le réseau Infinité; et 3) les technologies d’adaptation, avec Accessibilité, mesures d’adaptation et technologie informatique adaptée (AATIA). |
| Publier 3 articles sur l’accessibilité à l’intention du personnel |
|
DRH | Terminé En 2024, les communications au personnel sur divers sujets liés à l’accessibilité et les séances d’apprentissage se sont poursuivies. |
| Politique sur le milieu de travail inclusif (qui sera bientôt renommée « Directive sur les mesures d’adaptation en milieu de travail ») | Examiner et mettre à jour au besoin selon le cycle d’examen des politiques de la CCSN. | DRH, en collaboration avec les parties intéressées internes et tous les réseaux du personnel |
2023-2024 La révision de la politique a commencé en mars 2024, les travaux sont en cours. |
| Fixer des objectifs d’embauche fondés sur l’équité en matière d’emploi | Établir des objectifs d’embauche sur 3 ans pour chaque groupe visé par l’équité en matière d’emploi, en fonction de la disponibilité sur le marché du travail à l’échelle nationale. Remarque : cette démarche a été réalisée en collaboration avec les groupes d’employés en quête d’équité et d’autres membres du personnel. | DRH | Achevé, avec une mise à jour prévue pour l’exercice 2025-2026. |
| Déterminer et établir des accords de partenariat avec des partenaires ou des programmes de recrutement clés |
|
DRH | Certains éléments ont été achevés, tandis que d’autres sont des initiatives en cours. L’équipe de dotation :
|
| Passer au nouveau Programme d’aide aux employés et à leur famille (PAEF) | Se tourner vers un nouveau fournisseur offrant une gamme élargie de services afin de répondre aux besoins du personnel d’une manière plus globale et inclusive. | DRH | Terminé - les taux d’utilisation ont augmenté. |
| Facilité d’accès | |||
| * Évaluer, définir et améliorer les procédures afin de rendre le processus d’adaptation plus clair et plus efficace | Redéfinir le processus d’adaptation afin de mettre en œuvre les recommandations relatives au traitement et à l’élimination de tous les obstacles cernés. | DRH | En cours En collaboration avec des spécialistes, y compris des personnes en situation de handicap, des recommandations ont été formulées pour éliminer et prévenir les obstacles dans le cadre du processus des mesures d’adaptation. La mise en œuvre des recommandations et des éléments d’éducation est en cours. |
| Suivre l’évolution du Passeport pour l’accessibilité du gouvernement du Canada (GC) | La CCSN examinera la documentation et l’information disponibles auprès du SCT et mettra en œuvre les mesures appropriées. | DRH | En cours La DRH continue d’assister aux réunions de la communauté de pratique sur la mise en œuvre du Passeport pour l’accessibilité du GC. La documentation officielle a été examinée. Les communautés de parties intéressées seront identifiées et pourront aider à définir des façons de simplifier les mesures d’adaptation et à en faciliter l’accès. |
| Intégrer le Passeport pour l’accessibilité du GC dans les processus de RH | Intégrer le Passeport pour l’accessibilité dans les domaines suivants :
|
DRH | 2025-2026 Conformément au processus d’adaptation révisé, la version Word du Passeport pour l’accessibilité du GC sera mise en œuvre dans l’ensemble de l’organisation au cours de l’exercice 2025-2026. |
| Interfaces et documents numériques accessibles | Promouvoir les outils d’accessibilité offerts dans l’environnement MS365 et MS Teams, et expliquer comment les utiliser. | Direction de la gestion et de la technologie de l’information, et DRH |
Terminé; l’activité se poursuit |
* = nouvelle mesure
Environnement bâti
Objectif
Fournir un environnement bâti accessible afin que les membres du personnel et le public puissent accéder sans obstacle aux installations gérées par la CCSN.
La CCSN travaillera de façon proactive avec les personnes en situation de handicap afin d’améliorer les caractéristiques d’accessibilité de l’environnement bâti. Les modèles de travail, comme les modalités de travail hybride dans le cadre desquelles le temps est partagé entre le bureau et le télétravail, seront pris en considération pour évaluer les répercussions sur les personnes en situation de handicap et leurs espaces de travail.
