Historique du document de travail DIS-10-01, Gestion des stériles et résidus des mines et usines de concentration d'uranium
Statut
Terminé
Récentes mises à jour
- juillet 2010 : Fin de la consultation
- 5 juillet 2010 : Bulletin d'information 10-16; fournit d'autres commentaires pour la consultation publique
- 29 juin 2010 : Bulletin d'information 10-14; fournit des commentaires additionnels pour la consultation publique
- 14 juin 2010 : Bulletin d'information 10-12; fournit les commentaires des parties intéressées aux fins d'examen et d'autres commentaires du public
- 25 mars 2010 : Bulletin d'information 10-03; début de la consultation publique
Description du document
Le document DIS-10-01,
Gestion des stériles et résidus des mines et usines de concentration d'uranium, propose des
principes directeurs et une orientation quant à la gestion des stériles et des résidus
générés par les activités d'extraction et de concentration de l'uranium, en vue de
préserver la santé et la sécurité des Canadiens et de protéger
l'environnement.
Ce document décrit les attentes et les principes dont tient compte la Commission canadienne de
sûreté nucléaire lorsqu'elle prend des décisions de réglementation concernant la
gestion et le contrôle des stériles et des résidus miniers pendant le cycle de vie complet d'une mine
ou d'une usine de concentration d'uranium au Canada.
L'information obtenue pendant la consultation peut contribuer à établir une orientation future en
matière de réglementation pour les demandeurs de projets de gestion des déchets issus de
l'extraction minière et de la concentration en vue de protéger l'environnement et de préserver
la santé et la sécurité des Canadiens.
Pour plus d'information
Pour des questions ou de l'information relatives au document
DIS-10-01, veuillez-vous adresser à :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Téléphone : 613-995-5894 ou 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca
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