PE pour la Directive du cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources

La CCSN a conclu un protocole d’entente (PE) avec Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, Transports Canada, Pêches et Océans Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et l’Office national de l’énergie (les parties).

Ce PE expose l’engagement des parties à collaborer en vue d’atteindre les objectifs de la Directive du cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources, également appelée « Directive du Bureau de gestion des grands projets » (BGGP).

La Directive vise à promouvoir la certitude et la prévisibilité du système de réglementation, éviter le chevauchement de réglementation et les délais inutiles dans l'examen de grands projets de ressources naturelles, et réduire de façon significative les délais d'examen réglementaire des projets, et ce tout en continuant de protéger l'environnement.

Pour plus de renseignements sur ce PE, consulter le site Web du BGGP.

Complément d’information

• Directive du cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources
• Suivi de projet BGGP

Pour de plus amples renseignements :

• Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
• Directive du Cabinet sur la réglementation
• Développement et amélioration de la réglementation fédérale
• Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada et sure le site web le Gouvernement ouvert du gouvernement du Canada sous l’option « Trouver une consultation »