Centrale de Point Lepreau : Demande en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires - Enjeux concernant la mesure de la concentration d'hydrogène équivalent dans les tubes de force

Direction de la réglementation des centrales nucléaires

Le 13 juillet 2021

Monsieur Mark Power
Vice-président de site
Centrale nucléaire de Point Lepreau
Énergie du Nouveau-Brunswick
C.P. 600
Lepreau (Nouveau-Brunswick) E5J 2S6

Objet : Centrale de Point Lepreau : Demande en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires –Enjeux concernant la mesure de la concentration d’hydrogène équivalent dans les tubes de force

Monsieur,

Voici une demande officielle en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. D’après les renseignements signalés à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par Bruce Power relatifs à la récente analyse des échantillons de tubes de force, il semble que les modèles actuellement utilisés puissent sous-estimer la concentration maximale d’hydrogène équivalent dans les tubes de force des réacteurs CANDU.

Conformément à la condition G.1 du permis d’exploitation PERP 17.01/2022 et à la section G.1 du Manuel des conditions de permis LCH-PR-17.00/2022-R001, les activités autorisées doivent être menées conformément au fondement d’autorisation. En outre, « pour une opération non approuvée qui n’est pas conforme au fondement d’autorisation, le titulaire de permis doit agir le plus tôt possible pour revenir à une situation conforme au fondement d’autorisation, tout en tenant compte du niveau de risque que présente cette situation ».

Conformément à mon pouvoir en tant que personne autorisée par la Commission aux fins du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires, je demande à la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick (Énergie NB) d’effectuer une analyse et un examen concernant l’aptitude fonctionnelle des tubes de force et de présenter un rapport à la Commission au plus tard le 30 juillet 2021 sur les mesures suivantes :

1. Confirmer la réception des renseignements de Bruce Power au sujet de cette découverte.
2. Analyser l’impact de ces renseignements sur la démonstration de l’aptitude fonctionnelle des tubes de force.
3. Effectuer les tests et analyses nécessaires pour s’assurer que l’exploitation du réacteur de la centrale de Point Lepreau demeure dans les limites de son fondement d’autorisation.
4. Informer la CCSN de toute autre mesure prise en réponse à ces renseignements.

De plus, je demande à Énergie NB d’effectuer les analyses et tests suivants à plus long terme (dans les six mois suivant la réception de la présente lettre) et de soumettre un rapport à la Commission :

5. Analyse de la validité du modèle d’absorption d’hydrogène, reflétant les nouveaux renseignements.

Veuillez noter que, conformément au paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires, Énergie NB est tenue de présenter à la Commission, d’ici le 19 juillet 2021, un rapport comprenant les renseignements suivants :

1. la confirmation que la demande sera ou ne sera pas traitée, ou qu’elle sera traitée en partie
2. toute mesure qu’Énergie NB a prise pour exécuter la demande ou toute partie de celle-ci
3. tout motif pour lequel vous ne donnerez pas suite à la demande en tout ou en partie
4. tout autre moyen proposé pour atteindre les objectifs de la demande
5. tout autre délai proposé par Énergie NB pour donner suite à la demande

Si vous avez des questions au sujet de ce processus, n’hésitez pas à communiquer avec Nathan Kline par courriel à nathan.kline@canada.ca ou par téléphone au (343) 550-8165.

Une lettre similaire a été envoyée à tous les titulaires de permis de réacteurs CANDU qui sont assujettis aux exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations.

Alex Viktorov, Ph.D.
Directeur général
Direction de la réglementation des centrales nucléaires

c. c. :   A. Gardner, S. Demmons, B. Thorne, N. Reicker, R. Worden (Énergie NB)
R. Jammal, P. Elder, M. Rinker, A. Bulkan, E. Fortier, V. Tavasoli (CCSN Ottawa)