Sanction administrative pécuniaire imposée à une personne

Le 2 février 2024, la CCSN a imposé une sanction administrative pécuniaire (SAP) de 10 000 $ à un individu pour avoir falsifié des dossiers liés aux résultats de contrôles de la thyroïde.

L’individu en cause est un agent de radioprotection de site qui travaille à la Régie provinciale des services de santé de la Colombie-Britannique, un titulaire de permis autorisé par la CCSN à réaliser des activités de médecine nucléaire diagnostique et thérapeutique.

Le 19 juillet 2023, le titulaire de permis a signalé à la CCSN qu’un audit interne avait relevé des écarts entre les dossiers et les résultats réels des contrôles de la thyroïde réalisés par le personnel à l’un des hôpitaux de Vancouver, en Colombie-Britannique.

Le titulaire de permis a fait enquête et découvert qu’un de ses employés avait falsifié les dossiers liés aux contrôles de la thyroïde pour 33 des 37 mesures devant être prises. Au cours de l’enquête, l’individu a admis avoir falsifié les dossiers pour démontrer la conformité aux procédures internes.

L’individu en question a reçu la sanction maximale imposable pour une personne pour ce type de violation, puisque la violation s’est produite à au moins 33 occasions différentes.

Peu de renseignements sont fournis sur cette SAP afin de protéger la vie privée de l’individu concerné.