Groupe consultatif sur le recouvrement des coûts – réunion 2024

Le 25 mars 2024
Réunion virtuelle

Ordre du jour

• Présentations et remarques préliminaires
• Approbation de l’ordre du jour et examen du procès-verbal de l’année dernière
• Bilan de la dernière année (tour de table)
• Gestion opérationnelle
  • Le point sur les plans des activités de réglementation (PAR)
• Gestion financière
  • Aperçu de la situation financière
  • Mécanisme de règlement des différends
• Autres questions
• Mot de la fin et prochaine réunion

Procès-verbal de la réunion

Titulaires de permis participants

Membre	Secteur représenté	Organisation
Sorouche Mirmiran	Association nucléaire canadienne	Association nucléaire canadienne
Sara Irvine	Réacteurs nucléaires	Ontario Power Generation
Maury Burton	Réacteurs nucléaires	Bruce Power
Sarah Brewer	Établissements de recherches et d’essais nucléaires	Laboratoires Nucléaires Canadiens
Kevin Nagy	Installations de traitement de l’uranium et mines d’uranium	Cameco
Richard Wassenaar	Installations de traitement des substances nucléaires	Nordion
Stephen Walker	Conseil canadien des laboratoires indépendants	Conseil canadien des laboratoires indépendants
Sean Hunt	Substances nucléaires et équipement réglementé (entretien, etc., radio-isotopes / étalonnage)	Stuart Hunt & Associates
Ryan Lacharite	Substances nucléaires et équipement réglementé (petits radiographes industriels)	Groupe MISTRAS
Doug Otto	Substances nucléaires et équipement réglementé (jauges portatives)	TBT Engineering
Arliss McNalley	Substances nucléaires et équipement réglementé (exploration pétrolière et gazière)	Schlumberger Canada Ltd

Participants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Nom	Poste
Benoit St-Jean	Directeur général, Direction des finances et de l’administration (président par intérim du GCRC)
Sarah Eaton	Directrice générale, Direction des technologies de réacteurs avancés
Alex Viktorov	Directeur général, Direction de la réglementation des centrales nucléaires
Claire Pike	Directrice générale par intérim, Direction de la réglementation des substances nucléaires
Kimberley Campbell	Directrice, Division des déchets et du déclassement
Denys Bousquet	Directeur, Division de la gestion financière et des contrôles internes
John Glover	Directeur par intérim, Secrétariat chargé des opérations
Sylvain Faille	Directeur, Division des permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement
Geneviève Boudrias	Directrice, Division des affaires internationales et gouvernementales
Josée Turcotte	Agente de projet, Secrétariat chargé des opérations
Lee Brunarski	Agent principal en politiques, Division des affaires internationales et gouvernementales (secrétaire du GCRC)

10 h 30 – Début de la réunion

Présentations et remarques préliminaires

Benoit St-Jean, président par intérim du Groupe consultatif sur le recouvrement des coûts (GCRC), ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux participants. Benoit souligne que Sarah Brewer représentera les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) pour cette réunion, mais que le représentant à long terme des LNC serait confirmé à la suite de la réunion. Benoit fait savoir que le seul changement parmi les membres est que Mirela Kirr de Landauer Inc. ne représentera plus le secteur de la dosimétrie et que le processus de remplacement est en cours.

Examen du procès-verbal et des mesures de suivi

Benoit souligne que le procès-verbal de la dernière réunion a déjà été distribué à tous les membres du GCRC et qu’aucun commentaire n’a été reçu. Par conséquent, il est maintenant disponible sur le site Web de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Il ajoute qu’une mesure de suivi avait découlé de la réunion précédente, soit de soumettre au plus tôt l’ébauche du procès-verbal de la réunion à l’examen des membres du GCRC avant de le publier sur le Web dans un délai de 3 mois. Cette mesure de suivi a été menée à bien.

