Sanction administrative pécuniaire imposée à Canadian Forest Products Ltd. (Canfor Pulp Ltd.)

Le 21 décembre 2023, la CCSN a imposé une sanction administrative pécuniaire (SAP) de 2 000 $ à l’entreprise Canadian Forest Products Ltd. (Canfor Pulp Ltd.). Canfor Pulp Ltd. est détentrice d’un permis de la CCSN qui l’autorise à posséder, transférer, importer, utiliser et stocker des jauges nucléaires fixes. La SAP a été délivrée après que Canfor Pulp Ltd. ait permis à des travailleurs de monter à bord d’un navire équipé de jauges nucléaires fixes sans avoir vérifié si celles‑ci étaient sécurisées.

La SAP est un outil d’application de la loi utilisé par la CCSN pour favoriser la conformité et empêcher qu’une situation ne se reproduise.

Lisez l’avis de violation (PDF 270 Ko)