Mesures
Le tableau des mesures a été révisé pour tenir compte de l’évolution de la situation en 2024.
| Priorité/mesure | Description | Responsable | Mise à jour 2024 |
|---|---|---|---|
| Planification des consultations et du portefeuille | |||
| Examiner l’environnement bâti en collaboration avec les personnes en situation de handicap pour trouver comment on pourrait le rendre plus accessible et plus inclusif | Réaliser des sondages après occupation auprès des personnes en situation de handicap dans les 12 mois suivant l’aménagement d’un nouveau Milieu de travail GC. | Direction des finances et de l’administration (DFA) | 2023-2025 Tenant compte des dates d’achèvement prévues pour les étages de bureaux nouvellement reconfigurés, les sondages après occupation devraient être retardés jusqu’à l’automne 2024. Cela permettra d’obtenir une rétroaction plus éclairée lorsque les taux d’occupation seront probablement plus élevés. |
| Examiner des moyens d’effectuer des évaluations de l’accessibilité des immeubles occupés par la CCSN | Embaucher un conseiller en accessibilité; selon les résultats de l’évaluation de l’accessibilité, dresser un plan d’action pour voir s’il serait possible d’améliorer l’accessibilité de l’environnement bâti, ainsi que pour évaluer les répercussions relatives aux coûts et établir une méthode de priorisation des mesures. | DFA | 2024-2025 Une demande de contrat pour des services de consultation devrait être lancée à l’automne 2024. Le plan d’action proposé prévoit que les évaluations soient terminées d’ici mars 2025. |
| Contribuer aux initiatives du GC visant à élaborer des normes sur les bureaux et de nouveaux espaces de travail qui favorisent les milieux exempts d’obstacles | Convertir plus de 70 % du portefeuille d’espaces à bureaux de la CCSN aux normes de conception Milieu de travail GC d’ici 2025. | DFA | En cours La plupart des travaux de conversion du portefeuille d’espaces à bureaux de la région de la capitale nationale sont terminés. L’achèvement complet des travaux est prévu pour septembre 2025. |
| Cadres stratégiques | |||
| Mettre à jour le cadre de gestion des installations de la CCSN | Revoir le cadre de gestion des installations de la CCSN en ce qui a trait à l’environnement bâti afin de favoriser l’accessibilité et l’inclusion. | DFA | Octobre 2025 |
| Veiller au respect des normes sur l’aménagement des bureaux | Surveiller les caractéristiques des immeubles pour veiller au respect des lignes directrices de SPAC et des exigences du Code du bâtiment pour tous les immeubles de la CCSN. | DFA | En cours Les étages 2 à 12 du 280 rue Slater à Ottawa ont été mis en conformité avec les nouvelles normes. |
| Mettre en œuvre les recommandations du programme du Passeport pour l’accessibilité du GC | Mettre en œuvre les recommandations relatives à l’aménagement des bureaux et à l’environnement bâti reçues dans le cadre de l’adoption du programme du Passeport pour l’accessibilité du GC. | DFA | En cours |
Technologies de l’information et des communications (TIC)
Objectif
Faire en sorte que les membres du personnel de la CCSN et les personnes desservies par la CCSN connaissent, comprennent, consultent et utilisent ses renseignements, ses services, ses ordinateurs ou autres dispositifs électroniques.
Mesures
Le tableau des mesures a été révisé pour tenir compte de l’évolution de la situation en 2024.
