Protocole d'entente entre Environnement Canada et la CCSN

En juin 2012, Environnement Canada (EC) et la CCSN ont signé un protocole d’entente (PE) qui décrit les domaines d’intérêt mutuel dans lesquels les deux organisations collaboreront. Il englobe – et remplace – l’accord fructueux précédent, conclu initialement par les deux parties en 2003. Il permettra aussi d’intégrer les changements réglementaires qui sont apportés en ce moment dans le cadre de l’initiative Développement responsable des ressources mise en œuvre par le gouvernement.

Le PE définit les domaines de collaboration possibles entre EC et la CCSN en ce qui a trait à l’exécution de leur mandat respectif et à la conformité aux différentes mesures législatives concernant les projets nucléaires. L’annexe I du PE identifie des personnes-ressources et explique en détail la procédure d’information mutuelle à suivre en cas d’événement environnemental.

Même si le mandat de la CCSN découle de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, et que celui d’Environnement Canada est établi par la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, les deux organisations sont tenues de protéger l’environnement en veillant au respect de plusieurs lois et règlements fédéraux lors de l’élaboration et de la réalisation de projets nucléaires. Ce PE met en lumière la collaboration entre les deux organisations afin de minimiser le dédoublement des efforts et d’encourager la prestation efficace des services grâce au partage d’information, à l’élaboration concertée de politiques, à des possibilités de formation et à des mesures conjointes d’inspection et d’application de la loi.

Consultez le PE entre Environnement Canada et la CCSN (PDF)

Pour de plus amples renseignements :

• Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
• Directive du Cabinet sur la réglementation
• Développement et amélioration de la réglementation fédérale
• Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada et sure le site web le Gouvernement ouvert du gouvernement du Canada sous l’option « Trouver une consultation »