Incidence détaillée des modifications réglementaires

Tableau A.1 : Renseignements à fournir concernant les urgences

Cette disposition touche tous les titulaires de permis actifs.

Activité Suppositions
Fournir des renseignements supplémentaires dans la documentation visant la formation en radioprotection et l’orientation pour les nouveaux travailleurs (coût unique) – estimations de la CCSN
  • Les 1 570 titulaires de permis actifs sont tenus de fournir l’information à leurs TSN et de mettre en place des procédures d’urgence et un programme de formation.
  • Certains titulaires de permis pourraient devoir fournir aux travailleurs des renseignements supplémentaires sur les risques par écrit.
  • 10 % des titulaires de permis (157) pourraient avoir en moyenne 5 heures de travail à faire

Fournir et recevoir une formation –
estimations de la CCSN

  • 10 % des titulaires de permis (157) pourraient devoir donner une certaine formation
  • 10 % des TSN qui ont reçu une dose pourraient avoir besoin de formation (3 380)

Fournir et recevoir une formation –
estimations des titulaires de permis de centrales nucléaires

  • Offrir 6 minutes de formation initiale à 5 000 travailleurs et 200 nouveaux travailleurs chaque année à raison de 60 $ l’heure
  • 2 000 $ pour l’élaboration du matériel de formation
  • Formation de 15 minutes par année à 300 employés chargés de l’exploitation et formation de 3 minutes par année à 1 000 nouveaux travailleurs

Tableau A.2 : Dispositions relatives aux TSN qui allaitent

Cette disposition aura la plus grande incidence sur 450 titulaires de permis qui sont autorisés à utiliser des substances nucléaires non scellées. Ce groupe se compose principalement d’employés de centrales nucléaires, d’installations de traitement de l’uranium et d’établissements de médecine et de recherche.

Activité Suppositions
Fournir des renseignements supplémentaires dans la documentation visant la formation en radioprotection et l’orientation pour les nouveaux travailleurs (coût unique) – estimation de la CCSN
  • 95 % des titulaires de permis devront mettre à jour leurs documents de formation, ce qui représente cinq heures de travail
Donner et recevoir de la formation – estimation de la CCSN
  • 10 % des titulaires de permis (157) pourraient devoir donner une certaine formation
  • 10 % des TSN qui ont reçu une dose pourraient avoir besoin de formation (3 380)
Revoir les évaluations des dangers radiologiques (coût unique) – estimation de la CCSN
  • 1 527 des 93 764 TSN de sexe féminin contrôlées ont reçu une dose supérieure à 1 mSv, la limite de dose pour le public (FDN, 2016)
  • 10 % des TSN de sexe féminin qui ont reçu une dose équivalente de plus de 1 mSv en 2016 pourraient exiger que le titulaire de permis prenne des mesures d’adaptation; par conséquent, on s’attend à ce qu’environ 153 titulaires de permis aient à examiner des évaluations des dangers qui prennent une heure chacune
Modifier l’attribution des tâches (mesures d’adaptation) – estimation de la CCSN
  • Le calcul des mesures d’adaptation pour une travailleuse du secteur nucléaire est basé sur deux heures de travail
  • 153 titulaires de permis pourraient devoir faire appliquer des mesures d’adaptation pour une TSN qui allaite. La CCSN croit que très peu de TSN qui allaitent travaillent dans des environnements qui nécessiteront des mesures d’adaptation. Une partie du travail peut déjà avoir été effectuée, car le titulaire de permis aurait à prendre des mesures d’adaptation lorsque des TSN sont enceintes.

Réviser les documents
Deux mémoires – estimations des titulaires de permis de centrales nucléaires

  • 10 heures de travail pour élaborer du matériel de formation à raison de 100 $ l’heure
  • 50 heures de travail pour élaborer du matériel de formation et des documents techniques de base, en supposant que le travail est effectué par un groupe technique mixte à raison de 100 $ l’heure

Fournir et recevoir une formation
Deux mémoires – estimations des titulaires de permis de centrales nucléaires

  • Offrir 3 minutes de formation à 1 000 nouveaux travailleurs chaque année à raison de 100 $ l’heure
  • La formation supplémentaire spécifique s’adresse à tous, car le rôle et le sexe du travailleur ne sont pas pris en compte
  • Offrir 6 minutes de formation initiale à 7 000 travailleurs à 60 $ l’heure, et à 2 000 nouveaux travailleurs chaque année à 60 $ l’heure

Autre – répondre aux préoccupations individuelles
Estimations des titulaires de permis de centrales nucléaires

