Rapport sur ce que nous avons entendu – DIS-16-05

DIS-16-05, Performance humaine

Préambule

Les documents de travail jouent un rôle important dans la sélection et l'élaboration du cadre et du programme de réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Ils visent à obtenir, tôt dans le processus, la rétroaction du public sur les politiques et approches de la CCSN.

L'utilisation de documents de travail au début du processus de réglementation souligne l'engagement de la CCSN à l'égard d'un processus de consultation transparent. La CCSN analyse les rétroactions préliminaires et en tient compte lorsqu'elle détermine le type et la nature des exigences et orientations à établir.

Introduction

La performance humaine est un aspect important de l'exécution du travail que les employés effectuent au quotidien. Il est essentiel pour la sûreté des activités nucléaires que tous les titulaires de permis gèrent bien la performance humaine. L'objectif du document DIS-16-05, La performance humaine était de recueillir des commentaires sur la proposition de création d'un nouveau document d'application de la réglementation sur la performance humaine, et sur les exigences et l'orientation de la CCSN qui pourraient être données.

Dans le cadre de l'engagement pris par la CCSN à l'égard de l'amélioration continue, le document DIS-16-05, La performance humaine,a ouvert le dialogue avec les parties intéressées sur la façon dont la CCSN traite la performance humaine dans son cadre de réglementation. La CCSN a l'intention de tenir compte de la rétroaction recueillie avec le document DIS-16-05 dans sa réglementation de la performance humaine.

Processus de consultation

La CCSN a publié le document DIS-16-05 le 19 octobre 2016 pour une période de commentaires du public de 120 jours et a reçu des commentaires de 19 organisations et personnes. Ces commentaires ont été affichés sur le site Web de la CCSN du 15 mars au 5 avril 2017 pour obtenir de la rétroaction à leur sujet. La CCSN a reçu un commentaire pendant cette période.

Résumé des commentaires formulés par les parties intéressées

Beaucoup de commentaires variés ayant trait au document DIS-16-05 ont été reçus en réponse. Les parties intéressées ont exprimé leurs préoccupations au sujet du fardeau administratif potentiel imposé par le nouveau document d'application de la réglementation proposé sur la performance humaine. Les parties intéressées ont également demandé plus d'orientation et de clarifications à propos de différentes sections du document de travail.

Les commentaires reçus recoupaient trois thèmes généraux, et chacun de ces thèmes est examiné ci‑dessous. Les domaines à approfondir en priorité et les prochaines étapes sont également déterminés.

Thème 1 : Programme de performance humaine et système de gestion

Résumé des commentaires

De nombreuses parties intéressées ont exprimé leurs préoccupations et leur désaccord à propos de la création d'un document d'application de la réglementation sur la performance humaine et la nécessité d'avoir un programme distinct sur la performance humaine. Selon elles, la mise en place d'un programme de performance humaine n'entraînerait pas plus de bénéfices en matière de sûreté que les pratiques actuelles, mais pourrait augmenter leur fardeau administratif.

Elles ont également dit que les éléments du programme de performance humaine énumérés dans le document DIS-16-05 font déjà partie de leurs systèmes de gestion en place. Elles recommandent à la CCSN de ne pas exiger que le programme de performance humaine soit un programme indépendant, mais plutôt d'intégrer ses éléments dans la structure établie du système de gestion.

Les parties intéressées ont également indiqué que les volets de la performance humaine sont déjà couverts dans les manuels des conditions de permis et que le document DIS-16-50 semble répéter ce qui existe déjà.

Prochaines étapes

Tout en gardant à l'esprit les préoccupations soulevées relativement au fardeau administratif, la CCSN compte élaborer un document d'application de la réglementation pour clarifier les exigences et donner des orientations plus précises au sujet de la performance humaine. Celui-ci remplacera le document P-119, Politiques sur les facteurs humains. Dans certains cas, les pratiques des titulaires de permis pourraient être suffisantes. Les commentaires reçus au sujet du document DIS-16-05, La performance humaine seront pris en compte dans l'élaboration d'un futur projet de document d'application de la réglementation sur la performance humaine.

Thème 2 : Définitions

Résumé des commentaires

De nombreuses parties intéressées n'étaient pas d'accord avec les définitions de la performance humaine et des facteurs humains proposées par la CCSN, alors que d'autres pensaient le contraire. Certaines parties intéressées ont dit que les définitions étaient vagues et trop générales.

Certaines parties intéressées ont également mentionné qu'il aurait été utile d'avoir une description de chaque élément du programme global de performance humaine pour mieux comprendre ce que chacun de ces éléments comporte. Elles ont également trouvé que les éléments, les objectifs et les pratiques du programme de performance humaine étaient trop normatifs et formels.

Les parties intéressées ont dit que certaines définitions étaient incomplètes et ont demandé à la CCSN de tenir un atelier pour leur permettre de présenter leurs points de vue sur d'autres définitions possibles.

Prochaines étapes

La définition des facteurs humains dans le document DIS-16-05 n'est pas nouvelle et a été tirée de documents antérieurs de la CCSN. La CCSN croit que la vision qu'elle développe sur la performance humaine est large, mais pas vague. Cependant, la CCSN examine régulièrement la documentation sur le sujet et est disposée à prendre en compte des renseignements supplémentaires. La possibilité d'intégrer plus d'orientation pratique en matière d'application sera considérée dans la prochaine version du document d'application de la réglementation sur la performance humaine.

Thème 3 : Approche graduelle

Résumé des commentaires

De nombreuses parties intéressées ont appuyé la mise en place d'une approche graduelle tenant compte du risque dans le programme de performance humaine, disant qu'elles croient que cette méthode est importante et appropriée, et que tous les titulaires de permis en bénéficieraient. Certaines parties intéressées, qui sont des spécialistes de la gestion de la performance humaine, ont soulevé des préoccupations sur la mise en place d'une approche graduelle. Elles ont souligné la nécessité d'être clair sur la façon dont le risque sera pris en compte dans toute décision portant sur l'approche graduelle.

Les parties intéressées ont dit qu'il serait difficile de mettre en place une approche graduelle avec des objectifs, des éléments et des pratiques comportant des buts précis. Elles ont de la difficulté à voir comment les titulaires de permis pourraient mettre en œuvre un tel programme et comment la CCSN pourrait le faire appliquer. Elles suggèrent aussi qu'une approche générale des objectifs, des éléments et des pratiques du programme seraient plus faciles à mettre en place d'une manière graduelle.

Prochaines étapes

La CCSN envisagera la possibilité d'ajouter plus de détails sur l'approche graduelle dans le cadre d'un éventuel projet de document d'application de la réglementation portant sur la performance humaine, notamment des objectifs, des éléments et des pratiques qui serviront de concepts directeurs importants.

Prochaines étapes

La CCSN a l'intention d'élaborer un projet de document d'application de la réglementation pour clarifier les exigences et donner des orientations plus précises en matière de performance humaine. Celui-ci remplacera le document P-119, Politiques sur les facteurs humains. La CCSN offrira au public, aux Autochtones et aux parties intéressées des occasions de commenter le projet de document d'application de la réglementation. De plus, la CCSN est toujours à la recherche de façons d'améliorer son cadre de réglementation et est ouverte à la rétroaction en tout temps.

Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca

Adresse postale :

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, succursale B
280, rue Slater
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Télécopieur : 613-995-5086