Mesure réglementaire - Ordre donné à Accurate Materials Testing Ltd.

Le 22 juillet 2024

Le 22 juillet 2024, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a donné un ordre à Accurate Materials Testing Ltd. L’entreprise, qui est établie à Coquitlam (Colombie-Britannique), détient un permis qui l’autorise à posséder, à transférer, à utiliser et à entreposer des jauges nucléaires portatives.

L’ordre a été donné au cours d’une inspection de routine à Coquitlam. L’ordre interdit au titulaire de permis d’utiliser les jauges nucléaires portatives précisées dans son permis jusqu’à ce qu’il puisse démontrer, à la satisfaction de la CCSN, que le programme de radioprotection a été mis en œuvre efficacement et que tous les éléments mentionnés dans les avis de non conformité ont été corrigés.

20 décembre 2024

Comme toutes les modalités de l’ordre ont été respectées, celui-ci est considéré comme clos.

Lire l’ordre (PDF)