Aucun autre commentaire n’est formulé, et les membres s’entendent pour considérer le procès-verbal comme définitif. L’ordre du jour est adopté tel quel.

Bilan de la dernière année

Benoit évoque certains des principaux développements à la CCSN depuis la dernière réunion :

• Rumina Velshi, l’ancienne présidente et première dirigeante de la CCSN, a quitté la CCSN en octobre 2023. Depuis, le premier vice-président Ramzi Jammal assume par intérim le rôle de premier dirigeant, et Timothy Berube, commissaire, assume par intérim le rôle de président de la Commission.
• La CCSN continue d’appuyer le premier dirigeant par intérim dans la réalisation des priorités de la CCSN au pays et à l’étranger, tout en se préparant à assurer une transition en douceur lors de l’arrivée du nouveau dirigeant.
• En complément du financement prévu dans le budget de 2022 pour la préparation à la réglementation des petits réacteurs modulaires (PRM), le budget de 2023 prévoit des fonds annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne 2022 pour appuyer le Programme de financement des participants existant de la CCSN et établir le Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones.
• Le gouvernement a également annoncé un engagement dans le budget de 2023 pour améliorer l’efficacité des processus d’évaluation d’impact et de délivrance de permis visant les projets majeurs et a constitué un groupe de travail ministériel qui dirigera les efforts connexes.
• La Commission a tenu 11 audiences publiques, 8 audiences par écrit et 3 réunions publiques, en offrant la possibilité d’y participer virtuellement ou en personne. Voici quelques-uns des points saillants :
  • Renouveler pour une autre période de 2 ans le permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets de Cameco pour le site déclassé de la mine et de l’usine de concentration de Beaverlodge.
  • Autoriser les Laboratoires Nucléaires Canadiens à construire une installation de gestion des déchets près de la surface sur le site des Laboratoires de Chalk River; cette décision ne peut être discutée davantage puisqu’elle fait l’objet d’un contrôle judiciaire.
  • Tenir une audience publique sur l’applicabilité de l’évaluation environnementale et de l’enveloppe des paramètres de la centrale à la technologie de petit réacteur modulaire BWRX-300 qui est proposée par Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington.
• Plusieurs documents d’application de la réglementation, nouveaux documents ou versions mises à jour, ont été publiés et portaient sur les exigences en matière de production de rapports pour les exploitants de centrales nucléaires; la sûreté et la qualification du combustible nucléaire; le contrôle des rejets dans l’environnement; et la présentation d’une demande de permis de préparation de l’emplacement d’un dépôt géologique en profondeur.
• La CCSN continue d’exercer ses activités selon un modèle de travail hybride, où le personnel travaille au bureau ou à distance, et dans le cadre duquel il s’acquitte très bien du mandat de la CCSN.
• Les locaux de la CCSN dans la région de la capitale nationale continuent d’être convertis selon les normes de conception du gouvernement, et les travaux tirent à leur fin et devraient être terminés en avril 2024. Ce projet devrait donner lieu à une réduction d’environ 40 % de la superficie des locaux de la CCSN et à des économies approximatives de 2 millions de dollars par année.
• La CCSN demeure centrée sur ses 4 grandes priorités, c’est-à-dire être un organisme de réglementation nucléaire moderne, fiable, mondial et agile, à l’appui de sa vision qui consiste à être un organisme de réglementation nucléaire de calibre mondial.

Discussion

Il n’y a pas de questions ou de commentaires à ce sujet.

Gestion opérationnelle

Le point sur les plans des activités de réglementation (PAR)

John Glover présente un résumé des activités qui ont eu lieu au cours de l’exercice 2022-2023 :

• Le 31 mars 2023, la CCSN a publié les PAR et les estimations des droits pour l’exercice 2023-2024.
• En juillet 2023, la CCSN a diffusé des rapports aux titulaires de permis payant des droits pour les installations nucléaires de catégorie I et les mines et usines de concentration d’uranium, concernant le nombre des principales activités d’autorisation et de conformité réalisées pendant l’exercice 2022-2023. Ces rapports faisaient état de ce qui suit :
  • le nombre de décisions d’autorisation pour de nouveaux permis, pour des renouvellements de permis et pour des modifications de permis
  • le nombre d’inspections effectuées
  • le nombre d’ordres donnés

John indique que les PAR et les estimations des droits seront publiés au plus tard le jeudi 28 mars 2024.

