Rapport sur ce que nous avons entendu – DIS-21-01

DIS-21-01, Commission canadienne de sûreté nucléaire : examen des rapports de surveillance réglementaire

Préambule

Les documents de travail jouent un rôle important dans la sélection et l’élaboration du cadre de réglementation et du programme de réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Ils visent à obtenir, tôt dans le processus, la rétroaction du public sur les politiques et approches de la CCSN.

L’utilisation de documents de travail au début du processus de réglementation souligne l’engagement de la CCSN à l’égard d’un processus de consultation transparent. La CCSN analyse cette rétroaction préliminaire et en tient compte lorsqu’elle détermine le type et la nature des exigences et de l’orientation qu’elle doit émettre.

Introduction

À titre d’organisme de réglementation nucléaire du Canada, la CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

En 2015, le personnel de la CCSN a mis en place les rapports de surveillance réglementaire (RSR), qui sont utilisés depuis comme principal outil de production de rapports pour présenter les résultats des activités de vérification de la conformité de la CCSN, ainsi que les évaluations du rendement des titulaires de permis en matière de sûreté. Des RSR sont rédigés pour toutes les activités réglementées et pour la plupart des installations. Ils sont présentés à la Commission chaque année lors de ses réunions publiques (à l’exception des RSR sur les sites historiques et déclassés et sur les installations dotées de réacteurs de recherche nucléaires et d’accélérateurs de particules, lesquels sont présentés à la Commission tous les 3 ans).

La portée des RSR s’est élargie au fil des ans pour tenir compte des commentaires de la Commission, des Nations et communautés autochtones, du public et des parties intéressées, ce qui a donné lieu à des rapports plus complexes et plus exhaustifs.

En janvier 2018, le personnel a créé une équipe interfonctionnelle pour mener un examen qui, dans un premier temps, s’est concentré sur la fréquence de présentation des RSR à la Commission. Il s’agissait du premier examen du processus de la CCSN relatif aux RSR depuis la création des rapports en 2015. L’objectif était de se pencher sur les pratiques actuelles, d’évaluer la valeur relativement à l’effort, de déterminer les gains d’efficacité possibles pour la communication future des RSR à la Commission, d’examiner les commentaires des intervenants et de la Commission et d’y répondre. De plus, le personnel voulait s’assurer que les RSR continuaient à servir leur objectif auprès de leur public cible, à savoir la Commission elle-même.

Par la suite, un document de travail public a été élaboré en fonction des principaux thèmes déterminés par le personnel de la CCSN. L’objectif du document de travail était de recueillir auprès de la Commission, des Nations et communautés autochtones, du public et des parties intéressées des commentaires sur les RSR et le processus connexe.

Processus de consultation

La CCSN a mis le document de travail DIS-21-01 à la disposition du public du 8 avril au 7 juin 2021 afin de recueillir ses commentaires. Les Nations et communautés autochtones ainsi que les parties intéressées ont été informées de la publication du document par divers moyens, notamment par des annonces dans les sections « Dernières nouvelles » et « Quoi de neuf? » du site Web de la CCSN, et ont été invitées à faire part de leurs commentaires. Un courriel a aussi été envoyé aux abonnés de la liste de diffusion de la CCSN pour les aviser de la publication du document DIS-21-01. Les 98 commentaires reçus ont été affichés sur le site Web de la CCSN du 8 au 23 juin 2021 aux fins d’observations supplémentaires. Aucun autre commentaire n’a été reçu au cours de cette période.