| Priorité/mesure | Description | Responsable | Mise à jour 2024 |
|---|---|---|---|
| Équipe de projet sur l’accessibilité des TIC de la Direction de la gestion et de la technologie de l’information (DGTI) | Constituer une équipe de projet sur l’accessibilité des TIC à la DGTI. | DGTI | Terminé |
| Niveau de maturité des TIC | Évaluer le niveau de maturité des TIC. | DGTI | Terminé |
| Plan sur l’accessibilité des TIC | Créer un programme de mise en conformité concernant l’accessibilité des TIC organisé autour de 6 activités :
|
DGTI | En cours Des travaux sont en cours tout au long de l’exercice 2024-2025 pour aborder la mise en œuvre des mesures à prendre pour toutes ces activités. Toutefois, il existe un engagement à faire progresser de manière significative les activités 4 et 6 au cours de l’exercice. |
| Intégrer l’accessibilité à la planification et à l’acquisition de nouveaux systèmes et de nouvelles solutions numériques |
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DGTI | En cours
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| Évaluer l’accessibilité des logiciels et des services internes et commerciaux actuels afin de cerner les lacunes et de permettre des fonctions d’accessibilité dans les systèmes, les programmes et les technologies existants. |
|
DGTI | En cours Une note de service est en cours de préparation pour l’équipe de gestion de la DGTI, énumérant les applications internes qui seront progressivement retirées et qui ne nécessitent pas d’évaluation de l’accessibilité, y compris les applications qui devraient être discontinuées au cours des 2 ou 3 prochaines années, pour approbation par le DPI. |
| Acquérir une maîtrise des principes fondamentaux de l’accessibilité numérique au sein de l’équipe des technologies de l’information (TI) |
|
DGTI | En cours Pour soutenir la capacité de l’effectif, des pages Web ont été conçues sur le site intranet de la CCSN et sur SharePoint. Les pages Web proposent une compilation de ressources, de références et de matériel de formation sur l’accessibilité. Les membres de l’équipe de projet devaient assister aux activités de formation du GC organisées par SPC en janvier 2024. |
| Élaborer un processus pour recevoir et traiter les commentaires des parties intéressées concernant l’accessibilité des TIC |
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DRH et DGTI |
Terminé Le Carrefour sur l’équité, la diversité et l’inclusion reçoit et accuse réception de la rétroaction de manière centralisée et assigne les mesures nécessaires. |
| Mise en œuvre du plan sur l’accessibilité des TIC | Mettre en œuvre le plan sur l’accessibilité des TIC pour répondre aux exigences du niveau 3 du Modèle de maturité du SCT. | DGTI | Mars 2025 |
Communications, autres que les technologies de l’information et des communications
Objectif
Veiller à ce que le contenu, en version imprimée et sur les plateformes numériques, fournisse à tous les membres du personnel de la CCSN et au public des renseignements accessibles et inclusifs.
Mesures
Le tableau des mesures a été révisé pour tenir compte de l’évolution de la situation en 2024.
| Priorité/mesure | Description | Responsable | Mise à jour 2024 |
|---|---|---|---|
| Audit du contenu Web | Examiner le contenu pour s’assurer qu’il est conforme aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web du World Wide Web Consortium (W3C). | Direction des communications stratégiques (DCS) | En cours Un inventaire du contenu a été élaboré pour le site Web actuel de la CCSN. Un audit sur l’accessibilité sera réalisé à la suite d’un exercice de contenu RPS (contenu redondant, périmé et superflu) afin de réduire la quantité de contenus à analyser parmi les plus visités. Remarque : Le Comité de la planification intégrée et de la gestion des ressources (CPIGR) a réduit le financement du projet en octobre 2023. Depuis lors, un énoncé des travaux a été élaboré pour que d’autres éditeurs de sites Web participent à l’examen de l’accessibilité et à la mise à jour du contenu afin de respecter les lignes directrices du W3C. |
| Faire en sorte que le contenu Web soit facile à repérer, à comprendre et à utiliser par toutes et tous, y compris les personnes qui ont des handicaps physiques ou cognitifs | Utiliser un langage clair et simple et rédiger du contenu pour un gouvernement axé sur le numérique, disponible en tout temps, en tout lieu et par tout guichet de service. Suivre le Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca. | DCS | En cours Un rédacteur Web, 2 conseillers en contenu Web et 1 éditeur Web ont été embauchés. Un éditeur Web supplémentaire est en cours de recrutement dans le cadre du Projet de modernisation du site Web afin de contribuer à l’atteinte de cet objectif. L’optimisation du contenu clé pour répondre aux besoins en matière de langage clair et simple sera abordée selon une approche axée sur les priorités. Un projet pilote pour une section est en cours. Toutes les lignes directrices applicables en matière de langage clair sont respectées. |