• Le format et les détails des PAR resteront les mêmes, et les PAR et les estimations des droits seront diffusés par voie électronique uniquement.
• Aucune mise à jour n’a été apportée à la lettre d’accompagnement des PAR.

Comme pour les années précédentes, le rapport sur le nombre des principales activités d’autorisation et de conformité réalisées par la CCSN au cours du dernier exercice sera fourni à peu près au moment où les factures finales pour 2023-2024 sont émises, c’est-à-dire normalement en juillet.

Discussion

Il n’y a pas de questions ou de commentaires à ce sujet.

Gestion financière

Aperçu de la situation financière

Denys Bousquet mentionne que les dépenses de l’exercice en cours ont augmenté en raison de la nécessité d’investir dans des domaines spécifiques, de la combinaison des augmentations salariales et de la pression inflationniste, et de la croissance du personnel à l’appui des activités de réglementation.

Selon les dernières prévisions pour 2023-2024, les dépenses étaient estimées à 202 millions de dollars. Depuis 2018-2019, les dépenses de la CCSN ont augmenté de 36,6 millions de dollars (soit 22,1 %); d’importantes hausses ont été enregistrées ces dernières années en raison d’activités continues relatives à la modernisation de la réglementation, à la consultation des Autochtones et aux PRM, la majeure partie des fonds provenant des crédits accordés par le Parlement. Les dépenses afférentes aux salaires et aux avantages sociaux ont progressé de 30,6 millions de dollars (soit 25,6 %), en partie en raison d’une hausse de l’utilisation des effectifs (57 équivalents temps plein [ETP]) et des réserves de près de 9 % mises de côté depuis 2021-2022 en prévision de la nouvelle convention collective, qui a été récemment soumise à la ratification du personnel de la CCSN, après que la convention collective précédente soit arrivée à échéance le 31 mars 2022.

Plans des activités de réglementation

Denys souligne que cette année, la CCSN a lancé un processus de planification détaillé afin d’élaborer son plan annuel des activités de réglementation pour chaque titulaire de permis de catégorie I. Les droits sont fixés selon une répartition proportionnelle des coûts, en fonction du niveau estimé d’effort direct pour chaque activité de réglementation prévue et pour chaque titulaire de permis. Une fois que l’effort direct par titulaire de permis est établi, la CCSN applique son modèle de prévision des coûts qui calcule la répartition des coûts communs directs, indirects et des services internes à l’aide d’un algorithme défini. Cet exercice donne lieu à l’établissement de droits individuels pour les titulaires de permis ayant un PAR. Les plans et les renseignements sur les coûts sont examinés et validés par rapport aux années précédentes pour en garantir la cohérence et, chaque trimestre, on surveille les progrès des plans de travail et on y apporte des modifications au besoin.

Les plans initiaux des activités de réglementation de 2024-2025 sont estimés à 135 millions de dollars (soit +11 % par rapport aux plans initiaux de 2023-2024). L’augmentation annuelle moyenne, calculée entre 2018-2019 et 2024-2025, représente 1,5 % ou 4,5 % si l’on tient compte des plans initiaux pour 2024-2025.