  • 20 travailleurs par année, 20 minutes par consultation, à 60 $ l’heure
  • Un spécialiste en radioprotection parlant aux travailleurs pendant 20 minutes à raison de 75 $ l’heure
Revoir les évaluations des dangers radiologiques (coût unique) – estimations des titulaires de permis de centrales nucléaires
  • On suppose que ce point est couvert par les pratiques existantes de protection des travailleuses enceintes et allaitantes
Modifier l’attribution des tâches (mesures d’adaptation) – estimations des titulaires de permis de centrales nucléaires
  • Aucun coût, les mesures d’adaptation sont déjà fournies
  • On suppose que ce point est couvert par les pratiques existantes de protection des femmes enceintes et allaitantes

Tableau A.3 Réduction de la limite de dose équivalente au cristallin pour les TSN par période de dosimétrie d’un an

Cette disposition touchera surtout 450 titulaires de permis qui sont autorisés à utiliser des substances nucléaires non scellées. Ce groupe se compose principalement d’employés de centrales nucléaires, d’installations de traitement de l’uranium et d’établissements de médecine et de recherche.

Activité Suppositions
Revoir les évaluations des dangers radiologiques (coût unique) – estimation de la CCSN
  • Tous les titulaires de permis (1570) devront examiner les dangers liés au rayonnement associés à leurs activités autorisées et déterminer si la limite de dose inférieure pour le cristallin aura une incidence sur leur programme de radioprotection.
  • Les titulaires de permis ont déjà défini les champs de rayonnement que les TSN rencontreront dans le cadre de leur travail. Par exemple, les grandes installations comme les centrales nucléaires et les installations de traitement évaluent régulièrement les dangers du rayonnement dans le cadre de leur programme de radioprotection. Les services de médecine nucléaire établissent les risques de rayonnement par zone dans chacune de leurs salles. Ces renseignements sont essentiels à la planification des travaux relatifs au rayonnement et au fondement du programme de radioprotection d’un titulaire de permis.
  • La durée de l’examen des évaluations des risques radiologiques est estimée à deux heures
Fournir des renseignements supplémentaires dans la documentation visant la formation en radioprotection et l’orientation pour les nouveaux travailleurs (coût unique) – estimation de la CCSN
  • Titulaires de permis qui pourraient devoir modifier leurs pratiques de travail d’après leurs activités autorisées (650)
  • 650 titulaires de permis pourraient devoir mettre à jour leur matériel, ce qui exige cinq heures de travail

Fournir et recevoir une formation –
estimation de la CCSN

  • 650 titulaires de permis pourraient devoir donner de la formation
  • 10 % des TSN qui ont reçu une dose pourraient avoir besoin de formation (3 380)

Fournir des lunettes de sécurité – coûts d'immobilisation –
estimation de la CCSN

  • 650 titulaires de permis pourraient devoir acheter 10 paires supplémentaires chaque année au coût de 10 $ par paire.
Couvrir les frais d’expédition des dosimètres oculaires spéciaux – estimation de la CCSN
  • D’après 170 TSN ayant reçu des doses efficaces supérieures à 10 mSv en 2016.
  • Modifier la dosimétrie en ajoutant un dosimètre pour le cristallin.
  • En supposant que 170 titulaires de permis peuvent avoir au moins 1 TSN qui aura besoin d’un dosimètre oculaire. 170 titulaires de permis x 230 $ en frais d’expédition.
Fournir des renseignements sur les doses provenant de la lecture du dosimètre, 170 titulaires de permis ayant chacun 1 TSN – estimation de la CCSN
  • Modifier la dosimétrie en ajoutant un dosimètre pour le cristallin, coûts de traitement. En supposant que 170 titulaires de permis peuvent avoir au moins 1 TSN qui aura besoin d’un dosimètre oculaire. (Le coût est également basé sur la lecture trimestrielle, moins de 10 dosimètres par titulaire de permis).

Revoir les évaluations des dangers
Deux mémoires – estimations des titulaires de permis de centrales nucléaires

  • Il faudra 910 heures au spécialiste en radioprotection et 7 heures au technicien en radioprotection pour effectuer cette révision
  • Trois semaines pour rédiger le rapport (100 heures)
  • 8 400 $ pour une enquête sur les contrats avec les fournisseurs

Offrir et recevoir de la formation – estimations des titulaires de permis de centrales nucléaires
Trois mémoires – estimations des titulaires de permis de centrales nucléaires

  • Aucun coût supplémentaire pour la formation, puisque le changement est mineur et n’ajoute pas de temps à la formation
  • Tous les travailleurs auront besoin d’une formation supplémentaire :
  • Environ 7 000 travailleurs du secteur de l’énergie recevront une formation de 12 minutes à 60 $ l’heure en moyenne sur l’effectif et 500 membres du personnel technique recevront une formation de 12 minutes à 70 $ l’heure
  • Environ 2 000 nouveaux travailleurs recevront une formation de 12 minutes à 75 $ l’heure en moyenne sur l’effectif et en supposant que les nouveaux travailleurs ont besoin de la formation
  • 2 300 travailleurs ont reçu 0,4 heure de formation à raison de 62,50 $ l’heure

