Historique du document du travail DIS-15-02, Examen de la documentation de la CCSN sur la sécurité des matières nucléaires
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Sommaire
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite les commentaires du public au sujet du document de travail DIS-15-02, Examen de la documentation de la CCSN sur la sécurité des matières nucléaires.
Ce document vise à recueillir les commentaires des titulaires de permis, du public canadien et d’autres parties intéressées sur les documents G-208, Les plans de sécurité pour le transport des matières nucléaires de catégorie I, II ou III, et G-274, Les programmes de sécurité pour les matières nucléaires de catégorie I ou II, ou pour certaines installations nucléaires. Le document décrit également les modifications proposées aux documents G-208 et G-274 et sollicite des commentaires sur celles-ci. Les deux documents ont été publiés en 2003 et doivent faire l’objet d’un examen réglementaire périodique. Tous les commentaires reçus seront examinés lorsque la CCSN mettra à jour le contenu des deux documents et l'intègrera à son cadre de réglementation modernisé (série 2.12 – Sécurité).
État
Le 14 décembre 2015 : Les observations sur les commentaires reçus au cours de la consultation seront acceptées pendant 15 jours ouvrables, soit jusqu'au 8 janvier 2016. Consultez le Communiqué de presse pour en savoir plus. Vous pouvez transmettre vos observations sur les commentaires concernant le document de travail :
- Par courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
-
Par courrier :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Succursale B
280, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
CANADA - Par télécopieur : 613-995-5086
Les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics. Vous ne recevrez aucune réponse officielle à vos commentaires.
| Étapes importantes | Dates | Liens |
|---|---|---|
| Consultation | Du 21 septembre 2015 au 21 novembre 2015 | Consultez le document de travail (DIS-15-02 – HTML) (DIS-15-02 – PDF) |
| Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus | Du 14 au 8 janvier 2016 |
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