Droits calculés à l’aide de formules

Denys explique que les droits sont calculés à l’aide des formules définies dans le Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts (RDRC), partie 2 de l’annexe 1. Ces formules tiennent compte des heures de base, des heures variables, d’un coefficient de conformité et d’un taux horaire. Le taux horaire est revu et calculé chaque année à l’aide des directives de l’article 14 de la partie 3 du RDRC. Pour 2024-2025, le taux horaire passera de 275 $ à 293 $ (soit une hausse de 6,5 %). Depuis 2018-2019, les revenus provenant des droits calculés à l’aide de formules ont augmenté de 2,5 millions de dollars, ou 10,6 %. La CCSN continue d’appliquer son approche progressive aux augmentations annuelles des droits calculés à l’aide de formules, laquelle approche a été mise en œuvre en 2014-2015 puis suspendue pendant la pandémie, afin de permettre à la CCSN de recouvrer pleinement les coûts de la réglementation des titulaires de permis ayant des droits calculés à l’aide de formules. Les coûts de la CCSN afférents à la réglementation des titulaires de permis ayant des droits calculés à l’aide de formules sont plus élevés que les recettes perçues depuis de nombreuses années, et cet écart a été subventionné au moyen des crédits accordés à la CCSN par le Parlement.

Droits fixes

On rappelle que depuis juin 2017, la Loi sur les frais de service (LFS), qui définit la manière dont les ministères gèrent les frais, se fonde sur les 3 exigences suivantes :

• des normes de service doivent être établies
• les droits fixes doivent être rajustés chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation
• en cas de non-respect des normes de service, la CCSN a l’obligation de remettre la partie représentant les services qui n’ont pas été rendus

Ces exigences n’ont d’incidence que sur les droits fixes prévus à la partie 4 du RDRC de la CCSN. Pour 2024-2025, ces droits augmenteront de 4,4 %.

Mécanisme de règlement des différends

On rappelle qu’en cas de différend portant sur l’administration des droits ou l’affectation des activités de réglementation, des mécanismes de résolution sont prévus et présentés sur le site Web de la CCSN – Mécanisme de résolution des conflits concernant l’administration des droits et Mécanisme de résolution des conflits concernant les affectations des activités de réglementation.

Discussion

En réponse à une question portant sur la hausse de plus de 6 % de l’utilisation d’ETP par la CCSN entre les exercices 2022-2023 et 2023-2024, Benoit répond que la majeure partie des efforts des ETP étaient consacrés à la préparation à la réglementation des PRM, à la consultation des Autochtones et à la modernisation de la réglementation. La plupart des coûts connexes ont été couverts par les crédits accordés par le Parlement.

En réponse à un commentaire sur l’importance d’appliquer une approche tenant compte du risque pour l’industrie et la CCSN en vue d’assurer l’état de préparation à la réglementation de la CCSN ainsi que l’efficacité des examens réglementaires et des examens de demandes de permis, Benoit répond que la CCSN a été saisie de la question. Il ajoute qu’une présentation sur la planification de la main-d’œuvre à long terme a été livrée récemment à l’Équipe de direction de la CCSN et décrivait les risques liés à l’embauche des ETP nécessaires de même que les stratégies permettant d’atténuer ces risques.

En réponse à des questions portant sur la relation entre les PAR et l’augmentation du taux horaire et des salaires du personnel de la CCSN, Benoit répond que la majeure partie de l’augmentation du taux horaire est liée à la hausse des charges salariales afférentes au personnel de la CCSN. Il souligne que le personnel de la CCSN s’est récemment vu présenter une convention collective provisoire de 4 ans, rétroactive sur 2 ans, et qu’il voterait bientôt. Il invite les membres du GCRC à consulter le site Web de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada pour obtenir des précisions sur la convention collective provisoire. Il ajoute que durant les négociations menées au cours des 2 derniers exercices financiers, la CCSN a mis des fonds de côté en prévision des répercussions financières d’une nouvelle convention collective. Ainsi, certains des coûts connexes sont déjà inclus dans le cadre financier. Cela dit, la convention collective provisoire comporte des éléments additionnels qui étaient imprévus jusqu’à récemment et, si la convention est acceptée, ces éléments exerceront une pression à la hausse sur les coûts, une situation qui se reflète dans les chiffres présentés aux membres du GCRC lors de cette réunion.

