Mesure réglementaire - Ordre donné à C. Villeneuve Construction Co. Ltd.

Le 30 mai 2024

Le 30 mai 2024, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a donné un ordre à C. Villeneuve Construction Co. Ltd. L’entreprise, qui est établie à Hearst (Ontario), détient un permis qui l’autorise à posséder, à transférer, à utiliser et à stocker des jauges nucléaires portatives.

L’ordre a été donné lors d’une inspection sur un chantier de construction le long de l’autoroute Transcanadienne, à l’est des limites de la ville de Kapuskasing (Ontario). L’ordre interdit à un travailleur d’utiliser les jauges nucléaires indiquées sur le permis jusqu’à ce que le titulaire de permis puisse démontrer, à la satisfaction de la CCSN, que le travailleur en question a reçu une formation adéquate.

27 juin 2024

Comme toutes les modalités de l’ordre ont été respectées, celui-ci est considéré comme clos.

Lire l’ordre (PDF)