Mesure réglementaire — Catalyst Paper Corporation

2021

3 mars 2021

Sanction administrative pécuniaire imposée à Catalyst Paper Corporation

La CCSN a imposé une sanction administrative pécuniaire (SAP) de 2 000 $ à Catalyst Paper Corporation.

En raison de procédures de contrôle inadéquates, les obturateurs de deux appareils à rayonnement ont été laissés ouverts pendant que huit travailleurs se trouvaient à l’intérieur d’une zone fermée sur le site du titulaire de permis. Les relevés radiologiques qui ont été pris après cet incident indiquent que l’exposition des travailleurs la plus élevée était négligeable.

Selon ses conditions de permis, Catalyst Paper Corporation doit s’assurer que chaque appareil à rayonnement est blindé et que la sécurité en est confirmée avant que quiconque ne pénètre dans la zone fermée.

La CCSN exige que les appareils à rayonnement soient bien utilisés et que les procédures soient suivies afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public et de protéger l’environnement.

Lire l’avis de violation (PDF)