Protocole d’entente entre la CCSN et le ministère de l’Environnement de la Saskatchewan
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et le ministère de l’Environnement de la Saskatchewan (MES) ont tous deux des responsabilités liées à la réglementation des installations d’extraction et de concentration d’uranium en Saskatchewan. Pour reconnaître ces responsabilités partagées, la Commission de contrôle de l’énergie atomique (maintenant la CCSN) et le ministère de l’Environnement et de la Gestion des ressources de la Saskatchewan ont signé un protocole d’entente (PE) en 1996 pour favoriser la collaboration à l’égard de la mise en œuvre, de l’application et de l’administration des règlements et des exigences qui se rapportent au déclassement et à la remise en état de ces installations, y compris la fourniture de garanties financières.
La CCSN et le MES ont convenu que le PE de 1996 devait être mis à jour pour veiller à ce qu’il reste d’actualité et pour renouveler l’engagement envers la collaboration continue. Le personnel de chacune des organisations a apporté des changements administratifs mutuellement acceptables au PE. Lisez-le en français ou en anglais.
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