Mesure réglementaire - Focus NDTIS Inc.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la CCSN afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2021

Le 15 février 2021

Ordre délivré à Focus NDTIS Inc.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a délivré un ordre à Focus NDTIS Inc., une entreprise située à Edmonton (Alberta). L’entreprise est actuellement titulaire d’un permis de la CCSN qui l’autorise à posséder, à transférer, à utiliser et à entreposer des substances nucléaires contenues dans des appareils d’exposition de gammagraphie industrielle aux fins d’essai de matériaux.

L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection à distance effectuée par la CCSN à l’emplacement du titulaire de permis à Edmonton. L’inspection a révélé plusieurs cas de non conformité aux exigences réglementaires liées au contrôle de l’inventaire, à l’entretien des appareils d’exposition, à la disponibilité et à la tenue à jour des registres, à la désignation et à la formation des travailleurs, à la détermination des doses et au respect des procédures internes. En outre, l’inspection a permis de déterminer que le titulaire de permis n’avait pas mis en œuvre un programme de radioprotection efficace.

L’ordre exige que le titulaire de permis entrepose ses appareils d’exposition en lieu sûr dans leur état actuel, et lui interdit de recevoir des sources radioactives ainsi que de mener toute activité de gammagraphie industrielle. Ces mesures seront en vigueur jusqu’à ce que le titulaire de permis ait mis en œuvre un programme de radioprotection efficace, à la satisfaction de la CCSN, et corrigé tous les éléments de non conformité précisés dans le rapport d’inspection.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public et de protéger l’environnement.

• Lire l’ordre (PDF)