Groupe consultatif sur le recouvrement des coûts : Mandat

Novembre 2007

Introduction

Le Groupe consultatif sur le recouvrement des coûts (GCRC) de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est un instrument qui permet aux membres du Groupe de donner leur avis sur la gestion opérationnelle du programme de recouvrement des coûts de la CCSN. Les membres du Groupe se composent de représentants de l’industrie et d’un représentant de la CCSN.

Le GCRC :

• fournira aux représentants de l’information sur la gestion opérationnelle du programme de recouvrement des coûts de la CCSN
• offrira aux représentants l’occasion de communiquer leur rétroaction à la CCSN sur la gestion opérationnelle de son programme de recouvrement des coûts
• permettra à la CCSN de chercher à obtenir la contribution des représentants dans le cas où des modifications seraient proposées au programme de recouvrement des coûts de la CCSN

Mandat

Le mandat du GCRC consiste à fournir un forum de consultation ouvert et transparent avec les membres au sujet de la gestion opérationnelle du programme de recouvrement des coûts de la CCSN.

Portée

Le mandat du Groupe comprend la discussion de points concernant la gestion opérationnelle du programme ainsi que des mises à jour financières. Cela inclut la présentation d’analyses comparatives pertinentes ou de vérifications financières.

Afin de respecter l’indépendance de la Commission, ainsi que l’intégrité des processus législatifs et du régime de réglementation, le mandat du GCRC ne permet pas de :

• discuter de questions ou de points traités au même moment par la Commission (p. ex. les demandes de permis)
• négocier les questions qui seront traitées par la Commission
• discuter de questions de politique de réglementation qui vont au-delà du programme de recouvrement des coûts
• discuter de la pertinence ou de l’étendue des activités de réglementation de la CCSN à l’égard de chaque titulaire de permis
• discuter de la pertinence des politiques ou des lois fédérales relativement au recouvrement des coûts ou aux frais d’utilisation

Rôles et responsabilités

Le Comité de direction de la CCSN doit établir et modifier au besoin le mandat du GCRC.

Le président du GCRC est responsable de ce qui suit :

• fixer la date, l’heure et le lieu des réunions et s’assurer que l’information est distribuée aux membres du GCRC
• organiser les réunions du GCRC et s’assurer que les procès-verbaux des réunions sont distribués aux membres et affichés sur le site Web de la CCSN
• s’assurer que les membres du GCRC ont l’occasion raisonnable de présenter leurs points de vue
• fournir aux membres du GCRC de l’information sur le programme de recouvrement des coûts de la CCSN, la structure de coûts et la méthode utilisée pour déterminer les coûts et les frais de la CCSN, au besoin
• transmettre les points de vue des membres du GCRC au Comité de direction de la CCSN

Les représentants des parties intéressées présentent les points de vue et les idées des organisations qu’ils représentent et transmettent les points de vue des membres du GCRC aux titulaires de permis qu’ils représentent, autant que possible.

Composition

Le GCRC comprend dix-huit (18) membres en poste, dont les mandats sont renouvelables aux deux ans.

Les membres du Groupe comprennent (veuillez consulter le tableau ci-dessous) :

• Dix-sept (17) représentants des parties intéressées - des cadres supérieurs de groupes et d’associations ou de conseils assujettis au régime de permis
• Un (1) cadre supérieur de la CCSN qui est président et qui rend des comptes au Comité de direction de la CCSN

Les titulaires de permis exemptés de payer les droits pour le recouvrement des coûts ne sont pas représentés au GCRC. Comme beaucoup de titulaires de permis possèdent plus d’un type de permis, la participation au Groupe est limitée à un représentant par organisation, sans tenir compte du nombre de permis que l’organisation détient.

Composition du Groupe consultatif sur le recouvrement des coûts de la CCSN

Nombre de membres	Représentation
Représentants des parties intéressées
1	Association nucléaire canadienne
2	Centrales nucléaires
1	Établissements de recherche et d’essais nucléaires
1	Installations de traitement de l’uranium
1	Mines d’uranium
1	Installations de traitement des substances nucléaires
1	Accélérateurs
1	Conseil canadien des laboratoires indépendants
1	Association canadienne de sûreté de la radiographie industrielle
6	Substances nucléaires et équipement réglementé
0 – déjà représenté	Installations de gestion des déchets
1	Dosimétrie
0 – déjà représenté	Transport
Représentant de la CCSN
1	Représentant de la CCSN (le président)
18	Nombre total de membres du GCRC

La composition du GCRC est revue périodiquement et révisée, au besoin, en fonction des changements survenus dans le domaine et à la discrétion de la CCSN.

Calendrier des réunions

Le Groupe se réunit au moins une fois par année et tient des réunions supplémentaires au besoin.

Lieu des réunions

Les réunions du GCRC se tiennent dans les bureaux de la CCSN à Ottawa. Des téléconférences peuvent être envisagées afin d’économiser du temps et de réduire les frais de déplacement.