PE entre le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence et la CCSN

Le mardi 10 mars 2015, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion gestion des situations d’urgence ont signé un protocole d’entente (PE) révisé.

Ce PE est en place depuis 2001 et a récemment été révisé pour assurer une coordination étroite avant, pendant et après une urgence nucléaire ou radiologique en Ontario et en cas d’événements transfrontaliers potentiels.

La préparation et l’intervention en cas d’urgence nucléaire au Canada relèvent de compétences multiples, soit les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les administrations municipales ainsi que les exploitants. Cette responsabilité collective englobe un large éventail de mesures d’urgence et d’intervention visant à prévenir, à corriger ou à éliminer les accidents, comme les déversements, les situations anormales ainsi que les urgences nucléaires ou radiologiques.

Consulter le protocole d'entente entre le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion gestion des situations d’urgence et la CCSN (PDF).

Pour de plus amples renseignements :

• Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
• Directive du Cabinet sur la réglementation
• Développement et amélioration de la réglementation fédérale
• Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada et sure le site web le Gouvernement ouvert du gouvernement du Canada sous l’option « Trouver une consultation »