| Mettre à jour l’architecture de l’information du site Web afin d’améliorer la navigation et de simplifier la mise en page | Mettre en œuvre le plus récent modèle de Canada.ca et respecter les normes du GC en matière d’accessibilité et de convivialité. | DCS | En cours La DGTI a finalisé son projet de migration vers le Web pour mettre en œuvre le plus récent modèle d’aspect et de convivialité de Canada.ca dans l’habillage du site Web (en-tête et pied de page, et modifications de la navigation). L’architecture de l’information sera mise en œuvre une fois que les nouveaux éditeurs Web auront été engagés et qu’ils auront accès à l’environnement technique approprié. L’optimisation du contenu (les plus récents modèles de Canada.ca) est en cours d’examen et les modèles appropriés sont sélectionnés par l’équipe du Projet de modernisation du site Web. Ils seront appliqués au contenu le plus visité, section par section, une fois que l’équipe aura accès à l’environnement technique. |
| Remplacer tous les graphiques Web par des formats de graphiques accessibles | Projet de modernisation du site Web; migration du contenu existant, formatage de nouveaux graphiques. | DCS, DGTI | En cours L’équipe du Projet de modernisation du site Web et l’équipe des Communications numériques travaillent ensemble à l’élaboration d’un guide de rédaction pour le Web, et appliqueront de nouveaux graphiques accessibles aux 3 premiers niveaux du site Web au cours du travail de publication section par section. En raison des limites imposées à l’autorisation des projets, seuls les graphiques Web sur les contenus les plus visités seront traités dans le cadre du Projet de modernisation du site Web. |
| Réduire l’utilisation des documents PDF sur le site Web de la CCSN | Convertir les documents PDF en contenu Web accessible (HTML) ou fournir un ou plusieurs formats de rechange pour les documents PDF actuellement publiés sur le site Web. | DCS | En cours L’inventaire initial du contenu du site Web actuel a été réalisé et plus de 15 000 PDF (en anglais et en français) ont été recensés. Ce chiffre est basé sur des recherches effectuées entre mars 2010 et juin 2023. Un deuxième inventaire a été réalisé sur la version migrée du site. Un exercice visant le contenu RPS sera réalisé afin de réduire le nombre de documents PDF devant être convertis en formats accessibles. La conversion commencera une fois que les éditeurs de sites Web auront passé un contrat dans le cadre du Projet de modernisation du site Web, qu’ils auront accès à l’environnement technique et qu’ils disposeront des outils et des logiciels nécessaires pour convertir les PDF dans un format accessible. Le volume de PDF à convertir peut dépasser le montant du financement disponible en raison des plafonds d’autorisation du projet, de sorte que ce travail sera priorisé en fonction du contenu le plus visité. Les travaux sur le contenu RPS se poursuivent pour satisfaire aux exigences en matière de développement du processus visant le contenu RPS et de conservation sur le Web. |
| Mener des consultations auprès des personnes en situation de handicap et des organismes qui les représentent au sujet des obstacles associés au site Web | Poursuivre les efforts pour apporter des améliorations durables à l’accessibilité du site Web de la CCSN et répondre aux besoins des personnes en situation de handicap. | DCS | En cours L’équipe de modernisation du site Web a élaboré et mis en œuvre un plan pour l’expérience utilisateur. Un sondage sur le site a été lancé au printemps 2024 pendant la phase d’exploration du Projet de modernisation du site Web, ainsi qu’une recherche sur les utilisateurs. Ce sondage a permis à l’équipe d’identifier les personnes, y compris les personnes en situation de handicap, qui souhaitent participer aux futures activités liées à l’expérience utilisateur sur le site Web. Plusieurs personnes se reconnaissant comme telles ont participé à la recherche sur les utilisateurs au cours de la phase d’exploration afin de contribuer à l’élaboration de l’architecture de l’information du nouveau site Web. Cela aura une incidence positive sur l’amélioration de l’accessibilité du site Web de la CCSN. |
Acquisition de biens, de services et d’installations
Objectif
L’accessibilité est prise en compte lors des achats destinés aux membres du personnel et aux citoyens.
