Sanction administrative pécuniaire imposée à Construction DJL Inc.
Le 30 août 2024, la CCSN a imposé une sanction administrative pécuniaire (SAP) de 9 190 $ à Construction DJL Inc. L’entreprise est titulaire d’un permis de la CCSN qui l’autorise à posséder, transférer, utiliser et stocker des jauges nucléaires portatives.
Le 16 novembre 2022, la CCSN a mené une inspection à l’installation du titulaire de permis située à Shawinigan (Québec). Au cours de cette inspection, il a été constaté que le titulaire de permis n’avait pas fait appel à un service de dosimétrie agréé pour mesurer et contrôler les doses de rayonnement reçues par ses travailleurs, conformément aux exigences réglementaires.
Le 20 mars 2024, la CCSN a effectué une inspection de suivi, qui a révélé que le titulaire de permis n’avait pas mis en œuvre les mesures correctives requises à la suite de l’inspection de novembre 2022. L’inspection de mars 2024 a également permis de constater que le titulaire de permis n’avait pas fourni de dosimètre à plusieurs travailleurs comme prévu dans ses procédures internes et qu’il n’avait pas respecté son engagement de communiquer la dose annuelle à ses travailleurs.
La SAP imposée à Construction DJL Inc. vise à promouvoir la conformité et à dissuader les récidives.
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