Sanction administrative pécuniaire imposée à JLP Services Inc.
Le 25 juin 2024, la CCSN a imposé une sanction administrative pécuniaire (SAP) de 3 730 $ à JLP Services Inc. L’entreprise détient un permis de la CCSN qui l’autorise à posséder, à transférer, à utiliser et à entreposer des jauges nucléaires portatives.
Le 27 mars 2024, la CCSN a réalisé une inspection qui a permis de relever que le titulaire de permis avait omis d’étiqueter correctement l’une de ses jauges nucléaires portatives, une non‑conformité déjà constatée lors d’inspections antérieures.
La CCSN a effectué une inspection de suivi le 1er mai 2024 pour évaluer l’efficacité des mesures correctives prises par le titulaire de permis, et celle-ci a révélé que certaines des jauges nucléaires portatives étaient encore mal étiquetées.
La SAP a été émise en raison de non-conformités répétées et d’une mise en œuvre inadéquate des mesures correctives liées à l’étiquetage incorrect des jauges nucléaires portatives du titulaire de permis. Elle vise également à promouvoir la conformité et prévenir la récurrence.
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