Accords avec les communautés autochtones

Février 2021 – Cadre de référence relatif à un engagement à long terme avec la Première Nation de Curve Lake

L’accord prévoit un forum de collaboration pour tenir compte des domaines d’intérêt concernant les activités et les installations réglementées par la CCSN sur le territoire traditionnel de la Première Nation de Curve Lake.

Décembre 2019 – Cadre de référence relatif à un engagement à long terme avec la Métis Nation of Ontario

L’accord prévoit un forum de collaboration pour tenir compte des domaines d’intérêt concernant les activités et les installations réglementées par la CCSN sur les territoires traditionnels de la Métis Nation of Ontario et dans les régions occupées par celle ci.

Mai 2019 – Cadre de référence relatif à un engagement à long terme avec la Nation des Ojibway de Saugeen

L’accord prévoit un forum de collaboration pour tenir compte des domaines d’intérêt concernant les activités et les installations réglementées par la CCSN sur le territoire traditionnel de la Nation des Ojibway de Saugeen.

Mai 2019 – Cadre de référence relatif à un engagement à long terme avec la Historic Saugeen Métis

L’accord prévoit un forum de collaboration pour tenir compte des domaines d’intérêt concernant les activités et les installations réglementées par la CCSN sur le territoire traditionnel de la Historic Saugeen Métis.

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