Fournir des lunettes de sécurité – coûts d'immobilisation
Trois mémoires – estimations des titulaires de permis de centrales nucléaires

  • Le personnel est déjà muni de lunettes de protection; aucun coût supplémentaire
  • Le coût estimatif est de 0 $ si nous pouvons utiliser les lunettes que nous avons. Comme une certaine épaisseur est nécessaire pour bloquer le rayonnement bêta, des lunettes personnalisées peuvent être nécessaires. En supposant que ce matériel doit être fourni à seulement 10 % du nombre total de travailleurs contrôlés (2 300/10 en raison de la réutilisabilité). Le coût unitaire varie selon la marque et le site Web, allant de 7 $ à 30 $. Choisir prudemment 10 $

Autres coûts d’immobilisation
Trois mémoires – estimations des titulaires de permis de centrales nucléaires

  • Nouveaux dosimètres : 465 000 $ On ne sait pas encore si des dosimètres plus précis seront requis. Une plus grande précision peut être nécessaire si les travailleurs de la SCP reçoivent des doses proches de la limite de dose au cristallin. Au besoin, les améliorations de la dosimétrie comprennent le changement pour un boîtier de DTL à la tête (conception ~ 10 000 $; coût par boîtier : 20 $ chacun plus 65 $ chacun pour la puce Extrad = 85 $ chacun x 2 100 DTL = 180 000 $), la modification de l’équipement pour la lecture (75 000 $) et le rapport d’essai type (200 000 $).
  • Mise au point interne d’un spectromètre bêta pour bien caractériser les dangers. Actuellement, seuls les champs bêta sont bien définis.
  • Instruments de mesure sur le terrain, coûts initiaux
  • D’après les données sur les doses des cinq dernières années, entre 43 et 137 TSN auront besoin d’un dosimètre oculaire. Deux démarches de mise en œuvre possibles : 1) Dosimètres oculaires obligatoires requis pour le travail en système ouvert; et/ou lorsque la dose efficace au corps entier est >=1,5 rem, et 2) Les dosimètres oculaires doivent être portés chaque fois qu’on porte une trousse pour la tête et le tronc. Il s’agit de l’approche la plus prudente, car elle s’appliquera à tout le monde, mais le coût devrait être plus élevé. Les coûts reflètent cette deuxième option. Il faudra acheter environ 1 000 dosimètres.
  • Instruments de mesure : achat initial de 5 nouveaux radiamètres à 2 500 $ chacun; modification de 10 mètres à 20 $ chacune; étalonnage et entretien annuels de 15 mètres à 125 $ chacun
  • Instruments de mesure, étalonnage annuel

Coûts de main-d’œuvre pour la dosimétrie
Trois mémoires – estimations des titulaires de permis de centrales nucléaires

  • Temps de traitement supplémentaire pour les techniciens spécialistes en radioprotection : 65 $ l’heure x 600 h (2 400 DTL pour le cristallin et temps de traitement d’environ 0,25 h pour chacun)
  • Temps de traitement supplémentaire pour les techniciens spécialistes en radioprotection : 65 $ l’heure x 600 h (2 400 DTL pour le cristallin et temps de traitement d’environ 0,25 h pour chacun)
  • En supposant que 100 trousses de dosimètres sont analysées chaque année, chacune prenant 0,25 heure.

Révision de la documentation du service de dosimétrie
Deux mémoires – estimations des titulaires de permis de centrales nucléaires

  • 5 semaines pour réviser la documentation; la main-d’œuvre comprend le technicien spécialistes en radioprotection ainsi que le spécialiste en radioprotection et les membres de la direction – 65 $/h x 150 h
  • En supposant qu’il faut 40 heures pour réviser chaque procédure et qu’environ 12 procédures et 3 formulaires doivent être révisés, plus d’autres mises à jour

Formation supplémentaire liée à la dosimétrie
Trois mémoires – estimations des titulaires de permis de centrales nucléaires

  • Entrer la demande de changement pour la formation et appuyer l’expert en la matière pour l’élaboration de la formation
  • Former 3 techniciens, 65 $ l’heure pendant 4 heures
  • Déploiement des communications, préparation des trousses de communications (40 heures), réunions du personnel (30 heures)

Modification du logiciel de dosimétrie
Trois mémoires – estimations des titulaires de permis de centrales nucléaires

