Mesure réglementaire –Laboratoires Nucléaires Canadiens

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements connexes, la CCSN peut faire appel à divers niveaux de réglementation pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protéger l’environnement.

Ordre délivré aux Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) – Programme de sécurité physique

Le 12 novembre 2021 

Un fonctionnaire désigné décide de modifier la mesure réglementaire. Veuillez noter que la divulgation de cette mesure et des renseignements ou mémoires fournis à la CCSN est interdite en vertu des paragraphes 12(2) et 12(3) des Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Le 2 novembre 2021 

La CCSN donne l’occasion aux LNC de se prononcer sur la mesure de réglementation.

Le 7 octobre 2021 

La CCSN délivre l’ordre aux LNC.