Historique du document du travail DIS-21-01, Commission canadienne de sûreté nucléaire : examen des rapports de surveillance réglementaire

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Sommaire

La consultation sur le document de travail DIS-21-01, Commission canadienne de sûreté nucléaire : examen des rapports de surveillance réglementaire est maintenant terminée. Merci à tous ceux qui ont soumis des commentaires.

Les documents de travail jouent un rôle important dans la sélection et l’élaboration du cadre de réglementation et du programme de réglementation de la CCSN. Ils sont utilisés pour solliciter les premiers commentaires du public sur les politiques ou les approches de la CCSN.

L’utilisation de documents de travail au début du processus de réglementation témoigne de l’engagement de la CCSN envers un processus de consultation transparent.

Les documents de travail sont soumis aux commentaires du public pendant une période déterminée. À la fin de la période de commentaires, le personnel de la CCSN examinera tous les commentaires du public et tiendra compte de tous les commentaires reçus dans le cadre de ce processus de consultation pour déterminer son approche réglementaire.

État

La période de consultation sur le DIS-21-01 est terminée.

Étapes importantes	Dates	Liens
Consultation	Du 8 avril au 7 juin 2021	Consulter le document de travail [DIS-21-01, HTML] [DIS-21-01, PDF]
Rapport sur ce que nous avons entendu	À déterminer	En cours d’élaboration