  • SIR : soutien du fournisseur (120 $ l’heure x 200 heures)
  • Modifications au logiciel de laboratoire – estimation
  • SIR : Soutien du spécialiste en radioprotection (100 $ l’heure x 200 heures)
  • Mise au point interne d’algorithmes (laboratoire de dosimétrie) 65 000 $ (100 $ l’heure x 650 heures)
  • Le coût unique comprend : 2 personnes travaillant sur le projet pendant 8 semaines, 40 heures par semaine et 300 $ (taux d’un administrateur de base de données)
  • Entretien continu : 2 heures par semaine pour 50 semaines et taux horaire de 62,50 $

Personnel supplémentaire requis pendant les arrêts aux fins d’entretien
Un mémoire – estimation d’un titulaire de permis de centrale nucléaire

  • Étant donné que les nouvelles limites de dose pour le cristallin sont plus restrictives (jusqu’à 50 mSv au lieu de 100 mSv), le niveau de contrôle de l’exposition devra être abaissé pour s’assurer que les limites de dose ne sont pas dépassées. Seulement 7 travailleurs ont été exposés à des rayonnements bêta de 15 à 20 mSv au cours des 11 dernières années. Comme la dose pour le cristallin est 1,3 fois plus élevée que la dose pour le corps entier, les changements proposés à la limite de dose pour le cristallin ne toucheront que 7 travailleurs. Il est peu probable que plus de deux travailleurs par année reçoivent une dose supérieure à 15 mSv. Du personnel de remplacement pourrait être nécessaire pendant les arrêts aux fins d’entretien : 2 travailleurs, 1 arrêt par année, 6 semaines x 60 au taux de 62,50 $

Autres coûts
Deux mémoires – estimations des titulaires de permis de centrales nucléaires

  • Diligence raisonnable – demande de modification de permis, rapport d’essai type, lettres à la CCSN, réponse au permis du service de dosimétrie seulement
  • Essais par un tiers : frais d’essais indépendants et de rendement de la part d’un tiers
  • Coût potentiel des problèmes administratifs (examens des yeux, CSAT, etc.)

Continuer de surveiller la dosimétrie et apporter des modifications au besoin.
Conformité directe – main-d’œuvre
Un mémoire – estimation d’un titulaire de permis de centrale nucléaire

  • Gérer la dose oculaire, depuis le traitement interne jusqu’à la dose finale, en passant par les activités sur le terrain – cela exclut le technicien de laboratoire du service de dosimétrie

Continuer de surveiller la dosimétrie et apporter des modifications au besoin.
Révision supplémentaire de la documentation et de la formation sur la dosimétrie
Deux mémoires – estimations des titulaires de permis de centrales nucléaires

  • 5 semaines pour réviser les documents de dosimétrie, 1 000 $ de coût supplémentaire (non spécifié) et 20 REP à risque élevé (8 heures) et 30 REP à faible risque (6 heures)
  • Réviser 20 REP à risque élevé et 30 REP à faible risque
  • Procédures pour le traitement interne des travailleurs, la gestion des doses, le contrôle de l’exposition, etc., pas les procédures de laboratoire
  • Formation en dosimétrie, 3 techniciens, 4 heures à 65 $ l’heure

Continuer de surveiller la dosimétrie et apporter des modifications au besoin.
Autres coûts
Deux mémoires – estimations des titulaires de permis de centrales nucléaires

  • Modifier le logiciel de TI : modifications apportées au SIR et au RDS, pas au logiciel de laboratoire
  • Diligence raisonnable – répondre aux inspections de la CCSN
  • Diligence raisonnable, enquêtes en milieu de travail – comprend le suivi des avis de niveau inférieur, en supposant 25 heures par inspection, par mois

Tableau A.4 : Pour toutes les nouvelles exigences

Cette disposition touche tous les titulaires de permis actifs (1 570).

Activité Suppositions
Rendre la documentation disponible pour inspection – estimation de la CCSN
  • Le coût de la conformité est lié à la tâche de rendre la documentation disponible aux fins d’inspection. Bien que les titulaires de permis ne fassent pas tous l’objet d’une inspection chaque année, la CCSN a utilisé cette hypothèse puisqu’il n’y a pas de données permettant de présumer le contraire.
Révision des documents pour toutes les nouvelles exigences
  • On suppose qu’il faudra 10 heures pour mettre à jour le programme de radioprotection de chaque titulaire de permis.
Révision des documents pour toutes les nouvelles exigences – estimation d’une partie intéressée
  • Une partie intéressée a présenté les coûts de révision de sept documents, soit quatre pour la radioprotection et un pour la formation, les opérations et le programme d’intervention d’urgence.
Dernière mise à jour :