La CCSN signe un protocole d'entente avec l'Organisation des mesures d'urgence du Nouveau-Brunswick
Le 2 juin 2011, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et l’Organisation des mesures d’urgence du Nouveau-Brunswick (OMUNB) ont signé un protocole d’entente pour faciliter l’échange de renseignements et la collaboration entre les deux organismes.
L’entente garantit que la CCSN et l’OMUNB comprennent clairement leurs rôles et leurs responsabilités respectifs en matière de prévention, d’atténuation, d’intervention et de restauration dans le cas d’une urgence radiologique ou nucléaire affectant la province du Nouveau-Brunswick.
Consulter le protocole d'entente entre l’Organisation des mesures d’urgence du Nouveau-Brunswick et la CCSN (PDF).
Pour de plus amples renseignements :
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la réglementation
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada et sure le site web le Gouvernement ouvert du gouvernement du Canada sous l’option « Trouver une consultation »
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