Mesure réglementaire - Bruce Power
En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements d'application, la CCSN peut prendre divers niveaux de mesure réglementaire pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens et pour protéger l'environnement.
Le 26 juillet 2021
Ordre délivré à Bruce Power
La CCSN a délivré un ordre à Bruce Power relativement à l'exploitation des centrales nucléaires de Bruce-A et de Bruce-B.
Aux termes de cet ordre, Bruce Power doit obtenir l'autorisation de la Commission avant de remettre en service l'une ou l'autre des tranches 3, 4, 5, 7 et 8 à la suite d'un arrêt menant au refroidissement du circuit caloporteur.
Toujours aux termes de cet ordre, le titulaire de permis est tenu, avant de demander l'autorisation de remettre une tranche en service, de mener à bien l'une ou l'autre des procédures suivantes :
- Exécuter des activités d'inspection et d'entretien et en présenter au personnel de la CCSN les résultats, lesquels démontrent avec un niveau élevé de confiance que les concentrations d'hydrogène (Heq) des tubes de force respectent le fondement d'autorisation de Bruce Power
ou
- Exécuter des activités d'inspection et d'entretien et en présenter au personnel de la CCSN les résultats, lesquels démontrent avec un niveau élevé de confiance qu'aucune défectuosité n'est présente dans la zone des tubes de force où les modèles n'ont pas été en mesure de prédire de façon prudente les concentrations élevées d'hydrogène (Heq)
Détails de la page
- Date de modification :