Mesures
Le tableau des mesures a été révisé pour tenir compte de l’évolution de la situation en 2024.
| Priorité/mesure | Description | Responsable | Mise à jour 2024 |
|---|---|---|---|
| Sensibilisation | Accroître la sensibilisation et promouvoir la formation des agents et agentes d’approvisionnement et des responsables fonctionnels pour qu’ils tiennent compte de l’accessibilité dès le début du processus d’approvisionnement. Pour les responsables fonctionnels, la sensibilisation, la compréhension et l’approche proactive auront une incidence profonde sur la réduction des obstacles et la prévention des nouveaux obstacles. La CCSN a modifié des cours comme suit :
|
Direction des finances et de l’administration (DFA) | Terminé La vidéo de formation est mise à la disposition de tout le personnel sur la page intranet du Système de gestion des contrats de la CCSN. Ce sujet est désormais abordé dans le programme de formation de base sur la passation de marchés. |
| Procédures de travail | Mettre à jour les procédures de travail et le site intranet des Services de gestion des contrats (SGC) de la CCSN afin d’y inclure des renseignements clairs sur les considérations relatives à l’accessibilité dans les approvisionnements et de fournir des conseils aux responsables fonctionnels sur la façon de remplir l’attestation d’accessibilité incluse dans le formulaire de demande de contrat. La mise à jour du site intranet des SGC offrira un accès facile à des renseignements clairs, garantissant que les responsables fonctionnels satisfont aux exigences en matière d’accessibilité. | DFA | Terminé en 2023 Les questions obligatoires ont été intégrées au formulaire de demande de contrat en 2019-2020, y compris un lien vers la vidéo de formation pour permettre aux responsables fonctionnels d’accéder facilement aux renseignements. |
| Orientation sur les cartes de crédit professionnelles | Mettre à jour le site intranet des SGC de la CCSN afin d’y inclure des renseignements clairs sur les considérations d’accessibilité dans le cadre des approvisionnements et de fournir des conseils sur l’achat d’outils fonctionnels lors de l’utilisation de cartes de crédit. Grâce à des renseignements clairs et à des instructions supplémentaires sur l’achat d’outils fonctionnels, les clients pourront prendre des décisions éclairées en matière d’accessibilité. | DFA | Terminé Le site intranet a été mis à jour pour fournir des conseils aux clients sur les considérations relatives à l’accessibilité dans le cadre de l’approvisionnement, et la formation a été mise à jour pour inclure des conseils sur l’achat d’outils fonctionnels lors de l’utilisation de cartes de crédit. |
Conception et prestation des programmes et des services
Objectif
S’assurer que les membres du personnel de la CCSN ont les outils nécessaires pour concevoir et offrir des programmes et des services externes qui sont accessibles à toutes et à tous.
Mesures
Le tableau des mesures a été révisé pour tenir compte de l’évolution de la situation en 2024.