En réponse à une question portant sur le fait que le passage des droits initiaux relatifs aux PAR de 114 millions de dollars en 2022-2023 à 135 millions de dollars en 2024-2025 est attribuable aux augmentations salariales du personnel de la CCSN et au volume de travail accru de la CCSN, Benoit confirme que 80 % de l’accroissement est imputable aux augmentations salariales du personnel de la CCSN et que l’autre tranche de 20 % est liée à des travaux additionnels sur des projets, nouveaux ou existants. Il ajoute que les hausses des droits relatifs aux PAR ne toucheront pas tous les titulaires de permis ayant un PAR et payant des droits, mais qu’elles seront appliquées proportionnellement selon le niveau d’effort.

On pose une question quant à savoir si la CCSN continue d’examiner son modèle de gestion de sorte à y déceler des économies, et on souligne qu’avant la pandémie, le secteur des jauges portatives voyait les droits augmenter d’environ 15 % chaque année, et ce secteur souhaiterait maintenant savoir si ces augmentations risquent de continuer et si des modifications aux droits calculés à l’aide de formules sont prévues. Benoit répond que le plus grand changement au sein de la CCSN depuis la pandémie a été l’adoption d’une approche hybride, qui a entraîné une réduction de 40 % de la superficie de ses bureaux de même que des économies de l’ordre de 2 millions de dollars par année. Il fait remarquer que les coûts afférents au réaménagement des bureaux de la CCSN ont été assumés par le gouvernement du Canada et non les titulaires de permis. En ce qui a trait aux révisions des droits calculés à l’aide de formules, Benoit répond que ceux-ci sont revus chaque année, mais que leur révision nécessiterait la modification du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts. Il souligne que la CCSN est consciente de l’évolution du secteur nucléaire et qu’elle étudie le processus de planification à long terme afin de cerner des possibilités d’économies, ce travail étant appuyé par le Bureau de gestion de la transformation établi en janvier 2023 et chargé de fournir un soutien au chapitre de la gestion de projet, de la gestion du changement et du leadership en matière de changement jusqu’en janvier 2026. Benoit mentionne que la CCSN devra s’adapter à l’évolution et à la croissance du secteur nucléaire et que, dans ce contexte, une réduction des coûts n’est pas envisageable.

Autres questions

Benoit souligne que la dernière revue du cadre de référence du GCRC remonte à de nombreuses années. Il a été recommandé de procéder à l’examen du cadre de référence au cours de la prochaine année, en débutant par un examen interne à la CCSN, suivi d’une consultation des membres du GCRC. On s’attend à ce que des changements aient été apportés ou à ce qu’on soit prêt à en discuter à la réunion de l’année prochaine du GCRC.

Afin de fournir les procès-verbaux des réunions le plus rapidement possible, la CCSN :

• n’attendra pas l’approbation dans le cadre de la prochaine réunion du GCRC
• les rédigera dès que possible après la réunion, les fera réviser à l’interne puis les distribuera aux membres du GCRC aux fins d’examen, idéalement dans le mois qui suit la réunion
• donnera aux membres du GCRC 2 semaines pour les examiner et répondre aux commentaires ou aux questions
• acheminera le texte à la traduction et le publiera sur le site Web dès que possible, idéalement dans un délai de 2 à 3 mois

Mot de la fin et prochaine réunion

Benoit remercie les membres du GCRC pour leur participation et indique mars 2025 comme date provisoire pour la prochaine réunion. Benoit lève la séance.

Mesures de suivi

1. Les procès-verbaux des réunions seront envoyés aux membres du GCRC pour examen dès que possible après la réunion, idéalement dans un délai d’un mois, et la CCSN s’efforcera de les mettre en ligne au plus tard dans les 3 mois suivants.
2. Le cadre de référence du GCRC fera l’objet d’un examen interne à la CCSN, et une consultation des membres du GCRC suivra.