Bruce-A et Bruce-B : Demande en vertu du paragraphe 12(2) du Réglement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires - Enjeux concernant la mesure de la concentration d'hydrogène équivalent dans les tubes de force

Direction de la réglementation des centrales nucléaires

Le 13 juillet 2021

Monsieur Maury Burton
Agent principal de la réglementation
Bruce Power Inc.
C.P. 1540, B10-4W
177 Tie Road
Tiverton (Ontario)  N0G 2T0

Objet : Bruce-A et Bruce-B : Demande en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires –Enjeux concernant la mesure de la concentration d’hydrogène équivalent dans les tubes de force

Monsieur,

Voici une demande officielle en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. D’après les renseignements relatifs à la récente analyse des échantillons de tubes de force, signalés à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par Bruce Power [1, 2], il semble que les modèles actuellement utilisés puissent sous-estimer la concentration maximale d’hydrogène équivalent dans les tubes de force des réacteurs CANDU.

Conformément à la condition G.1 du permis d’exploitation PERP 18.01/2028 et à la section G.1 du Manuel des conditions de permis LCH-PR-18.01/2028-R002, les activités autorisées doivent être menées conformément au fondement d’autorisation. En outre, « pour une opération non approuvée qui n’est pas conforme au fondement d’autorisation, le titulaire de permis doit agir le plus tôt possible pour revenir à une situation conforme au fondement d’autorisation, tout en tenant compte du niveau de risque que présente cette situation ».

Le personnel de la CCSN a formulé récemment des demandes auprès de Bruce Power à l’égard de ces rapports particuliers [3, 4].

Pour faire suite de ces demandes, et conformément à mon pouvoir en tant que personne autorisée par la Commission aux fins du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires, je demande à Bruce Power d’effectuer une analyse et un examen concernant l’aptitude fonctionnelle des tubes de force et de présenter un rapport à la Commission au plus tard le 30 juillet 2021 sur les mesures suivantes :

1. Analyser l’impact de ces renseignements sur la démonstration de l’aptitude fonctionnelle des tubes de force.
2. Effectuer les tests et analyses nécessaires pour vérifier que l’exploitation de tous les réacteurs de Bruce Power demeurent dans les limites de leur fondement d’autorisation.
3. Informer la CCSN de toute autre mesure prise en réponse à ces renseignements.
4. Évaluer l’incidence de ces renseignements sur le plan de redémarrage de la tranche 3 après l’arrêt A2131 du réacteur.

De plus, je demande à Bruce Power d’effectuer les analyses et tests suivants à plus long terme (dans les six mois suivant la réception de la présente lettre) et de soumettre un rapport à la Commission :

5. Analyse de la validité du modèle d’absorption d’hydrogène, reflétant les nouveaux renseignements.

Veuillez noter que, conformément au paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires, Bruce Power est tenue de présenter à la Commission, d’ici le 19 juillet 2021, un rapport comprenant les renseignements suivants :

1. la confirmation que la demande sera ou ne sera pas traitée, ou qu’elle sera traitée en partie
2. toute mesure que Bruce Power a prise pour exécuter la demande ou toute partie de celle-ci
3. tout motif pour lequel vous ne donnerez pas suite à la demande en tout ou en partie
4. tout autre moyen proposé pour atteindre les objectifs de la demande
5. tout autre délai proposé par Bruce Power pour donner suite à la demande

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec Agnes Robert au 613‑266‑1531 ou par courriel à agnes.robert@cnsc-ccsn.gc.ca.

Une lettre similaire a été envoyée à tous les titulaires de permis de réacteurs CANDU qui sont assujettis aux exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Alex Viktorov, Ph.D.
Directeur général
Direction de la réglementation des centrales nucléaires

c. c. :    R. Jammal, P. Elder, M. Rinker, L. Sigouin, V. Tavasoli, Bureau de site de Bruce (CCSN)
C. Mudrick, J. Scongack, G. Newman (Bruce Power)

Références :

1. Courriel de Bruce Power , J. Thompson à L. Sigouin, « REGDOC-3.1.1 B-2021-98077 DR », le 5 juillet 2021.
2. Courriel de Bruce Power , J. Thompson à L. Sigouin, « REGDOC-3.1.1 B-2021-93819 », le 8 juillet 2021.
3. Lettre de la CCSN, L. Sigouin à M. Burton, « Bruce A et B : Examen par la CCSN du rapport d’événement soumis en vertu du REGDOC-3.1.1 et intitulé B-2021-98077 DR on Pressure Tube Surveillance Hydrogen Equivalent Concentration Measurements on Unit Shutdown for Major Component Replacement – Nouvelle mesure de suivi 2021-07-23406 », le 8 juillet 2021.
4. Lettre de la CCSN, L. Sigouin à M. Burton, « Bruce A : Examen par la CCSN du rapport d’événement soumis en vertu du REGDOC-3.1.1 et intitulé B-2021-93819 on A2131 Outage Scrape Campaign Hydrogen Equivalent Concentration Measurements  – Nouvelle mesure de suivi 2021-07-23424 », le 9 juillet 2021.