Résumé des commentaires reçus

La CCSN a reçu des commentaires sur le document DIS-21-01 de la part des organismes suivants :

Secteur nucléaire

• Association canadienne de radioprotection (ACRP)
• Association nucléaire canadienne (ANC)
• Bruce Power
• Société d’énergie du Nouveau-Brunswick (Énergie NB)
• Ontario Power Generation (OPG)
• Nordion Inc.
• Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC)
• Hydro-Québec
• Cameco
• Conseil canadien des travailleurs du nucléaire (CCTN)

Organisations non gouvernementales

• G. Dalzell, Citizens Coalition For Clean Air (CCCA)
• Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE)

Nations et communautés autochtones

• Fédération des Métis du Manitoba (FMM)

Autres

• Kevin Scissons
• Anne Gent

Les commentaires reçus ont été constructifs. Ce qui suit résume les commentaires en faveur du processus de RSR actuel :

• Les RSR fournissent une bonne vue d’ensemble du rendement des titulaires de permis et comprennent suffisamment de détails pour qu’ils soient utiles.
• Le secteur nucléaire apprécie les récents efforts déployés par le personnel de la CCSN pour rationaliser les rapports, les rendre plus faciles à lire et en simplifier l’accès au public.
• La fréquence des RSR est adéquate :
  • Les événements ou les enjeux présentant un niveau de risque élevé peuvent être signalés plus rapidement au moyen des documents à l’intention des commissaires, des rapports initiaux d’événement et d’autres outils, notamment le site Web de la CCSN, l’initiative pour un gouvernement ouvert, les activités de mobilisation, les webinaires et la plateforme Parlons sûreté nucléaire.

Ce qui suit résume les commentaires suggérant des domaines d’amélioration :

• Les RSR prennent du temps à produire et doivent être rédigés de manière claire et concise.
• La production des RSR prend trop de temps et ils ne sont pas suffisamment clairs ou concis.
• Des activités de relations externes supplémentaires aideraient le public à mieux comprendre les aspects techniques des RSR.
• Les RSR annuels pourraient être bonifiés par l’ajout de tableaux de bord.

En réponse à tous les commentaires reçus, le personnel de la CCSN a mis en œuvre les changements suivants aux RSR en 2022 :

• ajout de résumés en langage clair
• utilisation accrue d’hyperliens pour un accès facile à du contenu en ligne
• assurance que les données comprennent des barres d’erreur dans les graphiques, une explication des techniques d’échantillonnage et d’analyse, ainsi que les sources des équations
• clarification de la définition des cotes attribuées et suppression de la cote « Entièrement satisfaisant »
• démonstration d’une meilleure reconnaissance et d’une meilleure inclusion des Nations et communautés autochtones, ainsi que de leurs territoires traditionnels ou visés par un traité

Rétroaction de la Commission

Un questionnaire a été envoyé aux commissaires, dont les commentaires ont été reçus en septembre 2022. En résumé, les domaines d’amélioration recommandés comprenaient les suivants :

• accroître l’utilisation d’hyperliens et de références vers des documents accessibles au public
• accroître l’utilisation des tableaux de bord, le cas échéant
• fournir de l’information supplémentaire sur les valeurs aberrantes (cotes, doses, émissions, etc.)
• fournir davantage d’information sur les autres mécanismes de signalement et de mobilisation disponibles

Dans l’ensemble, la Commission a indiqué que la fréquence des RSR était suffisante, que les rapports étaient complets et clairement rédigés et qu’ils comprenaient beaucoup de données.

La Commission a demandé au Greffe de la Commission de la CCSN de solliciter les commentaires des membres du forum de la CCSN et des organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE) concernant d’autres améliorations possibles aux RSR et au processus connexe; aucun commentaire n’a été reçu.

Prochaines étapes

Un groupe de travail interne interfonctionnel sur les RSR a été créé à la CCSN en vue d’atteindre les objectifs suivants :

• rationaliser l’information fournie dans les RSR
• cibler et renforcer les outils de communication et les autres mécanismes existants afin d’améliorer et de faciliter les activités de relations externes et de mobilisation avec les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées

La CCSN reste fidèle à son engagement envers la mobilisation continue et la communication ouverte avec toutes les parties intéressées et elle encourage la participation aux séances de la Commission par l’entremise d’interventions, le cas échéant.

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