Historique du document de travail DIS-12-06, Modifications proposées au Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires

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Étape

Terminé.

Historique du document

• Novembre 2012 : Fin de la consultation.
• Le 20 novembre 2012 : Fin de la période pour faire part de vos observations sur les commentaires reçus.
• Le 6 novembre au 20 novembre 2012 : Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus au cours de la période de consultation pour une période de 10 jours ouvrables. Voir les commentaires provenant de la période de consultation et l'invitation à commenter pour plus de renseignements. Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans leur langue d'origine à la réception.
• Le 22 octobre 2012 : La période de consultation a pris fin.
• Du 23 août au 22 octobre 2012 : Consultation. Invitation à commenter le document qui a été affiché sur le site Web de la CCSN pendant 60 jours.  Consultez la version de consultation du document, ainsi que le Bulletin d'information 12-40 pour obtenir plus d'information.

Description du document

Ce document de travail présente les modifications proposées au Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires (RETSN) afin de tenir compte des changements apportés à la réglementation internationale sur le transport sécuritaire des substances radioactives [dont il est question en détail dans le document TS-R-1, Règlement de transport des matières radioactives publié par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)].

Le RETSN actuel de la CCSN se fonde sur l'édition de 1996 du TS-R-1, révisée en 2000. L'AIEA a depuis publié une édition en 2009, et finalise actuellement la publication d'une édition pour 2012. Par conséquent, pour assurer l'harmonisation des exigences canadiennes aux normes internationales actuelles, le RETSN a besoin d'être modifié. L'édition de 2009 est actuellement utilisée dans de nombreux pays et intégrée dans la réglementation du transport aérien et maritime international. L'édition de 2009 contient de nombreux changements de l'édition publiée en 2000, pour la plupart mineurs et liés à l'organisation de l'information.

D'autres changements sont envisagés pour aborder les questions propres au transport et pour harmoniser le RETSN au transport des marchandises dangereuses.

Pour plus d'information

Pour toute question ou demande d'information ayant trait au document DIS-12-06, communiquez avec :

Direction de la politique de réglementation
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Téléphone : 613-995-5894 ou 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca