Ordre donné à Best Theratronics Ltd
6 novembre 2024
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a donné un ordre le 6 novembre 2024 à Best Theratronics Ltd, une entreprise située à Ottawa (Ontario) qui détient un permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaire de catégorie IB.
L’ordre a été donné lorsqu’il a été constaté que Best Theratronics ne se conformait plus à sa condition de permis concernant une garantie financière pour le déclassement. L’ordre exige que le titulaire de permis cesse ses activités en vertu de son permis d’installation de catégorie IB jusqu’à ce qu’une garantie financière jugée acceptable par la Commission soit mise en place, et qu’un plan adéquat de reprise des activités soit fourni.
Ordre modifié par la Commission
14 février 2025
La Commission a révisé l’ordre donné à Best Theratronics Ltd., tel qu’il est requis par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN). La Commission a examiné l’information dans l’ordre, de même que les mémoires déposés par le fonctionnaire désigné et le titulaire de permis.
Aux termes du paragraphe 37(6) de la LSRN, la Commission a modifié l’ordre pour préciser les exigences relatives à la garantie financière. L’ordre modifié restera en vigueur jusqu’à ce que le titulaire de permis se conforme aux mesures indiquées dans ledit ordre.
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