Réglementation de la technologie de l'énergie de fusion : Exposé de position

Objectif

Le présent exposé de position précise que la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglementera les installations et activités de fusion en fonction de leur niveau de risque (c’est-à-dire qu’elle mettra en œuvre une approche tenant compte du risque). L’approche de réglementation adoptée pour les installations de fusion est différente de celle pour les installations et activités de fission, compte tenu de leurs profils de risque distincts.

Préambule

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité de la population canadienne, de protéger l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Les installations et activités de fusion sont assujetties à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et relèvent donc de la responsabilité réglementaire de la CCSN. Récemment, l’importance accordée aux changements climatiques, à l’énergie propre et à la sécurité énergétique, tant à l’échelle nationale qu’internationale, a favorisé des avancées importantes sur le plan de la recherche et du développement en matière de fusion. Dans ce contexte, le Canada compte un nombre croissant de parties intéressées et d’installations potentielles dans le domaine de la fusion.

Par le passé, le cadre de réglementation de la CCSN était principalement axé sur la fission. La CCSN prend maintenant des mesures pour clarifier sa position à l’égard de la réglementation de la fusion, notamment au moyen d’analyses comparatives avec d’autres organismes de réglementation internationaux. À l’heure actuelle, la CCSN délivre des permis à de petites installations de recherche et développement en matière de fusion en vertu du Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II.

Renseignements généraux sur la fusion

La fusion nucléaire est le processus par lequel 2 noyaux atomiques légers se combinent, libérant de l’énergie. Elle se produit naturellement au cœur des étoiles, y compris notre soleil. La technologie de fusion comprend généralement 2 volets :

• la création d’un environnement contrôlé propice au processus de fusion
• un moyen d’exploiter l’énergie libérée

Les installations de fusion sont fondamentalement différentes des installations nucléaires existantes basées sur la fission (comme les centrales nucléaires), où les atomes sont divisés plutôt que combinés et où une réaction en chaîne est produite.

Pour moderniser l’approche de la CCSN en matière de réglementation de la fusion, il est essentiel de tenir compte du niveau de risque des installations de fusion, et de comparer les caractéristiques de risque des installations de fission et de fusion. À bien des égards, les dangers associés à la fusion sont moindres que ceux liés à la fission. Voici quelques exemples :

• la fusion n’utilise pas de matières qui subissent des réactions de fission
• la criticité ne représente pas un risque pour les installations de fusion
• la fusion ne produit pas de combustible usé radioactif nécessitant une gestion à long terme
• en cas d’accident, le risque de danger radiologique est faible

À l’avenir, la CCSN améliorera son cadre de réglementation pour mieux tenir compte des activités de fusion et des risques connexes.

Conclusion et prochaines étapes

La CCSN reconnaît que la surveillance réglementaire des installations de fusion évoluera parallèlement aux avancées technologiques connexes. La CCSN réglemente déjà la fusion en toute sûreté au Canada, et elle continuera de le faire au moyen d’une approche tenant compte du risque. À l’automne 2024, la CCSN compte diffuser un document de travail afin de solliciter les commentaires de l’industrie, des Nations et communautés autochtones et du public sur les approches qu’elle propose en vue de réglementer la fusion.