| Priorité/mesure | Description | Responsable | Mise à jour 2024 |
|---|---|---|---|
| Élaborer et offrir des programmes et des services accessibles | |||
| Listes de vérification dans les modèles, format accessible | Modifier les listes de vérification dans les modèles pour indiquer que le contenu ou le document doit être accessible (c’est-à-dire qu’il intègre les principes de conception accessible) avant sa publication sur le site Web externe. Exemples :
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Diverses directions de la CCSN | En cours Les modèles de documents du Navigateur ont été mis à jour afin de garantir qu’ils sont conçus en tenant compte de l’accessibilité. Les documents du Navigateur comprennent une liste de vérification de l’accessibilité numérique. La liste de vérification contient 15 conseils et compte 38 pages. Tout au long du troisième trimestre de cet exercice, divers groupes seront consultés sur les documents du Navigateur. |
| Les documents et les présentations affichés sur le site Web externe sont accessibles | Accepter le contenu à publier sur le site Web externe uniquement s’il répond aux normes sur l’accessibilité. | Responsables : divers propriétaires ou demandeurs de contenu de la CCSN Avec l’appui de : conseillers et conseillères en communications de la DCS, équipe Web de la DCS, équipe Web de la DGTI |
En cours Les présentations ne sont plus publiées sur le site Web externe de la CCSN. Les documents publiés en externe sont examinés pour s’assurer qu’ils respectent les normes sur l’accessibilité. |
| * Former et accompagner les clients en matière d’accessibilité et de langage clair et simple | Révision du contenu et formation des clients au langage clair et simple ainsi qu’aux normes sur l’accessibilité | DCS | En cours Une présentation sur la rédaction Web a été créée et a été présentée à plusieurs équipes à l’interne. Cette présentation fournit des renseignements sur l’accessibilité du contenu Web, des conseils sur la rédaction en langage clair et simple, et des outils qui peuvent aider les rédacteurs de contenu. D’autres ressources, telles que les guides de rédaction et les outils d’accessibilité numérique, sont référencées et partagées. Lors de la révision du contenu du site Web, des discussions ont lieu sur l’utilisation d’un langage clair et simple, et sur la façon dont il sera appliqué au contenu existant et futur. |
| Les processus de demande en ligne sont accessibles | Veiller à ce que le contenu du site Web externe qui porte sur les demandes de financement ou d’intervention, ou qui est destiné aux titulaires de permis, soit accessible. | Greffe de la Commission, Direction de la planification stratégique (DPS) | 2024-2025 DPS : Travaux amorcés en 2023 Les documents sources relatifs au Programme de financement des participants et au Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones de la CCSN sont présentement recensés afin qu’ils puissent être examinés et modifiés sous l’angle de l’accessibilité. Les documents recensés seront mis à jour et téléchargés sur le site Web de la CCSN une fois approuvés. |
| Les événements publics ou vidéos affichés sont accessibles | Veiller à ce que les événements publics (séances de la Commission et activités de relations externes) soient accessibles (interprétation en langue des signes, sous-titrage précis dans les événements affichés, etc.). | Responsable des séances de la Commission : Greffe de la Commission Responsable des activités de relations externes : Direction de la politique de réglementation (DPR), avec l’appui de la DCS |
En cours Des travaux sont en cours avec SPAC pour mettre à jour ce qui est nécessaire pour garantir l’accessibilité des audiences publiques. L’interprétation en langue des signes fait aussi l’objet d’un examen avec SPAC. |
| Évaluer systématiquement les programmes et services externes de la CCSN | |||
| Obtenir des commentaires de la part de groupes externes |
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DPR, DPS | En cours DPS : Travaux amorcés en 2023 Un exposé pour le Forum de la CCSN et des organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE) a été proposé précédemment aux représentants des ONGE. Un exposé pourrait être proposé lors d’une prochaine réunion si l’intérêt le justifie. Les Nations et communautés autochtones qui travaillent avec le personnel de la CCSN ont été invitées à assister au webinaire « Rencontrez l’organisme de réglementation nucléaire » à propos du Plan sur l’accessibilité de la CCSN. À l’issue de la séance, une discussion plus approfondie a eu lieu avec les représentants d’une communauté autochtone ayant manifesté son intérêt. Toutefois, aucun commentaire supplémentaire n’a été reçu. Les sondages auprès des utilisateurs du programme de financement de la CCSN sont en cours de révision afin d’y inclure des questions sur les obstacles rencontrés par les demandeurs dans le cadre du programme. Toutefois, la mise en œuvre de ces modifications a été suspendue dans l’attente de la publication, par le SCT, de nouvelles directives sur les questions de déclaration volontaire. Ce processus pourrait déboucher sur des données susceptibles de contribuer au critère facultatif du Cadre de mesure de l’accessibilité, à savoir celui qui consiste à « évaluer le nombre de services et de programmes destinés au public au sein d’une organisation qui ont été déclarés accessibles ». |
