Base de référence du fardeau administratif (2014)
Dans son Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s'est engagé à faire fond sur les efforts déployés dans le cadre de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie en obligeant les ministères, au moyen de la Base de référence du fardeau administratif, à indiquer combien d'exigences dans les règlements fédéraux sont touchées.
Dans le cadre de la réglementation du secteur nucléaire, la CCSN impose des exigences aux titulaires et aux demandeurs de permis pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protéger l'environnement. La CCSN ne compromettra jamais la sûreté.
Tous les règlements fédéraux qui sont administrés par la CCSN et qui renferment des exigences pour les entreprises sont indiqués ci-après. Le dénombrement total pour 2014 est de 8 169.
| Titre du règlement | Numéro DORS | Nombre d'exigences en 2014 |
|---|---|---|
| Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires | 2000-202 | 96 |
| Règlement sur la radioprotection | 2000-203 | 55 |
| Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I | 2000-204 | 125 |
| Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II | 2000-205 | 3 284 |
| Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium | 2000-206 | 170 |
| Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement | 2000-207 | 3 650 |
| Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires | 2000-208 | 124 |
| Règlement sur la sécurité nucléaire | 2000-209 | 41 |
| Règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la nonprolifération nucléaire | 2000-210 | 556 |
| Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire | 2000-211 | 68 |
| Total | 8 169 |
Pour formuler des commentaires sur la Base de référence du fardeau administratif de la CCSN, contactez-nous.
Pour de plus amples renseignements :
- Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l'ensemble du gouvernement
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la réglementation
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.
Détails de la page
- Date de modification :