| Tirer parti des outils et des processus de l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) | Intégrer les considérations relatives à l’accessibilité dans les cycles de révision existants lors de la mise à jour des instruments de réglementation. | DPR | En cours Le modèle ACS Plus utilisé pour les projets du cadre de réglementation a été examiné, et il a été déterminé que le document intègre suffisamment les considérations relatives à l’accessibilité. |
| Organiser des ateliers externes avec le public | Tenir des ateliers avec les titulaires de permis et les groupes bénéficiant du programme de financement pour obtenir leur rétroaction au sujet du Plan sur l’accessibilité en ce qui concerne la prestation des programmes et des services. | DPS, DPR, Greffe de la Commission | En cours Une séance « Rencontrez l’organisme de réglementation nucléaire » a eu lieu au début de 2024 pour obtenir de la rétroaction au sujet du Plan sur l’accessibilité de la CCSN 2022-2025 et pour recenser les obstacles supplémentaires. |
| Audiences publiques | |||
| Intégrer les considérations relatives à l’accessibilité dans les processus d’audience publique de la CCSN organisés dans des lieux externes | Travailler avec le personnel du Greffe de la Commission de la CCSN pour s’assurer que les exigences en matière d’accessibilité sont intégrées dans les séances publiques, qu’elles aient lieu dans un immeuble de la CCSN ou du gouvernement du Canada ou dans un lieu public externe. | Greffe de la Commission | Terminé Une liste de vérification des éléments à prendre en compte lors de la planification et de la réservation de lieux pour les audiences publiques a été créée. La liste de vérification sera mise à jour en fonction des résultats des ateliers externes avec le public. |
* = nouvel élément ajouté
Transport
Lors des consultations avec le personnel de la CCSN, un obstacle a été cerné concernant le stationnement accessible devant le 280, rue Slater, à Ottawa. Cet obstacle ne peut être résolu pour l’instant, mais il sera reconsidéré dans le Plan sur l’accessibilité de l’année prochaine. De plus, la CCSN n’a pas compétence pour obliger les fournisseurs de services de transport privés ou publics à offrir des options de transport plus accessibles, mais si cela devient un obstacle, le gestionnaire de la personne concernée l’aiderait à trouver des options de transport accessibles.
Conclusion
La Loi canadienne sur l’accessibilité vise à créer un Canada sans obstacle d’ici janvier 2040. À la CCSN, nous avons un rôle important à jouer pour contribuer à l’atteinte de cet objectif. Nous nous sommes engagés à créer un milieu de travail diversifié, sûr, respectueux, sain et inclusif. Cela signifie que nous nous sommes engagés à recenser, à éliminer et à prévenir les obstacles à la pleine participation des personnes en situation de handicap, à mettre fin à la culture de discrimination fondée sur la capacité et à faire participer les personnes en situation de handicap aux processus décisionnels sur les questions qui les touchent directement.
Nous continuons de tenir compte de l’accessibilité dans notre modèle de travail hybride et prenons des mesures précises pour accroître l’accessibilité dans nos domaines prioritaires. Nous continuerons d’évoluer et d’adapter ce plan d’action pour répondre aux besoins du personnel et du public en situation de handicap.
Liste des acronymes
- AATIA
- Accessibilité, mesures d’adaptation et technologie informatique adaptée
- ACS Plus
- Analyse comparative entre les sexes Plus
- CCI
- Conseil consultatif sur l’inclusion
- CCSN
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- DCS
- Direction des communications stratégiques
- DFA
- Direction des finances et de l’administration
- DGTI
- Direction de la gestion et de la technologie de l’information
- DPI
- Dirigeant principal de l’information
- DPR
- Direction de la politique de réglementation
- DPS
- Direction de la planification stratégique
- DRH
- Direction des ressources humaines
- EDI
- Équité, diversité et inclusion
- GC
- Gouvernement du Canada
- ONGE
- Organisation non gouvernementale de l’environnement
- PAIRE
- Partenariat en accès, informations et ressources d’emploi
- RCA
- Rapport de conformité sur l’accessibilité
- RPS
- Contenu redondant, périmé et superflu
- SCT
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- SGC
- Services de gestion des contrats
- SPAC
- Services publics et Approvisionnement Canada
- TIC
- Technologies de l’information et des communications (TIC)
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